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LA LISTE D’APTITUDE
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LE DETACHEMENT
Extrait de la note de service n° 2015-219 du 17-12-2015
I - Dispositions communes
Les demandes de détachement sont prises en compte dans la limite des besoins d’enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l’issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du 2nd degré.
Seules les candidatures revêtues d’un avis favorable de l’IA-Dasen pour le 1er degré, et du recteur d’académie pour le 2nd degré, sont transmises à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre, après avoir recueilli l’avis de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps d’accueil concerné.
II - Le détachement des fonctionnaires de catégorie A
2.1 - Les conditions de recrutement
Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent effectuer une demande de détachement. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement devront être réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être détachés dans un des corps concernés.
Pour un PE souhaitant être détaché dans le corps des Professeurs certifiés la condition de diplôme est la licence.
2.2 - La procédure de recrutement
2.2.1 L’étude des demandes
Quel que soit le corps d’accueil, il appartient aux services déconcentrés de vérifier la recevabilité des demandes, notamment au regard des conditions de recrutement définies au paragraphe
2.1 et des capacités d’accueil.
En premier lieu une attention toute particulière doit être portée à la motivation de l’avis émis par les corps d’inspection d’accueil compétents (page 4 de l’annexe 2) car il permet de donner une vision précise du parcours professionnel, des motivations et de l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans son nouveau corps d’accueil. Ces éléments permettent ainsi d’enrichir et d’éclairer les échanges lors de l’examen des dossiers en commission administrative paritaire nationale. La simple mention de l’avis favorable au détachement est insuffisante. Il convient, en second lieu, de vérifier le contenu des dossiers et en particulier les copies des diplômes. Les dossiers dans lesquels la copie du ou des diplômes manquent et où il n’y a pas d’avis motivé de l’IA-IPR ou de l’IEN ne sont pas recevables. Cette étude approfondie des dossiers par chaque service déconcentré constitue une étape déterminante pour l’orientation et le recrutement des candidats ainsi que pour le bon déroulement de la procédure de détachement.
2.2.1.2 Détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation
Les candidats adressent leur demande au rectorat de l’académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement. Pour ce faire, ils remplissent un dossier (annexe 2), en exprimant des vÅ“ux concernant le corps dans lequel ils demandent à être détachés et la discipline qu’ils souhaitent enseigner. Ils peuvent déposer un dossier de candidature dans deux académies au maximum. S’agissant des personnels relevant de l’éducation nationale, il appartient aux recteurs d’académie de s’assurer, avec le concours des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ou des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) compétents, que la demande de détachement est la voie la plus appropriée à la situation du candidat. Pour les candidats qui en réunissent les conditions, il convient de privilégier au détachement les autres dispositifs de recrutement comme :
Comment procéder pour un pE de Dordogne voulant être détaché dans le corps des certifiés.
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