La circulaire INEAT-EXEAT est parue sur les boites IProf le 16/03/2023


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Ineat

L’Ineat concerne les collègues qui souhaitent rentrer en Dordogne
Toutes les demandes doivent obligatoirement être transmises sous couvert de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine et exclusivement à l’adresse mail : 24.gestcopu@ac-bordeaux.fr en précisant dans l’objet du courriel « ineat RS 2023 ».
La date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Dordogne est fixée au : 28 avril 2023
Les dossiers devront comporter les pièces suivantes :
- Une demande d’ineat précisant le motif : rapprochement de conjoint, résidence de l’enfant, raisons médicales, raisons sociales graves ou convenances personnelles (document joint)
- Une promesse d’exeat ou un avis différé
- Une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine
- Les coordonnées téléphoniques et électroniques de l’enseignant permettant d’être joint facilement.
Pièces à ajouter pour les candidats séparés de leur conjoint :
- Une photocopie du livret de famille
- Une copie de l’attestation de P.A.C.S accompagnée d’un extrait de naissance récent des 2 partenaires
- Ou en cas de concubinage avec enfant, l’extrait d’acte de naissance ou la copie de la reconnaissance anticipée, qui ne soit pas postérieure au 1er janvier 2023,
- Certificat de grossesse, le cas échéant
- Une justification du domicile en Dordogne
- Une attestation de moins de 3 mois mentionnant l’activité professionnelle du conjoint, les dates de recrutement et la localisation des fonctions
- Le cas échéant, une attestation de moins de 3 mois d’inscription à Pôle emploi ainsi qu’une attestation de la dernière activité professionnelle du conjoint en Dordogne
Pièces à ajouter pour les demandes faites au titre de la résidence de l’enfant :
- Une copie de la décision judiciaire concernant la garde de l’enfant
- Un justificatif de domicile des deux parents
Pièces à ajouter pour les demandes faites au titre du handicap :
- L’attestation RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
- Justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée
- S’agissant du conjoint ou d’un enfant non reconnu handicapé mais atteint d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier.
Les agents qui sollicitent un changement de département au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin de prévention du département dont ils relèvent.
Pièces à ajouter aux demandes pour raisons médicales ou sociales graves :
- Toute pièce justifiant de la situation, sous pli confidentiel établi par les services compétents (assistante sociale ou médecin de prévention)

Exeat

Les enseignants de Dordogne qui souhaitent un exeat sont invités à consulter le site internet de la DSDEN du département sollicité afin de connaître les modalités et les dates limites de réception des demandes, la constitution d’un dossier et le calendrier des opérations étant différents d’un département à l’autre.
La demande d’exeat, accompagnée des pièces justificatives nécessaires doivent impérativement être déposée dans l’application COLIBRIS du 15 mars 2023 au 28 avril 2023 : https://portail-bordeaux.colibris.education.gouv.fr/

Pièces à verser :
- une demande écrite d’exeat du département de la Dordogne
- une demande écrite d’ineat pour le ou les départements souhaités
- toutes pièces complémentaires justifiant la demande

Le dossier de demande d’ineat sera systématiquement transmis par la DSDEN24 au(x) département(s) sollicité(s)

[fond bleu ciel]Documents joints à l’article[/bleu ciel]

la circulaire ineat-exeat DSDEN24
la fiche de renseignement DSDEN 24
les modèles de lettre pour demander
- ineat fichier pdf ou ineat fichier modifiable
- exeat fichier pdf ou exeat fichier modifiable
afin de suivre au mieux vos demandes transmettez nous une copie de votre dossier complet à snu24@snuipp.fr (demande ineat et exeat / fiche de renseignement), vous pouvez aussi transmettre ce dossier au SNUipp de l’autre section

Statistiques

2022
- il y a eu 4 entrées de plus (ineat) que de sortie (ineat)

2021
- 11 ineat acceptés
- 12 exeat acceptés
2020 pas de données transmises par la DSDEN
suite à la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne sont plus compétentes en terme de mobilité professionnelle, elles ne sont donc plus destinataires des documents de travail et des données relatives
2019
- 8 ineat acceptés
- 13 exeat acceptés

2018
- 9 ineat acceptés
- 5 exeat acceptés

INEAT - EXEAT 2023