Groupe de travail « mouvement départemental » lundi 25 février 2013

Étaient présents :
– 4 représentants de l’administration,
– 2 représentants du SE Unsa
– Vanda Bonnamy, Sophie Chabrillangeas et Vincent Perducat du SNUipp-FSU24.

1) Temps partiel :

Le secrétaire général de la DSDEN annonce la sortie prochaine d’une circulaire du ministère sur le travail à temps partiel. Il semble qu’il y ait des changements en perspective. A SURVEILLER !

2) Calendrier du déroulement des opérations pour le mouvement 2013.

Le SNUipp-FSU a demandé un jour supplémentaire d’ouverture du serveur pour la saisie des vœux pour la première phase d’ajustement.

Mouvement Principal :
– 28 mars 12 h au 11 avril 12h saisie des vœux sur Iprof (SIAM)
– Accusé réception en provenance de la DASEN du 12 au 18 avril
– Mardi 16 et mercredi 17 avril commissions d’entretien postes à profil
– CAPD mouvement principal 17 mai

Première phase d’ajustement :
– Saisie des vœux du mercredi 5 juin 17h au mercredi 12 juin 12h
– Accusé réception du 13 au 14 juin
– CAPD le 27 juin

Deuxième phase d’ajustement
– Groupe de travail vendredi 12 juillet (dernières affectations).

3) Affectation des stagiaires PES (lauréats du concours septembre 2012 et juin 2013) :

– Ils seront environ 35 en Dordogne l’année prochaine. La réflexion a porté sur les supports sur lesquels ils pourraient être affectés pour à la fois, respecter le calendrier de leur formation et d’autre part, ne pas bloquer le mouvement en leur réservant des postes.
– L’administration a proposé qu’ils soient affectés en partie sur des postes réservés qui peuvent être des postes de remplaçants (comme cette année) et/ou d’adjoints et/ou fractionnés.
– Les PES ne prendront leurs postes qu’en janvier car ils commencent l’année par un tiers temps de formation.

– Nous avons insisté sur la nécessité d’informer les écoles et les collègues remplaçants dont ils prendraient le relais pour éviter les problèmes rencontrés cette année.
– Nous avons rappelé notre opposition aux réserves de postes car cela risque de bloquer le mouvement, déjà « affaibli » par une carte scolaire difficile.
– Nous avons aussi signalé que les stagiaires n’occupant les postes classe, qu’à partir de janvier ne change rien au problème connu cette année car ces postes seraient occupés par des remplaçants jusqu’à cette date !

– L’administration nous présentera son projet lors de la CAPD du 22 mars.

4) Affectations des contractuels (admissibles au concours juin 2013, juin 2014)

– Les modalités de leur formation ne sont pas encore arrêtées. Ils devraient être une trentaine et pourraient être nommés sur des postes de « brigade formation continue ».

5) Priorités affectées aux candidats au mouvement :

– Actuellement, il existe une grande quantité de priorités possibles allant de 1 à 50. Plus le nombre est petit plus la priorité est forte. Elles apparaissent en plus du barème avec les résultats du mouvement. Elles permettent de faire passer les collègues possédant des certifications devant ceux qui n’en n’ont pas en fonction des natures de poste.
– Par exemple : sur un poste de direction, un collègue inscrit sur la liste d’aptitude aura une priorité « 10 » alors qu’un collègue non inscrit aura une priorité « 20 » ; ceux qui ont la priorité « 10 » seront donc placés devant les priorités « 20 » dans l’ordre des barèmes.

– Les services de la DASEN voudraient clarifier et simplifier ce système. Ils nous feront une proposition avant les opérations de mouvement.

6) Vœu géographique :

– Suite à nos interventions, le vœu géographique ne sera plus obligatoire. Il s’agit d’un cadrage académique.

– Nous avons à nouveau demandé que les zones géographiques soient ramenées aux secteurs de collèges. Ainsi ces zones seraient de taille raisonnable pour les collègues qui souhaitent faire un ou plusieurs vœux géographiques.

7) Postes « dispositifs innovants » : plus de maîtres que de classes et scolarisation des moins de trois ans :

– 6 postes devraient être créés cette année en Dordogne. L’administration voudrait que les IEN puissent s’opposer à la nomination de collègues qu’ils jugeraient insuffisamment motivés.

– Le SNUipp estime que le fonctionnement de ces postes doit être bien défini dans la notice du mouvement. Les collègues pourront ainsi postuler en toute connaissance de cause et les obtenir selon la règle du barème.
– L’intervention de l’avis de l’IEN équivaudrait à faire de ce poste un poste à profil ce qui n’est pas prévu par le décret.
– Nous avons demandé que ces postes même s’ils ne sont pas des « postes classe » comptent dans l’attribution des décharges de direction au regard de la charge supplémentaire de travail qu’ils peuvent représenter.

– A priori ce sera le cas pour le poste relevant du dispositif « scolarisation des moins de 3 ans ».

8) Postes à profil

– SLe SNUipp a renouvelé sa demande pour que les commissions d’entretien sur les postes à profil ne donnent que des avis binaires, favorable ou non favorable ,et que ce soit ensuite le barème qui départage les collègues ayant obtenu un avis favorable.

9) Barème :

Abandon de la note dans le barème !

– Suite aux interventions du SNUipp-FSU depuis de nombreuses années, le recteur a accepter d’abandonner la note pour le barème du mouvement pour toute l’académie, ce qui pour nous est beaucoup plus juste !

Bonifications de barème :

Carte scolaire :

- Les collègues victimes de fermeture auront à partir de cette année 10 points de bonification. Il s’agit d’un cadrage académique.

- Nous avons demandé que les directeurs pour qui une mesure de carte scolaire (fermeture d’une classe dans l’école) entraîne une perte de décharge et/ou de salaire puissent obtenir une bonification de points afin de participer au mouvement.
  Il semble que cela soit impossible.

Handicap :

- L’administration a proposé que l’avis du médecin conseil soit sollicité pour l’attribution de la bonification au titre du handicap afin de savoir si l’attribution de tel ou tel poste améliorerait les conditions de travail de la personne handicapée.

- Nous avons demandé encore une fois cette année, que soit considérée la situation des collègues ayant un enfant ou un conjoint handicapé.

Pour le SNUipp-FSU 24

Vanda Bonnamy, Sophie Chabrillangeas et Vincent Perducat

Compte rendu GT mouvement du lundi 25 février 2013

Compte rendu GT mouvement du lundi 25 février 2013