Présents

Administration
- Mme
  Laporte (DASEN-IA), MM Brevet (SG), Navarro (DRH), Griffoul
  (IEN-IA), Mme Pons, M Alayrac (IEN), Mmes Lebrun, Troupenat,
  Mazière (DRH)
SNUipp-FSU24
- Vanda
  Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Chabrillangeas, Vincent
  Perducat, Ernault Jérémy, Alain Barry
SE-UNSA

Déclaration
liminaire

à
voir ici

Ordre
du jour

Liste
aptitude instituteur
Tableau
d’avancement à la hors classe
Congés
de formation professionnelle
Première
phase du mouvement départemental 2017
Départ
en formation CAPPEI
Questions
diverses

Compte
rendu

Réponse
de la DASEN aux déclarations liminaires.

Certains
points évoqués dans les déclarations seront
repris dans les questions diverses

1-
Liste aptitude Professeur des Écoles

3
candidatures recevables mais le contingent n’est pas connu
officiellement mais risque d’être de 1.
pas
de redéploiement dans les autres départements, le
contingent est attribué directement aux départements

2-
Tableau d’avancement à la hors classe

Le
contingent n’est pas connu à ce jour pour la Dordogne, on
tendrait vers une seule possibilité
Au
niveau national cette année le taux de passage sera de 5,5%
Il
faut donc attendre la prochaine CAPD pour savoir qui accédera
à la hors classe.

3-
Congés de formation professionnelle

Éléments
du barème

1
point par AGS au 1er sept 2017
demande
non satisfaite 5 pts (la 1ère année) -10 pts (la 2ème
année) -15 pts (la 3ème année)
poursuite
de formation (10 pts)

42
mois de formation à distribuer (2,5% de la masse salariale du
département),

42
mois en 2016, 2015 et 2014

34
demandes déposées classées au barème

37
demandes en 2016, 33 en 2015, 37 en 2015

254
mois demandés par les 34 collègues

275
mois demandés en 2016, 264 mois en 2015, 274 mois en 2014

Les
6 premiers candidats du tableau sont retenus, cela représente
39 mois

Barème
du 1er : 40,945 ; barème du 6ème :
34,906
- en
  2016 le barème du 1er était de 37,356 et celui du
  6ème de 34,911

Les
3 mois restants seront proposés au candidat suivant.

Vous
pouvez nous contacter pour connaître votre barème si
vous avez déposé un dossier de CFP

La
DASEN nous a annoncé la tenue d’un groupe de travail l’an
prochain pour retravailler le barème notamment pour préciser
la bonification points de poursuite de formation.

Pour
le SNUipp-FSU 24, il faudrait qu’un contingent de mois soit attribué
en plus pour permettre aux collègues qui n’ont pas pu
bénéficier d’un poste adapté d’avoir la
possibilité de partir en formation professionnelle.

4-
Première phase du mouvement départemental 2017

Statistiques

603
participants (568 en 2016 ; 631 en 2015 ;644 en 2014 ;
588 en 2013)
270
(45%) participants mutés (255 en 2016 ; 308 en 2015 ;305
en 2014 ; 256 en 2013)
154
(26%) participants restent sur leur poste d’origine (149 en 2016 ;
157 en 2015 ;154 en 2014)
179
(30%) sans postes (164 en 2016 ; 166 en 2015 ;180 en
2014 ; 160 en 2013)

Un
poste réservé PES est implanté tardivement à
Coulounieix Eugène Leroy, si la DSDEN24 à la
possibilité de le libérer elle le libérera. Elle
préfère se garder une réserve pour faire face
aux imprévus.

