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QUOTITE SAISISSABLE sur salaire modification des seuils

Le décret 2011-1909 du 20 décembre 2011 a modifié les seuils applicables au 01/01/2012 pour opérer les retenues sur traitement (cf chapitre B-6-13 du Kisaitou).

Publié le 10-01-2012 - MAJ il y a 8 ans 1 document joint dans cet article
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