Présents

Administration
- Mme Orlay (IA), MM Brevet (SG), Griffoul (IEN-A), Sanchez (Structures et moyens)
SNUipp-FSU24
- Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Franck Fressingeas, Alain Barry
SE-UNSA
SGEN-CFDT

Déclaration liminaire

à voir ci contre en PJ

Déclaration de l'administration

Les maires ont reçu un courrier sur le tissu scolaire, la DSDEN24 se met en position d'expertise. Il y a beaucoup de doublons dans les listes d'élèves remontées récemment. La DASEN rappelle que les rythmes scolaires ont imposé de nouvelles façons de communiquer et de travailler entre les différents acteurs ( maires, DSDEN, préfecture...). Les conseils d'écoles doivent être entendus.
Le maire inscrit, le directeur admet, les postes suivent les élèves. Le droit doit prévaloir y compris dans la carte scolaire. Les modalités de concertation doivent aussi être débattues. Il n'y a pas d'irresponsabilité syndicale mais une divergence de point de vue.
Le Snuipp-FSU24 rappelle toutes les incohérences de la mise en place des rythmes depuis le départ, de nombreux collègues avaient fait la demande d'une application de la réforme sans dérogation. Il y a un problème de pression de certains IEN sur le décret d'assouplissement. Quelle sera l'évaluation de l'aménagement des rythmes ?
La DASEN répond que le système dérogatoire s'explique par le fait que chacun part de ce qu'il est, sans tenir compte de l'objectif. Nous sommes éloignés de l'objectif central, (faire mieux réussir les élèves) les TAP ou la pause méridienne ont pris le dessus.

Compte rendu

Réforme des rythmes scolaires

- Les objectifs de la réforme sont multiples, il faut tenir compte de la réalité des rythmes de l'enfant. Les contraintes organisationnelles ou matérielles sont conséquentes. Pédagogiquement qu'apporte cette réforme, il ne faudra pas faire du neuf avec du vieux.

- 36 demandes dans le cadre de la réforme Hamon,( TAP sur la ½ journée) sont étudiées pour avis d'instruction, ce sera le recteur qui donnera délégation ou pas à l'IA 24. Les principaux problèmes rencontrés par la DASEN sont la prise en compte des PS et MS dans les temps TAP et l'absence de bilan sur les TAP 2013 (pour justifier une demande de nouvelle organisation)

Les Lèches : pas d'avis du conseil d'école, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
Villamblard : seulement 2H00 de TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
Brantomes Mat + Elem : problème de prise en compte des maternelles dans les TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
RPI Angoisse-Sarlandes : avis favorable
CC Haut Périgord : avis favorable
CC Pays de Jumilhac : problème car pas d'avis du conseil d'école, la ½ journée pourrait être mouvante dans l'année, l'administration reviendra vers la CC, l'école et l'IEN
RPI Ligueux Négrondes : avis favorable
RPI Quinsac : avis favorable questionnement sur Villars pour maternelle (début TAP à 13H00), l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
La Douze : avis favorable
Echourgnac St Michel de Double : avis favorable
La Chapelle Gonaguet : 2 TAP de 1H30, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
CC Pays Ribéracois : problème de prise en compte des maternelles dans les TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
RPI Carlux : avis défavorable car pas de bilan des TAP pour l'année passée, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
Coly pas d'avis du conseil d'école, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
Marquay favorable mais pas de demande de Tamnies qui fait partie du RPI, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN
Condat sur V annulation de la demande
Marcillac St Quentin : avis favorable
St André d'Allas : point d'interrogation car pas de bilan des TAP 2013

- Ce qui avait été dit par oral l'année dernière pour les écoles de Périgueux, à savoir l'alternance d'une année sur l'autre des horaires de sortie, n'est en réalité pas acté par l'administration. Pour l'administration l'expérimentation doit durer 3 ans avant de penser à modifier les horaires des écoles.

- Carsac Alliac : désaccord sur la mise en place des rythmes entre la mairie et les enseignants, l'administration regardera la situation précisément

Carte scolaire – ajustements

- Cadre légal : déploiement des moyens en fonction des élèves et des indicateurs qualitatifs, elle est annuelle.

Blocage fermeture

Bergerac Pauline Kergomar pas d'éléments nouveaux
Coulounieix C pas d'éléments nouveaux
Les Lèches : nouvelle liste à récupérer
Mareuil : il repasserait à 60 : liste à récupérer
Ribérac Jacques Prévert : 78 élèves il manque la liste avec communes de résidence
Trelissac : pas d'éléments nouveaux

Blocage ouverture (pas d'éléments nouveaux)

Le Pizou maternelle
Le Pizou élémentaire
Moulin Neuf
RPI St Germain des P- Corgnac – Eyzerac
Bergerac Jean Moulin élémentaire

Autres situations de fermetures rappelées par les syndicats

Mensignac maternelle (58 pour 2 classes) Il faut des éléments probants, la DSDEN réétudiera la situation
Campagne : 32 élèves vers un réexamen de la situtation
Décharge du Gour de l'Arche (sera en politique de la ville) le redéploiement éventuel se fera dans l'enveloppe
RPI Ste Nathalene Prats de Carlux : 83 élèves
Coursac : 134 élèves situation partagée par la DSDEN
Carsac : 140 élèves l'administration a noté des doublons sur les listes avec des écoles voisines
Pomport Rouffignac : projet de RPC arrivé hors délai, pas de décision pris pour l'année prochaine
Champcevinel mater : 84 élèves situation à suivre

Faux Issigeac

Ces deux communes fonctionnent en RPI de fait depuis un certain temps, la configuration de la route départementale ne permet pas le passage d'un plus grand bus. Les mairies souhaiteraient le déplacement d'une classe de Issigeac vers Faux afin de mieux répartir les élèves. La DASEN ne souhaite pas suivre cette possibilité car il n'y a pas d'entente dans l'équipe enseignante, il faudrait prendre une mesure de carte scolaire.
La DASEN s'oriente avec le CG24 vers la création d'une seconde boucle de transport scolaire.
A la rentrée 2015 la DASEN souhaite régulariser la situation de ce RPI non déclaré.

Divers

Nous avons appris que certains collègues PEMF et Directeur ne pourraient pas cumuler les deux fonctions l'année prochaine, c'est dommageable car cela permettait une souplesse pour la visite des PES. La DASEN dit ne pas être au courant, elle interrogera ses services.

Les élus du SNUipp-FSU24 : Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Franck Fressingeas, Alain Barry

Compte rendu CTSD du 24 juin 2014

Documents joints