1 - La nouvelle circulaire : Décryptage

La circulaire 2011-157 du 14/09/2011 « professionnalisation des formations de master pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement », remplace et abroge la circulaire 2010-102 du 13/07/2010 relative à l’« organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement ».

La modification du titre montre que le ministère cherche à répondre à une des principales critiques de sa réforme : le manque de professionnalisation des entrants dans le métier.
Sur le fonds, peu de changements en ce qui concerne la partie « stage » :
 - toujours deux types de stages (1. observation / pratique accompagnée 2. responsabilité).

 - la durée des premiers est toujours « inférieure à 40 jours et dans la limite de six semaines. »

 - la durée des seconds est précisée : au lieu d’une « durée maximale de six semaines », on précise « Les stages en responsabilité sont d’une durée inférieure à 40 jours et ne peuvent excéder six semaines. ». On voit ici la possibilité d’organisation des stages en filé (40 jours) ou en groupé (6 semaines).

 - le public visé est toujours « les étudiants inscrits en master et les étudiants déjà titulaires d’un master, préparant l’un des concours de recrutement de professeur », mais, pour les stages en responsabilité, « certaines situations peuvent justifier une souplesse dans l’offre faite aux candidats. En particulier, un candidat titulaire d’un master, admissible à l’un des concours et inscrit au Pôle emploi, au CNED ou dans un établissement privé peut, dans la limite des possibilités de l’académie, être autorisé à effectuer un stage ».

 - la priorité aux admissibles est rappelée.

 - une des situations qui avait posé quelques problèmes l’an dernier est solutionnée : c’est l’académie dans laquelle l’étudiant est admissible qui doit organiser la mise en stage.

 - la référence à la loi de 84 article 6 alinéa 2 est toujours présente. Rappel, c’est elle qui permet à l’état d’embaucher des contractuels en lieu et place de fonctionnaires. Le projet de loi élaboré à la suite du protocole ANT précisera dans ses articles 30 et suivants toutes les autres possibilités de recours à la précarité.

 - le salaire change quelque peu. Après avoir annoncé, au début de la réforme, un salaire (une gratification) de 34,30 € horaire brut dans la circulaire de 2009 (base d’une vacation d’enseignant), le ministère avait recalculé en 2010 (34,30 x 18 heures [!]) un salaire hebdomadaire de 617,40 € brut.

Aujourd’hui, la nouvelle circulaire indique 495,44 € brut hebdomadaires. Il s’agit de vacations (payées service effectué, c’est à dire pas pendant les vacances, jours fériés, maladie, absence syndicale...).
Pourquoi 495,44 € ? Cela correspond à 1486,32 € mensuels (495,44 x 36 semaines / 12 mois) soit l’indice 340 de la fonction publique. Cet indice 340 venant lui-même du décret 81-535 article 5, modifié par le décret 89-520 qui permet l’embauche d’enseignants contractuels et annonce un arrêté (29/08/89) fixant 4 catégories de professeurs contractuels : 3ème catégorie pour les personnels recrutés au CAP, BEP, (ancien PLP2 par exemple), Bac, Bac + 2 ; 2ème catégorie pour ceux recrutés à Bac + 3, 4 ou 5 ; 1ère catégorie pour les doctorants et « hors catégorie ». L’indice 340 correspond à l’indice minimum de la 3ème catégorie !

Nouveauté : Les masters en alternance

 - il s’agit de la partie 4 « expérimentation du master en alternance » qui constitue l’objet principal de la circulaire.

 - deux possibilités d’organisation sont proposées : des « parcours alternés au sein des masters existants » et la « voie de l’apprentissage au sein des masters existants »

 - la première proposition est celle que l’on voit se mettre en place à cette rentrée (voir partie suivante) : les maquettes de master peuvent ou non être aménagées, des « maîtres de stages » (les PEMF sont nommés) accompagnent les étudiants / travailleurs, la possibilité de percevoir les bourses est maintenue...

 Le volume de travail « ne peut excéder le tiers de service annuel du corps de référence. » soit, pour nous, 8 heures hebdomadaires plus 36 heures annualisées.

 Un contrat d’AED « peut être envisagé », mais il devra en tout état de cause être remplacé pour les périodes d’enseignement par un contrat loi de 84 article 6-2.

 Le salaire est le même que pour les stages en responsabilités, 4 458,96 €, ce qui donnerait cette année, pour un étudiant effectuant une décharge de direction le lundi pendant 10 mois dans la zone B, le salaire brut mensuel suivant :
septembre 495,44 €
octobre 371,58 €
novembre 495,44 €
décembre 247,72 €
janvier 495,44 €
février 371,58 €
mars 371,58 €
avril 247,72 €
mai 247,72 €
juin 495, 44 €

 - la seconde proposition est celle de l’apprentissage. Il sera géré par des centres de formation d’apprentis (CFA) qui peuvent dépendre d’une ou plusieurs universités ou directement du conseil régional.

 La durée du cursus et donc du contrat est fixée par l’article R 6222-6 du code du travail (la circulaire indique R 117-6, sans doute le Daloz utilisé par le ministère date-t-il un peu : une recodification du code du travail a été effectuée en 2008...) On peut donc imaginer, si le master est considéré comme un diplôme professionnalisant que la durée sera de 2 ans, s’il est considéré comme un diplôme d’études supérieures, elle sera de trois ans.
 « L’université élabore le dispositif pédagogique en étroite liaison avec le rectorat d’académie et les établissements d’accueil pour construire de véritables séquences de formation en alternance. »
 « L’éducation nationale assure à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi. Elle désigne, pour chaque apprenti, un maître d’apprentissage responsable de sa formation au sein des établissements scolaires engagés dans le dispositif. »
 « Dans un premier temps, les apprentis sont pris en charge par les chefs d’établissement ou les inspecteurs de l’éducation nationale pour le premier degré et participent ensuite plus directement à des missions de soutien aux enseignants ; ils bénéficient, dans la prise en charge de leurs fonctions, de l’aide et des conseils des maîtres d’apprentissage. »

Stages master Masters en alternance

Stages master Masters en alternance