La création des PIAL a été largement développée lors du CTSD tenu le 26 juin 2019.

Ci-dessous vous trouverez les mandats du SNUipp-FSU votés lors du dernier congrès à Perpignan début juin :

2.7.8 PIAL

Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés sont déployés, expérimentalement et souvent dans l’opacité, depuis la rentrée 2018, en dehors de tout cadre légal, dans les écoles et les collèges. Présentés comme une « coordination des moyens d’accompagnement humains […] au plus près des besoins des élèves », les PIAL seront déployés dans tous les collèges avec ULIS à la rentrée 2019. Cette mise en place va dégrader l’accompagnement des élèves et les conditions de travail des accompagnant-es : flexibilité accrue, turn-over permanent sans information préalable des élèves et des familles, regroupement d’élèves en vue de rationaliser les moyens AESH. Le SNUipp-FSU dénonce la mise en place de ces expérimentations sans concertations ni bilans avec les personnels et les usagers. Il faut continuer à recruter, au niveau départemental, des accompagnant-es à la hauteur des besoins, pour un accompagnement individuel si le besoin est identifié. Pour le SNUipp-FSU, les PIAL ne doivent pas étendre la mission d’accompagnement à une aide pour la classe ou pour l’établissement et ne doivent pas remettre en cause la liberté pédagogique de l’enseignant-e. L’utilisation du guide Qualinclus, outil de management privé et libéral, introduit des critères numériques d’auto-évaluation de l’inclusion qui ne prennent pas en compte la globalité de l’inclusion. Le SNUipp-FSU demande l’abandon des PIAL qui ne sont, qu’une gestion de la pénurie renvoyée au niveau local.

1.4.2 Accompagnant-es des élèves en situation de handicap

La spécificité de la mission des accompagnant-es a rendu leur présence indispensable dans les écoles. Il est nécessaire de créer un vrai métier. Cela doit se traduire par une place reconnue dans les équipes pédagogiques, du temps de concertation reconnu avec les enseignant-es et du temps de formation commun pour améliorer le « travailler ensemble ». Une formation dispensée avant la prise de fonctions et une formation continue de qualité, tenant compte des demandes des accompagnant-es, doivent être mises en place sur leur temps de travail. Les accompagnant-es doivent être recruté-es et présent-es dans les écoles dès la pré-rentrée pour être opérationnel-les le plus rapidement possible et prévenir les situations difficiles. Le remplacement des accompagnant-es par une brigade de remplaçant-es doit être prévu pour éviter toute interruption d’accompagnement auprès de l’élève. Le recrutement doit être suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins, conformément aux notifications d’accompagnement. Le recours à d’autres personnels (ATSEM…) ne doit pas pallier les insuffisances de recrutement.

4.4. AESH : un statut à gagner pour un métier indispensable

4.4.1 Gagner une véritable reconnaissance professionnelle

Les annonces ministérielles sur la rénovation du métier d’AESH sont insuffisantes et ne permettront pas de gagner le véritable saut qualitatif attendu par les accompagnant-es. Le recrutement en CDI, bien qu’indispensable, ne garantit pas une meilleure reconnaissance professionnelle et la fin de conditions d’emploi précaires (bas salaires, temps incomplets, absence de perspectives d’évolution…). Il est urgent de titulariser les accompagnant-es qui répondent à des besoins pérennes de service public. Le SNUipp-FSU revendique la création d’un nouveau corps de la Fonction publique, avec de réelles perspectives de déroulement de carrière, une formation initiale et continue, un salaire basé sur la catégorie B, l’assurance d’un temps complet et de nouveaux droits. L’espace indiciaire de traitement de salaire doit être réévalué, et l’ancienneté prise en compte. Le SNUipp-FSU revendique la création d’une brigade de remplacement pour pallier les différentes absences.

4.4.2 Obtenir des droits au quotidien

Des avancées en termes de droits des personnels restent à gagner. L’amélioration des conditions de travail et d’emploi a une influence sur la qualité du service rendu. Le SNUipp-FSU exige le respect de la réglementation sur les salaires, temps de travail, l’évaluation triennale conduite par un supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) et l’harmonisation des contrats (actuellement titre 2 et hors titre 2). Le réexamen triennal des salaires doit se traduire par une hausse de la rémunération. Le temps de travail doit être révisé pour tenir compte du travail invisible (réunions, préparations, concertations…), ce que contournent certains employeurs. Les AESH doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue, de qualité, en lien avec les problématiques de métier et de temps de concertation entre pairs et avec l’équipe pédagogique pour rompre leur isolement. Des temps de formation communs, spécifiques aux besoins des élèves accueillis peuvent et doivent être mis en place conjointement en direction des enseignant-es et des accompagnant-es. Une réflexion sur les critères d’affectation et la mise en place de règles de mouvement doivent pouvoir se mettre en place dans tous les départements, pour cela des moyens humains doivent être dédiés à leur gestion administrative. Le SNUipp-FSU se dotera d’un mandat de réflexion sur les modalités de mobilité interdépartementale des AESH. Comme les autres agent-es non titulaires de la Fonction publique, les AESH disposent de droits sur lesquels ils-elles doivent être informé.es, en particulier sur leur contrat mais aussi sur l’action sociale et les prestations qui leur sont offertes. Ces prestations ne doivent pas dépendre de l’employeur. Le SNUipp-FSU demande une meilleure gestion des personnels, passant par un cadrage national. Le renvoi à une gestion localisée, qui pourrait conduire à une dégradation des conditions de travail des AESH (flexibilité accrue, turn-over, souffrance au travail), n’est pas acceptable, notamment dans la mise en place des PIAL.

4.4. 3. Engager une réflexion sur le métier

Les moyens doivent être donnés aux AESH pour obtenir le diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social par la voie de la VAE. Le niveau de diplôme actuel est insuffisant. Pour reconnaître le niveau d’exigence du métier, le SNUipp-FSU demande que ce diplôme soit porté au niveau IV. La reconnaissance passe aussi par la mise en place d’un référentiel métier, connu de tous les personnels, précisant les attendus professionnels et la place de chacun-e auprès de l’élève. Des temps de concertation institutionnalisés doivent être prévus pour permettre une véritable concertation avec l’enseignant-e de la classe et l’équipe éducative. Pour permettre aux AESH d’accéder à un temps complet, le SNUipp-FSU doit se doter d’un mandat d’étude sur l’évolution du métier d’AESH : temps de travail, employeur, mission.

PIAL : les mandats du SNUipp-FSU