Accident de travail, maladie professionnelle , accident de trajet : qu’est-ce que c’est ? Pour quoi ? Quelles démarches ?

Ces trois catégories d’arrêt de travail sont aussi appelées
CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service. Ils ouvrent droit aux mêmes protections mais leur origine est différente.

L’accident de travail :

C’est un arrêt de travail en lien avec l’exercice professionnel mais dont l’origine est caractérisée et fait suite à un événement soudain, clairement identifiable (lieu, date…). Les lésions consécutives à cet événement peuvent être d’ordre physique (entorse, bleu, griffures...) ou psychologiques (angoisse, stress post-traumatique), voire les deux.
Remarque : Un accident de service peut donner lieu, ou non, à arrêt de travail : les personnels peuvent donc déclarer un accident de service afin de faire reconnaître leurs droits sans forcément être arrêtés par un médecin.

La maladie professionnelle :

la maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée d’un personnel à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
- Soit elle correspond à une maladie qui est inscrite dans un tableau des maladies reconnues comme telles par le code de la Sécurité Sociale (désignation de la maladie, durée d’exposition minimale aux risques et travaux susceptibles de provoquer cette maladie) : on parle de maladie professionnelle.
- Soit elle correspond à une maladie « hors tableau », on parle de maladie d’origine professionnelle (dépressions, burn-out, …)

L’accident de trajet :

c’est un accident qui survient entre le lieu de travail (ou de restauration) et le lieu de résidence de l’agent·e (principale, secondaire habituelle ou tout autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales).

Pour quoi ?

Le Code du Travail rappelle que l’employeur est garant de la santé et la sécurité des personnels et qu’en la matière, il a une obligation de résultat. Lorsqu’un·e agent·e est atteint·e d’un dommage psychologique et/ou physique consécutif à l’exercice professionnel, l’employeur a donc des obligations.

A quelles protections ouvre le CITIS ?

pas de jour de carence (s’il est retiré dans un 1er temps, il est ensuite reversé) ;
les jours d’arrêt liés à un accident de service ne sont pas décomptés de vos droits à maladie et sont rémunérés à 100%
l’arrêt de maladie n’est pas limité dans le temps (le CITIS est prolongé jusqu’à ce que l’agent soit rétabli ou bien que son état de santé soit considéré comme étant consolidé (c’est-à-dire que le dommage est persistant mais n’évoluera plus))
certaines primes sont maintenues (contrairement au CMO) ;
les frais médicaux sont pris en charge, ainsi qu’éventuellement la prise en charge d’une allocation temporaire d’invalidité, cumulable avec le traitement.

Au-delà des protections offertes, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un arrêt de travail, dans le cadre de dommages psychologiques, est souvent primordiale dans le processus de reconstruction de l’agent·e dans le sens où elle reconnait une responsabilité de l’employeur et/ou du contexte de travail et enlève ainsi toute part de responsabilité individuelle et la potentielle culpabilisation qui va avec.

Un dossier est à compléter. Des témoignages peuvent être nécessaires pour que l’imputabilité au service soit caractérisée. L’employeur peut convoquer une expertise médicale afin que l’imputabilité au service puisse être déterminée.

Les démarches sont parfois complexes et fastidieuses particulièrement lorsque l’on est fragilisé·e psychologiquement.
Les représentant·es de la FSU-SNUipp 24 sont à vos côtés pour vous aider.

Comment formuler sa demande en Dordogne

Contacter les services de la DSDEN24
- monsieur Jean-Frédéric LEGOUTEUX en charge du conseil médical en formation plénière pour les personnels de la Dordogne.
  Par téléphone au 05.53.02.84.68 ou par courriel à l’adresse : 24.affmed@ac-bordeaux.fr
- consulter le site de la DSDEN24 à la rubrique affaires médicales ici