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Congé formation professionnelle – Rentrée 2016
lundi, 8 février 2016
/ SNUipp 24

Extrait de la circulaire

- Des congés de formation professionnelle seront accordés durant l’année scolaire 2016-2017 aux instituteurs et professeurs d’écoles désireux de suivre une formation ayant reçu l’agrément de l’Etat, sous réserve d’avoir accompli au moins 3 années de services effectifs. Une indemnité mensuelle égale à 85% du traitement brut perçu avant la mise en congé sera versée. La durée de versement de cette indemnité est limitée à 12 mois dans la carrière. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière.

- Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’Etat pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités et à rembourser les dites indemnités en cas de rupture de l’engagement. Le temps passé en congé de formation est pris en compte dans l’ancienneté générale des services. Les congés de formation sont accordés dans la limite des crédits disponibles, après consultation de la commission administrative paritaire départementale.

- Sont agréés :

- Le montant de l’indemnité de formation est égal à 85% du traitement brut (l’indemnité est soumise aux prélèvements et cotisations obligatoires). Le montant brut maximum de l’indemnité est de 2589€ mensuel.

Date limite de réception des demandes

- A la DSDEN 24 - division des Ressources Humaines et de la Vie de l’élève vendredi 04 mars 2016

Contenu de la circulaire

Critères de classement des demandes :

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CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2016-2017
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