[fond bleu marine][neige]ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement)[/neige][/fond bleu marine]

L’Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR ), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL.
-*L’indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs.
L’indemnité est due dès qu’il y a changement d’école, même au sein de la commune de résidence administrative.
Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L’indemnité journalière est fixée selon la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.
Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités seront donc versées avec un décalage de 2 mois (exemple : remplacements de septembre payés avec la paie de novembre).
l’ISSR est gérée directement par l’administration. Le paiement est automatisé via l’application ARIA. Le TR n’a pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette indemnité si ce n’est de vérifier l’état des remplacement effectués dans le mois (document PDF envoyé chaque mois dans sa boite professionnelle)
Pour tout renseignement complémentaire, le TR doit contacter son gestionnaire paye du service mutualisé de la DSDEN 33.
- - Noms de famille de A à DES : POCARD Thomas 05 56 56 36 60 (Thomas.Pocard@ac-bordeaux.fr)
  - Noms de famille de DET et MAL : RIFFONNEAU Carole 05 56 56 36 56 (Carole.Riffonneau@ac-bordeaux.fr)
  - Noms de famille de MAM à Z : BABEF Manuela 05 56 56 57 27 (Manuela.Babef@ac-bordeaux.fr)
si le remplaçant est nommé à l’année après la rentrée scolaire il peut prétendre à l’ISSR ( nous contacter si cela posait problème)
si le remplaçant (TR) [rouge]est nommé à l’année avant la rentrée scolaire[/rouge] il ne peut plus prétendre à l’ISSR, par contre, il peut prétendre aux frais de déplacement
selon les dispositions du décret du 3 juillet 2006 (procédure identique à celle des enseignants en service partagé).

[fond bleu marine][neige]Indemnités de stage et de déplacement[/neige][/fond bleu marine]

[fond argent]Un déplacement dans le cadre du service peut donner lieu indemnisation :[/fond argent]
- des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d’ indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté
- des frais de repas
- des frais d’hébergement

[fond argent]C’est le cas notamment[/fond argent]
- [fond lavande]pour les stages de formation continue inscrites au plan départemental de formation[/fond lavande]
  - L’enseignant reçoit par mail, dans son école de rattachement, un ordre de mission sur lequel figure en bas de page, la partie état de frais. Une fois le stage terminé, il doit renvoyer le document dûment complété accompagné des pièces justificatives au service des frais de déplacement de la DSDEN 47. (Attention : renvoyer l’ordre de mission en entier, ne pas découper la partie état de frais.)
- [fond lavande]les stages CAPA-SH et DEPS[/fond lavande]
- [fond lavande]la formation initiale des directeurs d’école[/fond lavande]
- [fond lavande]les conférences pédagogiques[/fond lavande]
  - La date de l’animation pédagogique est antérieure au 1er septembre 2016 : l’enseignant doit créer son ordre de mission (OM) ponctuel et son état de frais (EF) via l’application CHORUS
    DT dans les 15 jours suivant la date de l’animation pédagogique. Le « guide utilisateur :
    animations pédagogiques » consultable sur le site de la DSDEN du Lot-et-Garonne à la
    rubrique « DT frais de déplacements » détaille la procédure à suivre.
  - La date de l’animation pédagogique est postérieure au 1er septembre 2016 : procédure
    identique à celle des enseignants en stage de formation continue.
- [fond lavande]les examens et concours. (Déplacements effectués par un professeur des écoles convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à VISA)[/fond lavande]
  - L’enseignant doit créer son ordre de mission (OM) ponctuel et son état de frais (EF) via
    l’application CHORUS DT dans les 15 jours suivant la date de la réunion.
    Les éléments nécessaires à la saisie de l’OM ou de l’EF figurent sur la convocation (objet de la
    mission, enveloppe budgétaire, centre de coût CHORUS, valideur hiérarchique, valideur
    gestionnaire).
- [fond lavande]les collègues itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, ENAF, Maître relais TICE, maître relais LVE, référents ASH[/fond lavande]
  - Les personnels ont un ordre de mission permanent avec une enveloppe contingentée en
    kilomètres. Ils doivent saisir des ordres de missions ponctuels à partir de leur ordre de mission permanent mensuellement et les transformer en état de frais. (cf :« guide pour les personnels itinérants » consultable sur le site de la DSDEN 47 à la rubrique : Espace Personnels / Ressources humaines / Gestion des Frais de Déplacement.
- [fond lavande]Les collègues en postes fractionnés[/fond lavande] et [rouge]les remplaçants à l’année (nommés avant la rentrée scolaire) sont également concernés par ces dispositions [/rouge]
  - Pour pouvoir prétendre aux frais de déplacement il faut que le poste occupé soit situé hors de sa résidence administrative ( le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté) et hors de sa résidence familiale ( le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent)
  - En outre, toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs constituent une seule et même commune (Pour la Dordogne c’est le cas de Périgueux -Boulazac -Trelissac - Chamcevinel - Chancelade - Coulounieix Chamiers - Marsac - Notre Dame de Sanilhac)
  - L’enseignant doit créer son ordre de mission tous les mois via l’application CHORUS DT en lien avec l’ordre de mission permanent de référence saisi par le gestionnaire de la plate-forme 47. Le « guide utilisateur destiné aux personnels du 1er degré en service partagé » détaille la procédure à suivre.

[fond argent]NB[/fond argent]
- Dans l’application CHORUS DT, il est important pour éviter tout rejet, d’être vigilant aux
  données suivantes
  - vérifier l’enveloppe budgétaire et le centre de coût adéquats.
  - transmettre l’OM ou l’EF au bon valideur hiérarchique.
- Vous devez surveiller votre boite mail professionnelle pour connaître l’avancée de votre
  demande de remboursement.
- Pour les agents itinérants ou en service partagé ayant un OM
  permanent, il est important que les demandes de remboursement soient saisies très régulièrement (c’est-à-dire tous les mois). Les demandes de remboursement tardives ne seront pas traitées en priorité.

[fond argent]Qui contacter en cas de difficultés ?[/fond argent]
- Pour la saisie de vos déplacements, vous pouvez contacter le gestionnaire DT responsable pour votre département à la plateforme académique de Gestion des Frais de déplacements des enseignants du 1er degré
  - DORDOGNE : Mme Joëlle HERTOUT : joelle.hertout@ac-bordeaux.fr - : 05.53.67.70.80.
- si vous êtes confrontés à d’autres difficultés contactez le snuipp-FSU 24, coordonnées en bas de page

[fond bleu marine][neige]Voir aussi[/neige][/fond bleu marine]

IFF ou Frais de déplacement pour les PES

[fond bleu marine][neige]Sources[/neige][/fond bleu marine]

kisaitou
procédure relative à la mise en paiement des frais de déplacement des enseignants du 1
er degré (DSDEN47)
DSDEN 47 (Gestion des frais de déplacements des personnels enseignants du 1er degré et autres personnels itinérants de l’académie de BORDEAUX)

ISSR et Frais de déplacement

ISSR et Frais de déplacement