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Les résultats au mouvement inter-départemental sont parus. Qu’ils aient obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU est aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.
Ce lundi 2 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental recevront individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ?
C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élus du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.
Résultats du mouvement inter-départemental
Au niveau de la Dordogne
statistiques des sorties de Dordogne depuis 2010
Sortants | Participants | % | |
2010 | 54 | 124 | 43,55% |
2011 | 40 | 111 | 36,04% |
2012 | 43 | 125 | 34,40% |
2013 | 36 | 119 | 30,25% |
2014 | 32 | 102 | 31,37% |
2015 | 26 | 115 | 22,61% |
2016 | 47 | 121 | 38,84% |
2017 | 26 | 97 | 26,80% |
2018 | 32 | 100 | 32,00% |
2019 | 35 | 98 | 35,71% |
2020 | 27 | 72 | 37,50% |
Au niveau national
Outils et aide pour la suite des permutations
Outil en ligne à retrouver en cliquant ci-dessous, il permettra de répondre à chaque situation
Le résultat est positif
Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.
Le résultat est négatif
Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élus du syndicat.
Coordonnées des sections départementales du SNUipp-FSU
Recours après les résultats des mutations - Toute la procédure détaillée
La FSU a été reçue à la Direction Générale des Ressources Humaines mardi 25 février au sujet des recours sur les résultats des différents mouvements.
Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité. Des recours individuels sont possibles.
Les textes de référence : - Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires. - Lignes directrices de Gestion Ministérielles (BO spécial n°10 du 14/11/2019).
Communication des résultats
Calendrier
Comment faire un recours gracieux ?
Procédure de traitement des recours gracieux
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