PRÉSENTS

Administration
- M
  Caillaut (IA-DASEN), M Griffoul (IEN-A), M Lavergne (IEN-IO) M
  Brevet (SG), Mme Di Santo Prada (Structures et Moyens)
SNUipp-FSU24
- Véronique
  Pinoteau, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jean Pierre
  Jouanel, Abderafik Babahani, Alain Barry, Rivalland Karine, Elodie
  Lagarde , Teddy Guitton, Jérémie Ernault, Christelle
  Rey
- Vincent
  Perducat (expert au titre du point 2)
SE-UNSA
FO

Propos
liminaires de M Caillaut :

sur
le drame de Verteillac. La DSDEN 24 a mis en place une cellule
psychologique pour accompagner les élèves et familles.
Sur
l’annonce du départ de M Brevet nommé en tant
qu’IA-Dasen adjoint du département de Haute Garonne.

DÉCLARATION
LIMINAIRE
à
voir ici

Remarques
de l’IA-DASEN :
- La
  strate nationale des déclarations liminaires ne peut être
  discutée ici car le CTSD n’en a pas la compétence.
- La
  France possède un système démocratique, les
  fonctionnaires ont un statut, certains collègues s’en
  affranchissent...
- Sur
  l’aspect départemental au niveau du projet de
  circulaire, il y a eu un dialogue avec un GT et une évolution
  du projet.
- La
  logique ministérielle avec prise en compte de la loi de 1984
  (Loi Anicet Le Pors) n’est pas choquante.
- Des
  déplacements de l’IA-DASEN ont été faits sur
  différents établissements du département pour
  préparer la rentrée second degré de septembre
  2019.

CRÉATIONS
ET SUPPRESSIONS DE POSTES DÉFINITIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS
DU SECOND DEGRÉ

Ensemble
des mesures

Collèges

Collège
à Thiviers : ouverture Ulis (proposé au mvt 1er
et 2^nd degré)
Collège
de Piégut : fermeture de 2 postes (contractuels et
compléments de service en Anglais et Maths)
Collège
de Neuvic : ouverture Ulis (2ème)
Collège
La Coquille : ouverture (espagnol)
Collège
de Vergt : ouverture en Anglais
Collège
Montpon : 1 fermetures (lettre classique) 1 ouverture (UPE2A),
1 ouverture (Maths)
Collège
E Leroy Bergerac : 1 fermeture (Technologie)
Collège
La Boétie Sarlat : 1 fermeture (musique), 1 fermeture
(arts plastiques)
Collège
St Astier : transformation poste pEGC
Collège
Mussidan : 1 fermeture (Maths), 1 fermeture (Technologie), 1
fermeture (SVT)
Collège
J Prévert – Bergerac : 1 ouverture (Lettre moderne
UPE2A)
Collège
Excideuil : 1 ouverture (Anglais) 1 ouverture (Hist Géo),
1 ouverture (SVT)
Collège
B de Born Périgueux : 1 ouverture (UPE2a)

EREA

EREA :
2 suppressions (Educateur) 1 fermeture (PLP Lettre Anglais)

Lycées
professionnels

LP
Hélene Duc - Bergerac : 1 fermeture (PLP maths)
LP
Picasso - Périgueux : 1 création (PLP
Ventes)
LP
Pré de Cordy - Sarlat : 1 fermeture (Lettre Anglais) 1
fermeture (Ventes)
Lycée
Maine de Biran Bergerac : 1 fermeture (Lettre moderne), 2
fermeture (Maths), 1 fermeture (éco gestion)

Lycées

Lycée
Nontron : 1 fermeture (Hist Géo), 1 fermeture (Maths)
Lycée
B de Born – Périgueux : 1 ouverture (Phys Chimie)
Lycée
L Gatet – Périgueux : 2 ouvertures (Eco gestion)
Lycée
A Claveille – Périgueux : 1 ouverture , 3
fermetures (science ingé)
Lycée
Pré de Cordy : 1 fermeture (Lettres modernes)
Lycée
Terrasson : 1 ouverture (Maths)

Segpa

Collège
La Boétie – Sarlat : 1 fermeture (segpa)

Votes
sur les mesures :

7
votes contre FSU et FO
3
abstentions UNSA
0
pour

Synthèse
des compléments de service

la
mise en réseau aura des conséquences sur les
compléments de service

PROJET
DE CIRCULAIRE DU MOUVEMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES ET
INSTITUTEURS

Volontés
ministérielles (SG)

