Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public FPE/ FPT/FPH ou dans le monde associatif Année scolaire 2026/2027

I - Procédures de détachement de compétence ministérielle

Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la présente note dûment complété et signé par l’agent et la structure d’accueil.
Pour les personnels recrutés sur contrat, s’ajoute le contrat contrat de travail signé et daté par toutes les parties mentionnant la date de début et la durée du contrat, les fonctions exercées, la rémunération, le lieu d’affectation ainsi que les modalités de cotisation pour les pensions civiles de retraite. cotisation pour les pensions civiles de retraite

Pour les personnels enseignants du 1er degré
Pour les personnels enseignants du 1er degré, les dossiers ainsi constitués sont adressés au département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants DGRH B2-2 (à l’exception des demandes relevant de la compétence des prioritairement par courriel (detachespremierdegre@education.gouv.fr), ou par courrier postal (Ministère de l’Éducation nationale - Département DGRH B2-2-72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13)

note ministèrielle

Détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public

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