SNUipp - FSU Dordogne

Les résultats au mouvement inter-départemental sont parus. Qu’ils aient obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU est aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Ce lundi 2 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental recevront individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élus du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Résultats du mouvement inter-départemental

Au niveau de la Dordogne

• 27 collègues quittent la Dordogne pour 41 qui la rejoignent.
• l’an passé, il y avait eu 35 départs pour 37 arrivées.
• il est donc toujours très compliqué de sortir de Dordogne

statistiques des sorties de Dordogne depuis 2010

Au niveau national

• Vous trouverez ici les statistiques sur les barèmes des permutations informatisées tels qu’ils sont affichés sur le site du ministère le 2 mars 2020.
• Avec un taux de 23,34 %, le nombre de demandes satisfaites reste stable.

Outils et aide pour la suite des permutations

Outil en ligne à retrouver en cliquant ci-dessous, il permettra de répondre à chaque situation

Le résultat est positif
 Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

Le résultat est négatif
 Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élus du syndicat.

Coordonnées des sections départementales du SNUipp-FSU

• à retrouver ici
• les collègues changeant de département par les permutations/mutations informatisées doivent participer à la première phase du mouvement de leur département d’accueil.
  • Il leur faut donc contacter au plus vite les services de leur future Dsden.
• Pour les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction, un article sur les permutations manuelles (ineat-exeat) sera bientôt mis en ligne
• Pour les collègues qui voudraient faire un recours, voir la suite ci dessous
• nous ne pouvons plus publier les informations détaillées comme les années antérieures, nous ne disposons que des informations publiées sur le site du MEN ici

Recours après les résultats des mutations - Toute la procédure détaillée

La FSU a été reçue à la Direction Générale des Ressources Humaines mardi 25 février au sujet des recours sur les résultats des différents mouvements.

Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité. Des recours individuels sont possibles.

Les textes de référence : - Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires. - Lignes directrices de Gestion Ministérielles (BO spécial n°10 du 14/11/2019).

Communication des résultats

• Le lundi 2 mars, le ministère informera des résultats des permutations nationales à tout·es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.
• Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr sera dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2nd degré.

Calendrier

• La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision).
• À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
• L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours. Des consignes vont être passées dans ce sens aux Recteurs et aux DASEN.

Comment faire un recours gracieux ?

• Dans le 1er degré, le recours est à adresser, (par courrier recommandé avec AR) au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée.
  • modèle de recours ici
  • modèle mandatement ici
• Plusieurs arguments peuvent ici être utilisés selon les situations : barème erroné, barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé…
• Toutefois, il est précisé qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Procédure de traitement des recours gracieux

• Pour les recours gracieux, qui se traiteront localement, la DGRH va proposer aux DSDEN, de regrouper tous les recours reçus, de les classer par organisation syndicale puis de proposer des réunions bilatérales permettant leur étude. Toutefois, la DGRH laisse à chaque DSDEN une marge de manÅ“uvre.
• Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que la méthode de travail ne sera donc pas identique dans chaque département engendrant là encore une rupture d’équité entre les fonctionnaires.