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16 avril 2020

CAPD 16 avril - Recours temps partiel - Congés de formation

Compte rendu du CAPD tenue le 16 avril 2020 en visio conférence

Présents

  • Administration

    • M Caillaut (IA-DASEN), M Griffoul (IENA), M Alayrac (IEN PS) Mme Miciol (SG), MmeTroupenat (DI), Mme Brotherson (IEN PN)

  • Organisations syndicales

    • SNUipp-FSU24  Vincent Perducat, Vanda Bonnamy, Virginie Fressingeas, Virginie Chaminade, Sabine Loubiat Fouchier, Thibault de la Brosse, Alain Barry

    • SE-UNSA

Déclaration liminaire à voir ici

  • IA-DASEN  :

    • La reprise à partir du 11 mai se fera de manière progressive.

Congé de formation professionnelle

  • 21 demandes pour 42 mois à distribuer

  • Il n’y a pas de barème

  • 12 collègues obtiennent des congés de 2 à 4 mois

  • nous avons contacté les collègues dont nous avions les coordonnées.

Compte personnel de formation

  • La DSDEN présente les 12 demandes en expliquant que les décisions sont du niveau académique et ne seront pas connues avant le mois de juin.

  • Les AESH sont aussi éligibles à ce dispositif.

Recours aux refus de temps partiel

En préalable le SNUipp-FSU24 rappelle que ces demandes de temps partiel ne sont pas des demandes de confort. Un temps partiel a un coût financier pour le collègue et bien souvent il ne peut pas faire autrement pour des soucis de vie familiale et ou de santé.

Le Dasen rappelle qu’il suit systématiquement l’avis du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de prévention quand il y en a un.

  • 62 temps partiel de droit sont accordés pour l’instant

  • 85 demandes de temps partiel sur autorisation ont été déposées un point sur l’état des demandes sur autorisation accordées sera fait à la CAPD de rentrée

  • 11 recours pour refus de temps partiel sur autorisation sont étudiés à cette CAPD

    • le DASEN revient sur 3 refus et leur donne un avis favorable

    • le DASEN maintient 3 refus avec avis défavorable

    • le DASEN demande un complément d’information pour 5 refus

  • nous avons contacté les collègues dont nous avions les dossiers

Recours aux refus de disponibilité

  • une situation étudiée avec une demande de complément d’information

Questions diverses

Mouvement

Question sur une priorité pour les postes TRS fermés et ré-ouverts comme postes d’adjoints à titre définitif

  • La DSDEN évoque les LDG (lignes directrices de gestion) et l’harmonisation académique, ces collègues auront la bonification de 250 pts mais pas de priorité. Elle veut d’abord un bilan du mouvement sans priorité avant de revoir éventuellement le cas de ces collègues.

Collègues en mesure de carte scolaire

  • ils seront avertis par mail et courrier postal

Les points REP REP+ ou rural isolé

  • ne peuvent être donnés que sur l’exercice effectif en Dordogne

Age pour enfant en situation de handicap

  • jusqu’au 20 ans de l’enfant

Précision sur les MUG des vœux larges

  • le mug ash se décline : en 1 ULIS-écoles en 2 SEGPA en 3 ULIS EMS troubles fonctions cognitives en 4 ULIS EMS langage et apprentissage en 5 ULIS EMS troubles psychiques

  • les mugs directions se déclinent : en 1 dir élem 1 cl ; en 2 dir mat 1 cl ; en 3 dir élém 2 cl ; en 4 dir mat 2 cl etc….

Les postes bloqués (PES ou support CAPPEI)

  • ils apparaîtront clairement sur le serveur mouvement

  • une liste sera aussi éditée par la DSDEN

Autres

Rendez-vous de carrière programmés après le 13 mars

  • ils sont reportés sur la fin de l’année scolaire

  • il reste aussi la possibilité d’en reprogrammer sur le mois de septembre 2020

Promotion hors classe et Classe exceptionnelle

  • en principe elles seront vues à la CAPD du 3 juillet

Stage CAPPEI

  • report de l’intégralité des épreuves sur octobre et novembre 2020

  • les documents écrits des candidats sont à faire remonter au 22 juin

  • une visio-conférence sur ce sujet s’est tenue avec l’IEN ASH le 15 avril

Titularisation des PES

  • si le dernier avis est favorable l’IEN transmettra cet avis à la commission.

  • pour les avis non favorables de nouvelles visites seront programmées avant transmission à la commission.

CRPE 2020

  • 2 épreuves écrites (date non connue)

  • pas d’épreuve orale

  • 1 oral professionnel en fin d’année de stage

  • en Dordogne il y aura une vingtaine de PES l’an prochain

 

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