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25 juin 2021

Compte rendu CTSD CDEN du 24-25 juin Ajustement de carte scolaire

Présents au CTSD du 24 juin (tenu en présentiel à la DSDEN24)

  • Administration

    • M Caillaut (IA-DASEN), M Griffoul (IENA), Mme Coquelin (SG) Mme BONY (DSM) Mme Bramerie (DSM)

  • Organisations syndicales

    • SNUipp-FSU24  Alain Chabrillangeas, Elodie Lagarde, Abderafik Babahani, Alain Barry, Gaelle Landrevie, Jean Pierre Jouannel

    • SE-UNSA

    • FO

Présents au CDEN du 25 juin (tenu en présentiel à la préfecture mais pour seulement 15 minutes)

  • Administration

    • Préfet (M Perissat), IA-DASEN (M Caillaut), Vice présidente Conseil Départemental (Mme Boucaud) DSDEN24 (SG, IENA), FCPE, Conseil régional, Union des Maires, UDAF, DDEN

  • Organisations syndicales

    • SNUipp-FSU24  Alain Chabrillangeas, Elodie Lagarde, Abderafik Babahani, Alain Barry, Gaelle Landrevie

    • SE-UNSA

Déclaration liminaire du CDEN

Le préfet interrompt la lecture de notre déclaration au bout de 37 lignes, c’est mieux qu’au CDEN du 14 février 2019 (déclaration de 2019 ici) où nous n’avions pu lire que les 12 premières lignes cela ne nous satisfait pas… Nous ressentons à nouveau cette interruption comme une dérive autoritaire que nous ne pouvons cautionner. Nous avons demandé une suspension de séance afin de nous concerter sur la conduite à tenir. En conclusion nous décidons de quitter la séance.

  • Lire notre communiqué de presse ici

La suite de ce compte rendu concerne le CTSD d’hier.

Déclaration liminaire du CTSD ici

  • Réponse du Dasen :

    • Je n’ai rien à dire sur les éléments de la politique nationale.

    • Sur le département le taux d’encadrement (P/E)1er degré sera de 5,3 à la rentrée, il est en progression constante.

    • Pour l’enseignement spécialisé seul 5,10 % des postes ASH ne sont pas pourvus par des titulaires

    • Tout ne va pas si mal dans ce département, l’institution a répondu présente pendant la crise sanitaire

Ajustement de la carte scolaire 1er degré

Les évolutions de structures à compter de la rentrée 2021

  • RPI 416 MAUZAC ET GRAND CASTANG / PRESSIGNAC-VICQ :

    • élargissement du RPI aux communes sans école de PEZULS et STE FOY DE LONGAS (augmentation des effectifs)

  • RPI 605 GENIS / CHERVEIX CUBAS et RPC 624 HAUTEFORT :

    • - dissolution du RPI GENIS / CHERVEIX CUBAS. GENIS, 1 classe, devient un RPC avec SALAGNAC.

    • - CHERVEIX CUBAS (1 classe) et HAUTEFORT conventionnent pour créer un RPI avec ANLHIAC et BADEFOLS D’ANS, communes sans école.

  • BERGERAC : fermeture des écoles élémentaire Romain Rolland - 0240367U et maternelle La Moulette - 0240987T. - redéploiement des emplois d’enseignement comme suit :

    • Alba primaire - 0241284R : +1 classe => 7 classes ordinaires + 1 Ulis Ecole, décharge de direction augmentée à 0,33

    • Jean Moulin élémentaire - 0240366T : +1 classe => 7 classes ordinaires + 1 Ulis Ecole, décharge de direction augmentée à 0,33

    • André Malraux primaire - 0240979J : +1 classe +1 Ulis Ecole => 6 classes ordinaires + 1 Ulis Ecole

    • Simone Veil élémentaire - 0240964T : +1 classe => 8 classes ordinaires, décharge de direction augmentée à 0,33

    • Gambetta maternelle - 0240994A : +0,50 PRO renfort pédagogique

    • Jean Moulin élémentaire - 0240366T : +0,50 PRO renfort pédagogique

    • le support de remplaçant (BD) rattaché à l’école élémentaire Romain Rolland est rattaché à l’école primaire Edmond Rostand - 0241302K

Les évolutions d’effectifs (nouvelle mesures)

  • RPI 416 : Mauzac et Gd Castang Pressignac Vicq : 1 ouverture à Mauzac

  • Joliot Curie Boulazac Isle Manoire ( Dasen attentif à l’accueil des – de 3 ans) : levée du blocage

  • RPI 615 Busserole - Bussière Badil – Varaignes : 1 ouverture à Bussière Badil

  • RPI 309 : Douchapt – Segonzac -St Pardoux de Drone- St Sulpice de Roumagnac : 1 ouverture à St Pardoux de Drone

  • Meyrals : prévision à 26,7 1 ouverture (et ¼ de décharge direction)

  • Montpon Menesterol : annulation de l’ouverture

  • Sarliac sur l’Isle : prévision à 26,8 levée du blocage ouverture

  • RPI 518 : Issac Villamblard : prévision à 27 ouverture à Villamblard élémentaire

  • Hautefort : levée du blocage à la fermeture

Les situations signalées par le SNUipp-FSU24

  • RPI Echourgnac-Saint Michel de Double  : 41 inscrits à ce jour pour la rentrée + projets divers et école en REP : suivi régulier par la DSDEN, l’IA DASEN fera un comptage réel à la rentrée.

