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Affectation sur poste adapté rentrée 2021 (demandes jusqu’au 20 nov)
mercredi, 4 novembre 2020
/ SNUipp 24

Personnes chargées du dossier à la DSDEN :

Le dossier à constituer devra parvenir à la DSDEN – Division des ressources humaines et de la vie de l’élève – Enseignants 1er degré public - avant le 20 novembre 2020.

Description du dispositif d’adaptation (DSDEN 24)

L’affectation sur poste adapté, qui correspond à un accompagnement limité dans le temps, ne peut être envisagée comme une compensation d’un handicap pérenne. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est attribuée au titre d’une année scolaire et n’est pas reconduite de manière automatique ni systématique. Si la possession de la RQTH peut être prise en compte dans certains cas, elle ne donne cependant pas droit à un accès systématique au dispositif.

Cette affectation pourra être exceptionnellement renouvelée, dans la limite de trois années. L’enseignant, dans ce cas, ne demeure titulaire de son poste antérieur que durant la première année d’adaptation.

Toute demande d’entrée dans le dispositif « poste adapté » doit être assortie d’une première ébauche de projet professionnel précis (reprise des fonctions exercées précédemment, détachement, reclassement sur poste administratif) de manière à orienter et à adapter le choix d’exercice. Ce projet professionnel sera affiné au cours de l’adaptation, avec le concours des services départementaux et académiques (assistante sociale en faveur des personnels, médecin de prévention, DRHVE, IEN de circonscription, SARH du rectorat).

L’agent sera affecté sur un poste en lien avec le projet professionnel préalablement validé et devra assurer le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions. L’exercice de la fonction s’effectue sous la responsabilité d’un référent titulaire du poste, la responsabilité du service ne pouvant incomber à la personne sur poste d’adaptation. Les demandes de maintien sur poste adapté feront l’objet d’un examen particulier qui prendra en compte l’évolution de l’état de santé et du projet professionnel.

Procédure de demande et composition des dossiers

Transmission des dossiers

Les personnes en adaptation au CNED et souhaitant leur maintien doivent en outre transmettre -dans les meilleurs délais- un exemplaire supplémentaire de leur dossier à leur CNED d’affectation pour demande d’avis de maintien sur poste adapté.

La date limite de réception des dossiers est fixée au mercredi 20 novembre 2020.

En PJ vous trouverez

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