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S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !

Le Tribunal Administratif de Bastia dans la lecture d'un jugement de juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.

Publié le 14-10-2012 - MAJ il y a 10 ans
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