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4 septembre 2020

Des cas de Covid : comment faire ? (Maj du 13 nov)

Maj du 13 novembre

  • Faq covid du ministère remise à jour le 13 novembre, à retrouver ici

Maj du 1er novembre

  • Faq covid du ministère remise à jour le 1er novembre, à retrouver ici
  • ce qui change au niveau du protocole en version simplifiée ici
  • Liste des personnels vulnérables
    • Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
      • Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.
    • Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Maj du 4 octobre

  • Faq covid du ministère remise à jour le 4 octobre, à retrouver ici

Maj du 21 septembre

- Dans l’avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :

  • un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ;
  • un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque.

- En conséquence, dans le premier degré, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque.
- De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.
- Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.
- retrouvez ici l’intégralité de la FAQ coronavirus mise à jour le 20 septembre

Article du 1 septembre

Deux réunions se sont tenues au ministère de la Fonction publique et au MEN au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée et des conditions dans lesquelles l’ensemble des personnels de la fonction publique auront à assurer leurs missions.

Lors du CHSCT ministériel du 27 août dernier, le ministère a présenté un document réalisé conjointement avec les autorités sanitaires pour décrire la procédure à suivre pour les cas suspects ou avérés de Covid. L’objectif affiché est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles.

En cas de suspicion, l’élève ou l’adulte doit consulter son médecin traitant ou contacter la cellule Covid-19 pour les suites à donner. Et le document précise que « dans l’attente de l’avis médical, les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire. »

Si le cas est avéré, la directrice ou le directeur de l’école doit être prévenu.e et informe de suite l’ARS. « En lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, elle ou il élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque et la transmet à l’ARS ». Ces personnes devront être isolées en attendant les recommandations de l’ARS qui décidera de la politique de dépistage.

En cas de covid-19 avéré dans l’entourage d’un enfant, les familles s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en attendant les préconisations de leur médecin traitant. « L’enfant bénéficie de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école », précise le protocole.

Quelle communication de l’école ?

La directrice ou le directeur de l’école informe les personnels ainsi que les familles de la présence de cas avérés et de la nécessité de s’isoler dans l’attente des recommandations de l’ARS, notamment pour les personnes à risque. L’éventualité de la suspension provisoire de l’accueil, partielle ou totale, est une décision qui incombe au préfet en lien avec l’ARS.

Situation des personnels vulnérables

La procédure mise en place prévoit trois cas de figure :

  • la mise en place du télétravail pour les personnels dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant·es) ;
  • la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
  • la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous les personnels enseignants sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles. En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe, qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée. Ce brassage risque également de mettre en difficulté les directrices et directeurs lorsqu’il s’agira d’établir des chaines de contamination à la demande des ARS.

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