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PERMUTATIONS 2013 : DU NOUVEAU POUR LES CONGES PARENTAUX ET PACS

La note de service permutations telle que publiée posait problème, ainsi que plusieurs sections nous l'ont signalé, en ce qui concerne la prise en compte des congés parentaux dans le cas des PACS, du fait de l'évolution du code des impôts.

Publié le 21-01-2013 - MAJ il y a 8 ans
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