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4 juin 2021

MOUVEMENT 2021 : RESULTATS ET RECOURS

Informer le SNUipp-FSU 24

L’administration vient de publier ce jour vendredi 4 juin les résultats du mouvement individuellement sur MVT1d via SIAM via Iprof.

Aucun document collectif du mouvement ne sera publié, vous pouvez nous informez de votre mouvement en remplissant le formulaire suivant. Pour ce faire nous vous proposons de remplir l’enquête mouvement accessible ici

Situations particulières :

A l’issue des résultats le collègue est sans poste

  • le collègue participera à la phase d’ajustement (du 30 juin au 4 juillet) à partir d’une liste de postes vacants qui fera l’objet d’une communication individuelle. Il saisira ses voeux sur la plateforme en ligne "Interview" . les résultats de cette phase seront connus à le 9 juillet
  • un ajustement résiduel sera possiblement organisé jusqu’à la fin du mois d’août à partir de supports restés vacants et sur lesquels seules des affectations provisoires seront réalisées.

A l’issue des résultats le collègue est nommé sur un vœu non formulé, (affectation par extension)

  • dans un premier temps le collègue peut envoyer un mail formulant une demande de révision d’affectation (motivée) à la cellule mouvement mvt1d24@ac-bordeaux.fr et en copie à snu24@snuipp.fr
  • dans un second temps (avant le 30 juin), il peut formuler un recours pour demander une révision d’affectation, il pourra être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.

A l’issue des résultats le collègue est nommé sur un de ses voeux (hors voeu 1), y compris un voeu large formulé

  • dans un premier temps le collègue peut envoyer un mail formulant une demande de révision d’affectation (motivée) à la cellule mouvement mvt1d24@ac-bordeaux.fr et en copie à snu24@snuipp.fr
  • dans un second temps (avant le 30 juin), il peut formuler un recours pour demander une révision d’affectation, il pourra être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.

Eléments pour constituer une demande de révision d’affectation ou un recours :

Constat

  • je n’ai pas obtenu la mutation souhaitée et suis maintenu(e) sur mon poste actuel ;
  • je n’ai pas obtenu la mutation souhaitée et reste en attente d’affectation ;
  • j’ai obtenu mon vœu n°…… et je souhaite que tous les éléments de -*vérification me soient communiqués concernant mes vœux « supérieurs » ;
  • j’ai été nommé(e) en dehors de mes vœux sur le poste……………., que je n’ai pas demandé au mouvement ;
  • autre, à préciser ……

Arguments

  • je constate que le barème du dernier arrivé dans l’école………… est de………, inférieur au mien ;
  • ma demande de correction de barème n’a pas été prise en compte. Je le conteste au regard des éléments suivants : …………. (joindre les pièces justificatives) ;
  • je ne bénéficie pas d’une mutation alors que je rentre dans le cadre des priorités légales au titre de …………………… . Cette situation est précisée dans le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 ;
  • j’avais demandé à annuler mon mouvement, cette annulation n’a pas été prise en compte ;
  • j’ai obtenu un poste issu d’un voeu infradépartemental obligatoire qui par définition n’est pas choisi librement ;
  • j’ai obtenu un poste par l’extension sur un poste non formulé dans les voeux
  • autre, à préciser……………….

Arguments

  • situation familiale
  • situation par rapport aux enfants
  • coût des déplacements, autres,
  • zone infradépartementale trop large et incompatible avec la situation personnelle et familiale, etc…

Recours :

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation :

  • En cas de non obtention de mutation
  • En cas d’affectation en dehors de ses vœux
  • En cas d’obtention d’un vœu autre que son premier vœu

Dans les 2 premiers cas, vous pouvez vous faire accompagner par un délégué du personnel du SNUipp-FSU 24.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de ce vendredi 4 juin).

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Nous vous incitons à formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible.

  • modèle de recours à adapter ici
  • transmettre ce recours à la DSDEN 24
    • par courriel (Ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr et mvt1d24@ac-bordeaux.fr)
    • ou par courrier recommandé avec accusé de réception (INSPECTEUR D’ACADEMIE- DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE - 20, rue Alfred de Musset- CS 100 13- 24054 PERIGUEUX CEDEX)
  • nous en joindre une copie à snu24@snuipp.fr

Liaison entre les écoles et les collègues nouvellement nommés

Les dernières affectations et révisions d’affectation doivent avoir lieu le 9 juillet alors que les écoles seront fermées et bon nombre de collègues en vacances.

Il est fort possible que des collègues nommés sur de nouvelles écoles aient des difficultés à joindre les écoles, il se peut aussi que des écoles aient aussi des difficultés à joindre les nouveaux nommés.

    • LE SNUipp-FSU24 propose donc de faire le lien entre les personnels pendant les vacances.
    • Pour ce faire vous pouvez
      • remplir le formulaire ci dessous, les données recueillies nous permettront la mise en relation des collègues.
      • nous contacter par mail : snu24@snuipp.fr
Partie réservée à l’école accueillante
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Partie réservée au collègue accueilli
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Poste obtenu à :
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Pour nous contacter :

SNUipp-24, Bourse du travail,

26 rue Bodin

24029 PERIGUEUX cédex

Tel : 05 53 08 21 25

Mail : snu24@snuipp.fr

FAX : 09 71 70 52 52


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