SNUipp-FSU24 :
il faudra se réinterroger sur l’implantation des postes PES,
en quartier politique de la Ville

DSDEN24 :
il existe une dynamique dans ces grosses structures qui est favorable
à la formation des PES (proximité de l’ESPE)

Étude
du document de travail

12
reprises de chaîne étudiées et validées
en CAPD

Résultat
du mouvement

à
voir ici
nous
ne publions aucun document nominatif en ligne sans protection par
code, un tableau récapitulatif (anonymé pour les
collègues qui nous en ont fait la demande) sera envoyé
par mail dans les écoles

5-
Questions diverses

Postes
à profil

plusieurs
candidats qui avaient la qualification n’ont pas été
retenus sur les profils
ils n’ont pas
été retenus car ils n’avaient pas les représentations
de la fonction
ces candidats
non retenus peuvent être reçu par M Griffoul pour
explication

Départs
en formation CAPPEI

dans le cadre
de l’ajustement, la DSDEN24 fera en sorte de faire partir 10
candidats pour pouvoir réaliser la formation sur Périgueux
Les collègues
qui ont été retenus pour partir en formation et qui
n’ont pas obtenu de postes pourront faire une demande écrite
de participation exceptionnelle au second mouvement. Pensez à
nous contacter.

Médecin
de prévention

L’administration
a constaté certains dysfonctionnements et essaie d’y
remédier.

ESPE-PES

les
dysfonctionnements entre ESPE et terrain ont été
évoqués en conseil de formation, uen réponse
sera apportée sur la prochaine maquette (nous contacter pour
plus d’informations)
un
PIFIR ne doit pas être ressenti comme une sanction mais comme
un accompagnement pour réussir

Détachements

un
grand nombre de demandes de détachements est parvenu à
la DSDEN24
en
terme de ressources humaines, il s’agissait de détachements
vers le second degré
devant
toutes ces demandes la DASEN a décidé d’émettre :
- un
  avis favorable pour les 2èmes demandes de détachement
- un
  avis défavorable (pour nécessité de service)
  pour les 1ères demandes
Les
collègues qui ont demandé un détachement ou une
disponibilité pour enseigner à l’étranger,
Contrat local ou AEFE :
- si
  le contrat est signé sans avoir attendu l’avis de la Dasen
  cette dernière émettra un avis défavorable au
  détachement ou à la disponibilité. Ces
  collègues pourront faire un recours gracieux (nous
  contacter)
- pour
  les autres situations la DASEN émettra ses avis au cas par
  cas

Le
SNUipp-FSU24 dénonce cette situation nouvelle, nous
accompagnerons les collègues qui désireront faire un
recours.

Allègement
de service

9
demandes
1
ETP pour la part départementale, 4 allègements
possibles
1
ETP académique (spécifique pour l’adaptation à
l’emploi), 4 allègements possibles

Disponibilité
et temps partiel

pour
l’instant pas de demande de disponibilité refusée,
c’est à l’étude (les disponibilités de droits
seront de fait accordées)
même
raisonnement pour les temps partiels, les temps partiels sur
autorisation sont accordés, les autres seront étudiés
au cas par cas

Devoir
de réserve

à
la suite de la carte scolaire des directrices se sont exprimées
dans la presse, elles ont été convoquées par la
DASEN pour un rappel des règles
le
SNUipp-FSU24 a accompagné ces collègues lors de cette
convocation, au cours de laquelle la DASEN a évoqué le
principe de neutralité, aucune sanction n’a été
prise
- nous
  ne partageons pas l’analyse de la Dasen car les propos tenus
  étaient en dehors du temps de service et des locaux
  scolaires.
- La
  loi de 83 dite loi Lepors n’évoque le devoir de réserve
  et de neutralité du fonctionnaire que dans l’exercice de ses
  fonctions.
- En
  dehors de ce temps il est un citoyen ordinaire jouissant des mêmes
  droits d’expression que les autres citoyens.

Annulation
permutations informatisées

la
DASEN met sa décision en réserve pour les 3 demandes
reçues

Les
représentants des personnels du SNUipp-FSU24 : Vanda
Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Mauduy, Vincent Perducat,
Jérémy Ernault, Alain Barry

Compte Rendu CAPD du 7 avril (1er MVT et HCL)

Compte Rendu CAPD du 7 avril (1er MVT et HCL)