Maj du 4 juillet

les avis devraient être consultables ce soir (mardi 4 juillet) ou demain

Maj du 26 mai

Message reçu sur Iprof le 25 mai

Les résultats de la campagne de promotion seront publiés sur le site internet de votre académie à compter du 11/07/2022.

Article du 12 avril

Depuis le 1er janvier 2021, les CAP, et donc les représentants des personnels que sont les commissaires paritaires, ne sont plus consultées lors des opérations d’avancements et de promotions des personnels.

Le décret et l’arrêté modifiant les règles de promotion à la classe exceptionnelle sont parus, ils apportent les modifications suivantes :

abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d’occupation de fonctions particulières pour le vivier 1 ;
passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;
ajout de 3 fonctions particulières :
- 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
- 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
- 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

[bleu ciel]Les textes officiels :[/bleu ciel]

Arrêté du 2 février 2022 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières modifiant l’Arrêté du 6 août 2021 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières

Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle dans l’éducation nationale modifiant le Décret 90-680 du 1er août 1990 relatif aux statuts particuliers des professeurs des écoles

Communication académique : Accès à la classe exceptionnelle

[bleu ciel]Qui est promouvable ?[/bleu ciel]

- 1er vivier, au titre des fonctions : être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/08/2022 et avoir exercé pendant 6 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.
- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème)

[bleu ciel]Comment sont recueillis les avis ?[/bleu ciel]

L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable.

- 4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant »
  L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

Précisions

- nomination
  - Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe, la nomination a lieu au 1er septembre de l’année en cours
  - Pour mémoire, lors d’un changement de grade, l’agent conserve son ancienneté acquise dans le grade d’origine. Ainsi, si celle-ci est supérieure à la durée nécessaire pour changer d’échelon dans le grade d’accueil, la promotion d’échelon est effective. L’ancienneté ne peut être prise en compte que dans la limite d’un échelon.[/fond beige]

- Accès aux chevrons spéciaux
  - Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif total du grade de classe exceptionnelle, une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. Le contingent sera communiqué ultérieurement.
  - Sont inscrits au tableau d’avancement les agents jugés comme les plus expérimentés par le DASEN et justifiant à la date du 31 août 2020, d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle
  - La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.
  - Il n’y a pas de nouvel avis à formuler, ce sont ceux formulés lors des campagnes 2017 et 2018 qui servent de référence.

[bleu ciel]Le barème[/bleu ciel]

Il se compose de :

l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 31/08/2022 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (sauf avis insatisfaisant)
- 3e échelon HCL sans ancienneté 3pts
- 3e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6pts
- 3e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9ptd
- 4e échelon HCL sans ancienneté 12pts
- 4e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15pts
- 4e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18pts
- 4e échelon HCL ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21pts
- 5e échelon HCL sans ancienneté 24pts
- 5e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27pts
- 5e échelon HCL ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30pts
- 5e échelon HCL ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29
  jours 33 pts
- 6e échelon HCL sans ancienneté 36pts
- 6e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39pts
- 6e échelon HCL ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42pts
- 6e échelon HCL ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29
  jours 45pts
- 6e échelon HCL ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48pts

l’appréciation qualitative de l’agent :
- excellent = 140 points
- très satisfaisant = 90 points
- satisfaisant =40 points
- insatisfaisant = 0 point (ni d’inscription au tableau)

Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

[bleu ciel]Avancements d’échelon (pour rappel)[/bleu ciel]

Quand on passe de la classe normale à la hors classe ou de la hors classe à la classe exc on est reclassé à l’indice directement supérieur
- ex1 : un PE au 10ème échelon (indice 629) accédera à l’échelon 3 (indice 668) de la Hcl
- ex2 : un PE Hcl au 4ème échelon (indice 715) accédera à l’échelon 2 (indice 735) de la Classe exc

[bleu ciel]Les statistiques[/bleu ciel]

Campagne 2020-2021
- 57 promotions possibles pour les 2 viviers sur 136 candidatures exprimées (le barème du dernier promu était de 61, les départages en cas d’égalité se font sur l’AGS)

- - vivier 1 : 47 promotions (sur 115 candidatures) : 34 femmes 13 hommes
  - vivier 2 : 10 promotions (sur 21 candidatures) : 7 femmes 3 hommes
  - échelon spécial : 7 promotions : 4 femmes 3 hommes

Campagne 2019-2020
- 38 promotions possibles pour les 2 viviers sur 64 candidatures exprimées
  - vivier 1 : 30 promotions (sur 53 candidatures) : 23 femmes 7 hommes
  - vivier 2 : 8 promotions (sur 11 candidatures) : 6 hommes 2 femme
  - échelon spécial : 3 promotions : 2 femmes 1 homme

Campagne 2018-2019
- 36 promotions possibles pour les 2 viviers sur 63 candidatures exprimées
  - vivier 1 : 28 promotions (sur 51 candidatures) : 17 femmes 11 hommes
  - vivier 2 : 8 promotions (sur 14 candidatures) : 7 hommes 1 femme

Campagne 2017-2018
- 28 promotions possibles pour les 2 viviers
  - vivier 1 : 27 promotions possibles (21 femmes et 6 hommes)
  - vivier 2 : 1 promotion possible (1 homme)

Campagne 2016-2017
- 35 promotions possibles pour les 2 viviers sur 73 candidatures exprimées
- vivier 1 : 29 promotions possibles (23 femmes et 6 hommes)
- vivier 2 : 6 promotion possible (3 femmes et 3 hommes)

[bleu ciel]L’avis du de la FSU[/bleu ciel]

Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.
La FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.
La FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :
• supprimer le vivier 1 de la classe exceptionnelle en faveur d’un unique vivier accessible à tou.te.s
• organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions dès 2022, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.
• Enfin, la FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.

Campagne 2022 d’accès à la classe exceptionnelle