[fond vert fonce][ivoire]Maj du 8 juin : Maj FAQ du ministère du 3 juin[/ivoire][/fond vert fonce]

à retrouver sur le site du ministère ici

[fond vert fonce][ivoire]Maj du 3 juin : Maj FAQ du ministère du 3 juin[/ivoire][/fond vert fonce]

à retrouver sur le site du ministère ici

à lire entier ici

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire
se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances
particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est
accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution
d’accueil (attestation de l’établissement).
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans
les établissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à
l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la
continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels.

[fond vert fonce][ivoire]Maj du 29 mai : communiqué du secrétariat général du SNUipp -FSU[/ivoire][/fond vert fonce]

La sortie du confinement avait nécessité beaucoup d’interventions pour faire valoir pour les enseignants les mêmes droits que l’ensemble des salarié.es.
Le ministère avait indiqué que le choix des familles qui ne souhaitaient pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Ceci valait aussi pour les enseignant.es mais n’était valable que jusqu’au 1er juin.

Malgré nos sollicitations, nous n’avons pas été destinataires d’une circulaire ou d’une information précisant les nouvelles modalités exactes mises en œuvre au sein du MEN.

La FàQ du ministère mise à jour le 14 mai indique encore que si le travail à distance n’est pas possible (comme solution de garde) compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, il est possible de solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.

C’est la DGAFP qui précise qu’à compter du 2 juin, l’attribution d’ASA pour gardes d’enfant serait toujours possible en cas d’impossibilité de télétravail, mais conditionnée à la présentation d’une attestation indiquant que l’enfant (ou les enfants) ne sont pas accueillis par l’école ou l’établissement de scolarisation.

Dans sa présentation, il s’agit là du pendant de la fin de la prise en charge intégrale du chômage partiel par les budgets publics pour les salarié-es du privé.

En l’état et selon la DGAFP et le secrétariat d’Etat charge de la Fonction Publique, le fait de ne pas vouloir scolariser son enfant n’est plus un motif d’ASA.

Nous continuons d’intervenir auprès du ministère pour avoir les réponses nécessaires.

[fond vert fonce][ivoire]Maj du 18 mai : Réponse écrite du ministère sur la possibilité de garder ses enfants[/ivoire][/fond vert fonce]

La FSU a questionné le ministère le 13 mai dernier afin d’obtenir un écrit concernant les annonces pour les personnels souhaitant garder leurs enfants.
En effet, selon les départements et parfois les circonscriptions, l’interprétation de cette consigne était très différente, de l’autorisation à poursuivre en distanciel à l’obligation de se rendre à l’école.
En réponse à cette interpellation, le ministère, par la voix de M. Herlicoviez (chef de service à la DGRH, en charge du CHSCTM), écrit :

Les consignes envoyées aux académies ont été écrites dans la circulaire DGRH du 7 mai dernier que je vous ai adressée. Elles pourront, en tant que de besoin, être complétées et précisées en temps utile.
Lorsqu’elle a été interrogée, la DGRH a indiqué que, pour le mois de mai, les personnels seraient invités à signaler à leur autorité hiérarchique leur indisponibilité en raison de la garde de leurs enfants, sans précision particulière. Les académies et les établissements se fonderont jusqu’au 1er juin sur cette simple information pour inviter les personnels enseignants à assurer la continuité pédagogique à distance des élèves qui ne reviendraient pas à l’école et les autres personnels à rester en télétravail. Ce n’est donc qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance que les personnels enseignants et non enseignants seront placés en autorisation spéciale d’absence.

Ces même éléments sont repris dans la fiche 3 de la circulaire du 13 mai 2020. La FàQ du ministère mise à jour le 14 mai indique ceci :

A la question « Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
- la réponse est : « Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
- Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.
- Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat.
  Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. »

[rouge]Les personnels, enseignant ou AESH, ont donc bien cette possibilité de garder leurs enfants sans précision ni justification particulière à fournir, comme le SNUipp-FSU l’a écrit à la suite du CHSCTM du 7 mai (circulaire 13991) Cette autorisation reste valable jusqu’au 31 mai.
N’hésitez pas à faire remonter les difficultés que vous pourriez rencontrer (snu24@snuipp.fr)[/rouge]

[fond vert fonce][ivoire]Article du 7 mai[/ivoire][/fond vert fonce]

Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020, le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents.

S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.

Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès cet après-midi.

NB : la demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) se fait auprès de son IEN

Garde d’enfants [rouge]maj du 8 juin[/rouge]

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