  • RPI Beynac Vezac : 83 élèves inscrits au 21 mai pour 3 classes soit une moyenne de 27,66, (la DSDEN à un prévisionnel à 79) : La DSDEN fera un comptage à la rentrée pour savoir si il y a ouverture.

  • Le Buisson de Cadouin : 133 élèves inscrits soit 26,6 ( La DSDEN a 128 élèves car il y a des hors commune) : La DSDEN suivra la situation à la rentrée.

  • RPI St Laurent sur Manoire St Marie de Chignac : 153 élèves , situation suivie par la DSDEN

  • Maternelle Le Maleu Terrasson : le dédoublement de GS en REP donne une PS-MS à 31 et une TPS-PS à 30. La DSDEN propose à l’équipe d’être accompagnée par l’équipe de circo pour se réorganiser

  • RPI Siorac Le Coux et B : La situation sera suivie à la rentrée

  • Champcevinel : 213 élèves avec la classe Ulis. : La situation sera suivie à la rentrée

  • RPI Douville Montagnac La Crempse : 62 élèves inscrits à ce jour dont un CP-CE1-CE2 à 21 élèves, école classée en REP et non dédoublée : Si les effectifs augmentaient encore à la rentrée, le Dsden accompagnerait ;

Les évolutions de supports

  • SARLAT Les chênes verts maternelle : attribution d’une UEMA (transformation du poste vacant ULIS TFC positionné sur ALTHEA - 0241280L).

  • Décharges de direction pour régularisation :

    • SOURZAC primaire - 0240537D : attribution 0,25

    • NONTRON Jean Rostand maternelle - 0240284D : retrait 0,25

  • Transformation du support ZIL rattaché à l’école PERIGUEUX André Davesne élémentaire - 0240574U, en support de remplacement sur la brigade départementale, rattachement administratif inchangé.

  • Modification de l’arrêté 030 de carte scolaire du 2 mars 2021 :

    • article 8 : l’attribution de la 9ème classe à MONTPON MENESTEROL élémentaire - 0240910J est annulée

    • article 20 : la décharge de direction quotité 0,25 attribuée au titre de l’expérimentation liaison école/collège secteur LALINDE est implantée à l’école élémentaire de LALINDE - 0240219H

    • article 24 : les 11 emplois d’enseignant (ZBC) sont rattachés dans les écoles suivantes (l’ensemble des ZBC du département s’élève à 26) :

      • BERGERAC Cyrano maternelle – 0240306C

      • BEAUMONTOIS EN PERIGORD élémentaire – 0240179P

      • BOULAZAC ISLE MANOIRE St Laurent sur Manoire élémentaire – 0240601Y

      • DOUVILLE primaire – 0241311V

      • LA CHAPELLE FAUCHER maternelle – 0240400E

      • LA COQUILLE élémentaire – 0240445D

      • LE LARDIN ST LAZARE élémentaire – 0240771H

      • MAREUIL EN PERIGORD Mareuil primaire – 0241312W

      • ST POMPON primaire – 0240339N

      • THENON primaire – 0241311V

      • VANXAINS primaire – 0240639P

Les mesures compilées sous forme de tableau

Rythmes scolaires à la rentrée 2021

87 communes seront en 4,5 jours

195 communes seront en 4 jours (6 nouvelles à la rentrée 2021)

    Nous avons tenté de publier un un état des rythmes des écoles mais nous n’avons pas toutes les données, et certaines erreurs s’étaient glissées dans notre listing. Nous avons donc demandé à la DSDEN de publier un panorama complet des rythmes scolaires des écoles du département.
  • St Sauveur

  • Lamonzie Montastruc

  • Mussidan

  • Mussidan

  • Chancelade

  • Chancelade

  • Coulounieix Chamiers

  • St Pierre de Chignac

Remarque du SNUipp-FSU24 : Quand il sera temps de réorganiser la DSDEN devra laisser un peu plus de temps aux écoles

Règlement départemental des écoles

  • Le SNUipp-FSU propose d’inclure au chapitre 1-2 admission des – de 3ans la phrase suivante « dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de – de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectif de rentrée. »

  • La DSDEN vérifiera si cette phrase est en conformité avec le code de l’éducation ré-actualisé.

Déménagement et changement de dénomination de la circonscription Nontron Nord Dordogne

  • Le bureau de la circonscription Nontron Nord Dordogne est transféré à Brantôme.

  • Le nouveau nom de la circonscription sera : Brantôme Nord Dordogne : BND

Questions diverses

  • Ruptures conventionnelles : 7 demandes, 4 accords 3 refus, beaucoup de détresse des collègues, la DSDEN demande au ministère une enveloppe supplémentaire pour pouvoir accorder plus de moyens

  • Pial  : il y 20 Pial pilotés par 14 enseignants référents, (180 dossiers par référents), il y aura 2 AESH référents, le Dasen voudrait qu’à terme il y ait 1 AESH référent par Pial

  • Directeur référent : pour l’instant le Dasen ne priorise pas cette question

  • Postes à profil : Un collègue non retenu sur un poste à profil peut demander des explications en en faisant directement la demande auprès de l’IEN A (M Griffoul)

Arrêté de carte scolaire DSDEN24 juin 2021

 

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