SNUipp - FSU Dordogne

LA LISTE D’APTITUDE

• Conditions requises
  • être fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale
  • Condition d’âge
    • avoir 40 ans au moins au 1er octobre 2016
  • Condition de titre et discipline postulée
    • cf note de service n°2015-217 et 218 du 17 décembre 2015
  • Condition de service
    • pouvoir justifier de 10 années de service effectifs dont 5 en temps que titulaire

• Modalité d’inscription
  • candidature par dossier papier pour les Professeurs des Ecoles (IProf SIAP n’est pas accessible aux PE)
  • le dossier papier est accessible ici
  • ce dossier sera directement adressé par la voie hiérarchique à l’IEN de circo (qui transmettra à la DSDEN24 accompagné des PJ, le plus tôt possible car la DSDEN 24 devra donner son avis et retourner le dossier au rectorat pour le 4 février 2016 au plus tard.

• Pièces justificatives
  • copie des diplomes
  • copie arrêté de promotion d’échelon
  • lettre de motivation
  • CV

• Examen des candidatures
  • en Commission administrative paritaire académique (21 mars 2016)
  • liste des promus sur SIAP en juin-juillet

• Modalité de déroulement du stage et de titularisation
  • les enseignants promus devront être mobiles géographiquement sur l’ensemble de l’académie
  • à l’issue de la CAPN, les enseignants promus sur liste d’aptitude feront l’objet d’une nomination en qualité de stagiaire et seront placés en position de détachement dans le corps d’accueil à compter du 1er septembre 2016. La durée du stage probatoire est d’une année scolaire renouvelable une fois. Par conséquent ils ne seront plus titulaires de leur poste dans leur corps d’origine.
  • en cas de refus définitif de titularisation, les enseignants obtiendront l’année scolaire suivante une affectation provisoire à l’année dans leur corps d’origine. Lire la note rectorale en entier ici

Vous pouvez nous communiquer l’ensemble de votre dossier pour suivi, en nous en faisant parvenir une photocopie par mail ou courrier.

LE DETACHEMENT

Extrait de la note de service n° 2015-219 du 17-12-2015

I - Dispositions communes

Les demandes de détachement sont prises en compte dans la limite des besoins d’enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l’issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du 2nd degré.

Seules les candidatures revêtues d’un avis favorable de l’IA-Dasen pour le 1er degré, et du recteur d’académie pour le 2nd degré, sont transmises à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre, après avoir recueilli l’avis de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps d’accueil concerné.

II - Le détachement des fonctionnaires de catégorie A

2.1 - Les conditions de recrutement

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent effectuer une demande de détachement. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement devront être réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être détachés dans un des corps concernés.

Pour un PE souhaitant être détaché dans le corps des Professeurs certifiés la condition de diplôme est la licence.

2.2 - La procédure de recrutement

2.2.1 L’étude des demandes

Quel que soit le corps d’accueil, il appartient aux services déconcentrés de vérifier la recevabilité des demandes, notamment au regard des conditions de recrutement définies au paragraphe

2.1 et des capacités d’accueil.

En premier lieu une attention toute particulière doit être portée à la motivation de l’avis émis par les corps d’inspection d’accueil compétents (page 4 de l’annexe 2) car il permet de donner une vision précise du parcours professionnel, des motivations et de l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans son nouveau corps d’accueil. Ces éléments permettent ainsi d’enrichir et d’éclairer les échanges lors de l’examen des dossiers en commission administrative paritaire nationale. La simple mention de l’avis favorable au détachement est insuffisante. Il convient, en second lieu, de vérifier le contenu des dossiers et en particulier les copies des diplômes. Les dossiers dans lesquels la copie du ou des diplômes manquent et où il n’y a pas d’avis motivé de l’IA-IPR ou de l’IEN ne sont pas recevables. Cette étude approfondie des dossiers par chaque service déconcentré constitue une étape déterminante pour l’orientation et le recrutement des candidats ainsi que pour le bon déroulement de la procédure de détachement.

2.2.1.2 Détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation

Les candidats adressent leur demande au rectorat de l’académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement. Pour ce faire, ils remplissent un dossier (annexe 2), en exprimant des vÅ“ux concernant le corps dans lequel ils demandent à être détachés et la discipline qu’ils souhaitent enseigner. Ils peuvent déposer un dossier de candidature dans deux académies au maximum. S’agissant des personnels relevant de l’éducation nationale, il appartient aux recteurs d’académie de s’assurer, avec le concours des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ou des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) compétents, que la demande de détachement est la voie la plus appropriée à la situation du candidat. Pour les candidats qui en réunissent les conditions, il convient de privilégier au détachement les autres dispositifs de recrutement comme :

• l’accès au corps des professeurs certifiés par liste d’aptitude (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972) ;
• l’intégration des adjoints d’enseignement dans les corps des professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE ou PLP (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989) ;
• l’adaptation du poste de travail (décret n° 2007-632 du 27 avril 2007) ou le reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984, décret commun aux 1er et 2nd degrés) ;
• le changement de discipline.

Comment procéder pour un pE de Dordogne voulant être détaché dans le corps des certifiés.

• remplir le dossier ici et y joindre les pièces justificatives (rappelées dans le dossier)
• annexe 3 à joindre au dossier
• ce dossier sera directement adressé par la voie hiérarchique à l’IEN de circo (qui transmettra à la DSDEN24 accompagné des PJ, le plus tôt possible car la DSDEN 24 devra donner son avis et retourner le dossier au rectorat pour le 4 février 2016 au plus tard.

Vous pouvez nous communiquer l’ensemble de votre dossier pour suivi, en nous en faisant parvenir une photocopie par mail ou courrier.