SNUipp - FSU Dordogne

La circulaire INEAT est parue sur le site de la DSDEN24 le 23/03/2017.

Ineat
 L’Ineat concerne les collègues qui souhaitent rentrer en Dordogne
 La date limite de réception des demandes Ineat à la DSDEN de la Dordogne est fixée au : vendredi 26 mai 2017
 Toutes les demandes doivent obligatoirement être transmises par voix hiérarchique et sous couvert de la direction académique du département d’origine. Le dossier comportera les pièces suivantes

• Une demande d’ineat précisant le motif : rapprochement de conjoint, résidence de l’enfant, raisons médicales, raisons sociales graves ou convenances personnelles, voir un modèle de lettre ici
• le fiche de renseignement ineat exeat ici
• Une promesse d’exeat ou un avis différé
• Une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine
• Les coordonnées téléphoniques et électroniques de l’enseignant permettant d’être joint facilement
• Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse de l’intéressé(e)
• différentes pièces justificatives à retrouver sur la circulaire ici

Exeat
 L’exeat concerne les collègues qui souhaitent quitter la Dordogne, il est évidemment couplé à une demande d’ineat pour un autre département
 L’exeat est à demander à la DSDEN24 à l’aide du modèle ici
 Il faudra vous procurer le document Ineat sur les sites des DSDEN souhaités et dans la majeure partie des cas le faire transiter par la DSDEN24
 Pour connaître les procédures d’ineat pour les départements souhaités, vous pouvez visiter et ou contacter les SNUipp des autres départements pour vous renseigner sur les circulaires et dates de dépôt des demandes Ineat de ces mêmes départements. Nous compilons à la suite ce que nous connaissons déjà.
 Attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre. Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin.

• Gironde date limite de réception du dossier : 19 mai voir l’article sur le snuipp33
• Landes date limite de réception du dossier 12 mai voir l’article sur le snuipp40
• Pyrénées Atlantique date limite de réception du dossier 19 mai voir l’article sur le snuipp64
• Lot et Garonne date limite de réception du dossier 24 avril voir la circulaire
• le site de la DSDEN 47 répertorie ici les différentes date pour d’autres départements (HERAULT, GARD, ARIEGE, CHARENTE, HAUTES-ALPES, ALPES DE HAUTE PROVENCE, MAYOTTE, VAR, PYRENEES-ATLANTIQUES, PYRENEES-ORIENTALES, GUADELOUPE, BOUCHES DU RHONE, LANDES, HAUTES-PYRENEES, GIRONDE, TARN -ET-GARONNE)

Documents joints à l’article
 la circulaire ineat DSDEN24 ici

 la fiche de renseignement DSDEN 24 ici

 le modèle de lettre pour demander un ineat ou un exeat ici

 afin de suivre au mieux vos demandes transmettez nous une copie de votre dossier complet à snu24@snuipp.fr (demande ineat et exeat / fiche de renseignement), vous pouvez aussi transmettre ce dossier au SNUipp de l’autre section

Extrait compte rendu CAPD sur les ineat-exeat de 2016

• En volume le nombre d’exeat vers la Gironde est plus faible que les autres années, cela s’explique par les permutations informatisées.
• En demandes d’arrivée beaucoup de demandes d’ineat de Guyanne (10 demandes) cela ne s’explique pas.
• Nous sommes à l’équilibre au niveau de la situation budgétaire, mais l’académie (les PA notamment) est excédentaire.
• Les classement des demandes se font dans l’ordre suivant : barème, situations personnelles, enfant et toute autres situations
• Permutations de département à département possibles dans le cadre de la procédure ineat-exeat
• Gironde
  • 1 échange
• PA
  • 1 échange
• Vaucluse
  • 1 échange