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Le nouvel arrêté (Arrêté du 29 août 2014) relatif aux modalités de mise en place des réunions d’information syndicale (en application de l’article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique) est paru au journal officiel aujourd’hui.
Les principes sont les suivants pour le premier degré :
Une circulaire d’application de ces dispositions est prévue prochainement ; elle devrait préciser notamment les modalités de mise en Å“uvre d’une des 3 RIS annuelles sur le temps devant élèves.
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