La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale - rentrée 2023 ” est parue au BO n°44 du 24 novembre 2022. Elle s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion.

Depuis la campagne 2023, les candidatures sont entièrement dématérialisées, transmises via l’application Pegase et s’inscrivent dans un calendrier national.

Annexe 1 – Calendrier récapitulatif

2 au 26 janvier 2024 Saisie des demandes de détachement par les candidats via l’application
Pegase : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase
31 janvier au 22 mars 2024 Instruction des dossiers par les rectorats et DSDEN
22 mars 2024 au plus tard Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les recteurs d’académie et
les IA-Dasen
24 mai 2024 au plus tard Transmission à la DGRH du tableau des demandes de maintien, renouvellement et fin de détachement ou d’intégration dans le corps d’accueil (annexe 4) ; joindre les pièces justificatives
24 mai 2024 au plus tard Transmission à la DGRH des demandes d’intégration des professeurs des
écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale - spécialité EDA - lors de la constitution initiale du corps (détachés depuis le 01/09/2017) et du tableau récapitulatif (annexe 5)
Avril – mai 2024 Instruction des dossiers par la DGRH
À partir du 3 juin 2024 Communication des validations ministérielles aux services académiques
(2d degré) ou départementaux (1er degré)
1er septembre 2024 Début du détachement (ou de la période probatoire pour les personnels militaires ou du stage pour les anciens militaires recrutés au titre de l’articleL. 4139-2 du Code de la défense)

Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :

soit un recours gracieux ou hiérarchique modèle à retrouver ici
- à envoyer par mail à votre circonscription et à la DSDEN24 (24.cabinet@ac-bordeaux.fr et
  24.drh@ac-bordeaux.fr)

soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.

Si vous avez d’abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois :

à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Détachement vers le 1° ou 2° (avant le 26 janvier)

Détachement vers le 1° ou 2° (avant le 26 janvier)