Sécuriser
le mouvement au niveau du cadre légal (cf loi de 1984 dite
loi Le Pors)
Augmenter
le nb d’affectation à titre définitif
Favoriser
la lisibilité du mouvement

La DSDEN
a envoyé un premier projet de circulaire aux organisations
syndicales le 8 mars, elle faisait suite au GT du 6 mars. Les OS ont
fait des propositions sur les points suivants

sur
l’explication du vœu large
sur
le barème

La DSDEN
a envoyé un second projet de circulaire en fin de semaine
dernière avec les précisions suivantes

Précisions
sur le vœu large

les
enseignants devant participer obligatoirement au mouvement sont
tenus de formuler un ou plusieurs vœux larges correspondant à
des secteurs géographiques déterminés. Ils
pourront formuler, en plus, des vœux précis (soit
géographiques, soit écoles). Ceux qui ne formuleront
aucun vœu large pourront être nommés sur tout
poste du département.
un
vœu large correspond à la combinaison du périmètre
d’une circonscription et d’un type de poste.
- Dans
  le département, 28 vœux larges sont possibles, avec :
  - 7
    circonscriptions
  - Pour
    chacune des circonscriptions, les 4 types de poste suivants :
    - Direction
      de 2 à 7 classes,
    - Direction
      8 à 9 classes,
    - Enseignants
      (dont chargés d’école),
    - Remplacement.
- L’affectation
  qui résultera d’un vœu large demandé sera
  réalisée à titre définitif.
Si
aucun poste n’est vacant dans la zone géographique
correspondant au vœu large, l’enseignant sera affecté
sur les autres vœux larges non demandés dans l’ordre
des vœux larges suivants :
- Nontron
  Nord Dordogne
- Sarlat
  Est Dordogne
- Bergerac
  Est
- Bergerac
  Ouest
- Saint-Astier
  Ouest Dordogne
- Périgueux
  Sud
- Périgueux
  Nord
- L’affectation
  qui résultera d’un vœu large non demandé
  sera réalisée à titre provisoire pour la seule
  année scolaire 2019-2020.

Les
postes à titre provisoire

pour
les postes reconduits à titre provisoire dans le cadre de la
carte scolaire la DSDEN prévoit de les rendre définitifs
au bout d’un an au lieu des 3 ans actuel
les
autres postes provisoires (issus de décharges de directions
ou de décharges syndicales) seront transformés en
titulaires de secteur accessibles à titre définitif.
une
phase manuelle (dite de révision des affectations) se tiendra
fin juin pour les cas litigieux

Le
barème

Nous
souhaitions une modification du barème afin que l’AGS soit
mieux prise en compte dans le barème suivant

AGS
:
- 5
  pts par année
Rapprochement
de conjoint :
- 50
  pts pour une distance minimale de 50 km
- +
  10 pts par année de séparation (avec un maximum de 30
  pts)
Points
pour enfant de – de 18 ans :
- 10
  pts par enfant
Mesure
de carte :
- 150
  pts et ou priorité de absolu dans l’école ou
  RPI
- 40
  pts en cas de fusion d’école
Exercice
en REP :
- 10
  pts pour 3 ans en continu dans la même école ou le
  même réseau
Situation
de handicap de l’enseignant (RQTH) :
- 100
  pts à l’enseignant BOE (bénéficiaire
  obligation de l’emploi)
- 250
  pts dans le cadre d’un avis favorable du médecin
  prévention

La DSDEN
nous apprend en séance qu’elle a reçu une note du
ministère le matin même.

L’application
informatique oblige à mettre en œuvre l’AGS par palier.

il
pourrait y avoir jusqu’à 15 paliers
le
palier 1 irait de de 0 à 3 ans
les
paliers suivants seraient tous les 5 ans
le
barème n’est pas encore défini

Devant
cette dernière nouveauté, le DASEN propose la tenue
d’un nouveau GT au cours de la semaine prochaine. Le SNUipp-FSU24
fera donc à nouveau des propositions pour que les règles
du mouvement soient le plus juste possible.

Les
élus de la FSU24 :

Véronique
Pinoteau, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jean Pierre
Jouanel, Abderafik Babahani, Alain Barry, Rivalland Karine, Elodie
Lagarde , Teddy Guitton, Jérémie Ernault, Christelle
Rey

Compte rendu CTSD du 15 mars 2019

Documents joints