Ces 2 instances finaliseront les opérations de carte scolaire.

Si dans vos écoles les effectifs ont évolué depuis février, informez nous par mail : snu24@snuipp.fr ou téléphone : 05-53-08-21-25

Nous évoquerons au cours de ces 2 instances les rythmes scolaires à la rentrée prochaine.

Comme le prévoit l’article D 521-12 du code de l’éducation et le décret n° 2017-549, la décision d’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.
Cette période peut toutefois être prolongée d’une année lorsque cela paraît nécessaire pour procéder à son évaluation.

L’évaluation de 2021 concerne les communes ayant adopté un rythme de 4 jours d’école en 2017.
L’évaluation de l’expérimentation doit être menée conjointement par les mairies/communautés de communes et les IEN de circonscription.
L’évaluation consiste en un bilan/ synthèse de la période écoulée, ainsi qu’une projection afin de définir le nouveau cadre pour les écoles (retour à 4,5 jours ou maintien à 4 jours). Il s’agit de mettre en valeur les axes qui ont été développés et qui sont pertinents pour le développement de l’enfant, ainsi que l’organisation mise en place (articulation péri/extra scolaire, restauration, transport scolaire, etc.) afin de justifier le maintien à 4 jours ou le retour à 4,5 jours.

Le bilan doit ensuite être présenté en conseil d’école, et la décision concernant le nouveau rythme doit être votée par les membres du conseil d’école.

L’organisation choisie doit être validée par l’IA-DASEN via la fiche de Projet d’Organisation de la Semaine Scolaire (POSS), qui doit être complétée et retournée, ainsi que l’évaluation, à la DRHVE pour le 31 mai 2021.

Les communes concernées n’ayant pas fait de retour à cette date verront leur organisation du temps scolaire revenir à 4,5 jours d’école par semaine pour la rentrée 2021.

CTSD et CDEN ajustement carte scolaire 24 et 25 juin