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LE DÉTACHEMENT vers un autres corps de l’éducation nationale
Extrait de la note de service n° 2018-141 du 3-12-2018
I - Dispositions communes
Les demandes de détachement sont prises en compte au regard des besoins d’enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l’issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants et d’éducation du 2d degré et les psychologues de l’éducation nationale. À cet égard, les recteurs veilleront à ce que le nombre des demandes de détachement par corps et par discipline soit cohérent avec les demandes d’accueil de stagiaires et d’ouverture de capacités d’accueil dans le cadre des opérations de mutation.
Seules les candidatures revêtues d’un avis favorable de l’IA-Dasen pour le 1er degré, et du recteur d’académie pour le 2d degré, sont transmises à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre, après avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps d’accueil concerné.
II - L’accueil en détachement des fonctionnaires de catégorie A
2.1 - Les conditions de recrutement
Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent effectuer une demande de détachement. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement devront être réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être détachés dans un des corps concernés.
Pour un PE souhaitant être détaché dans le corps des Professeurs certifiés la condition de diplôme est la licence.
2.2 - La procédure de recrutement
2.2.1 L’étude des demandes
Le recteur et l’IA-Dasen sont chargés de vérifier la recevabilité des demandes tous corps d’accueil confondus, notamment au regard des diplômes exigés et de la comparabilité des conditions de recrutement définies au paragraphe
2.2.1.2 Détachement dans les corps enseignants et d’éducation du second degré et dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.
Calendrier récapitulatif
De décembre 2018 à février 2019, à mesure de la réception des demandes et en fonction des calendriers fixés par chaque département/académie | Recensement et examen des candidatures, entretiens |
29 mars 2019 au plus tard | Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen et les recteurs d’académie (par courrier pour le 1er degré et dans l’application Pégase pour le 2d degré) pour les accueils en détachement et des tableaux récapitulatifs en annexes 3 et 4 pour le 1er degré |
24 mai 2019 au plus tard | Transmission à la DGRH des propositions des services déconcentrés et du tableau récapitulatif pour les maintiens, les renouvellements, les fins de détachement et les intégrations (annexe 5) |
31 mai 2019 au plus tard | Transmission à la DGRH des demandes d’intégration des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale lors de la constitution initiale du corps (annexe 6) |
Mai - juin 2019 | Consultation des CAPN des corps d’accueil pour les fonctionnaires de catégorie A et les ressortissants de l’UE |
1er septembre 2019 | Début du détachement (ou de la mise à disposition pour les fonctionnaires de La Poste) |
Comment procéder pour un pE de Dordogne voulant être détaché dans le corps des certifiés.
l’an passé les premières demandes avaient été écartées, les deuxièmes demandes avaient eu un avis favorable
Vous pouvez nous communiquer l’ensemble de votre dossier pour suivi, en nous en faisant parvenir une photocopie par mail ou courrier.
LA LISTE D’APTITUDE
C’est une autre procédure pour intégrer le second degré dont les conditions sont les suivantes
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