[fond vert fonce][ivoire]Article du 01 mai 2020[/ivoire][/fond vert fonce]

La CAPD d’accès à la hors classe devrait se tenir le vendredi 3 juillet 2020. L’accès réel à la hors classe se fera au 1er septembre 2020.

Voir la note de servicen° 2019-187 du 30-12-2019 publiée au BOEN

[fond brun][ivoire]Qui est concerné ?[/ivoire][/fond brun]

Tous les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2020 ainsi que tous ceux qui sont au 10e et 11e échelon de la classe normale.

Les personnels doivent être en position d’activité, dans le premier degré ou dans l’enseignement supérieur
mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme
en position de détachement.
les agents en situation particulière congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc..) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.
[rouge]Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.[/rouge]

[fond brun][ivoire]Comment consulter son avis sur I-Prof[/ivoire][/fond brun]

Tous les PE "promouvables" seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction et à informer dans tous les cas les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

les avis des IEN seront visibles sur Iprof au cours du mois de juin
- pour consulter son avis il faut se rendre sur IProf - Les services - Siap accès Hcl - Consulter votre dossier - Synthèse - Avis et Appréciation

– tutoriel pour consulter son avis accès hors classe

[fond brun][ivoire]Appréciation de la « valeur professionnelle » par le DASEN[/ivoire][/fond brun]

Pour la campagne 2020, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à :

1/ l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière ;

2/ l’appréciation attribuée en 2018 ou en 2019 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors-classe ;

3/ l’appréciation que vous porterez dans le cadre de la présente campagne pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées. Votre appréciation se fondera sur les avis du corps d’inspection ou de l’autorité auprès de laquelle les agents sont affectés. J’appelle votre attention sur le fait que cette appréciation sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors-classe ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.

[fond vert clair]Critères d’appréciation[/fond vert clair]

Il vous revient d’apprécier qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels. En conséquence, vous vous appuierez notamment sur le CV I-Prof de l’agent et sur l’avis du corps d’inspection ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

L’expérience et l’investissement professionnels s’apprécient sur la durée de la carrière.

[fond vert clair]Recueil de l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions[/fond vert clair]

Ces avis sont recueillis au travers de l’application I-Prof. Un module permet à l’inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof et de formuler un avis.

L’avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel.

S’agissant des agents en position de détachement, affectés dans l’enseignement supérieur ou mis à disposition, l’avis, en format papier (annexe 2), doit être donné par l’autorité hiérarchique auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions. En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie française, l’avis est émis par le vice-recteur et est ensuite transmis au département d’origine de l’agent.

Cet avis se décline en trois degrés :

– Très satisfaisant ;

– Satisfaisant ;

– À consolider.

L’avis Très satisfaisant doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.

Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l’avis émis sur son dossier par l’inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale.

S’agissant des agents affectés ou détachés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, vous veillerez à recueillir l’avis émis par le responsable de l’établissement auprès duquel ils sont affectés.

Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée des avis entre les différents échelons de la plage d’appel.

[fond vert clair]Appréciation de l’IA-Dasen[/fond vert clair]

L’appréciation que vous porterez doit correspondre à l’un des quatre degrés suivants :

– Excellent ;

– Très satisfaisant ;

– Satisfaisant ;

– À consolider.

Vous veillerez à respecter les équilibres entre le nombre d’appréciations Excellent et Très satisfaisant.

L’IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé et à la CAPD.

[fond brun][ivoire]Nomination et classement [/ivoire][/fond brun]

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon
l’appréciation du DASEN.

[fond vert clair]Ancienneté[/fond vert clair]

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août	9 + 2	9 + 3	10 + 0	10 + 1	10 + 2	10 + 3	11 + 0	11 + 1	11 + 2	11 + 3	11 + 4	11 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel	0 an	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans et plus
Points	0	10	20	30	40	50	70	80	90	100	110	120

[fond vert clair]Appréciation de l’IA-Dasen[/fond vert clair]

Appréciation	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
A consolider	60

D’autres part, les IA-Dasen sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

[fond brun][ivoire]Recours[/ivoire][/fond brun]

Le décret PPCR prévoit qu’un recours est possible sur l’avis porté par le DASEN à l’issue du rendez-vous de carrière. Les recours sont désormais possibles sur les avis portés en 2019.

modèle de recours sur l’appréciation IA DASEN portée à la campagne 2019 ici

[fond brun][ivoire]Fiche de suivi[/ivoire][/fond brun]

– Dès que vous aurez pu consulter votre avis vous pourrez faire une fiche de suivi

fiche de suivi en ligne ici
fiche de suivi accès hors classe PDF
- attention pour que les modifications soient enregistrées dans le PDF il ne faut pas remplir directement le PDf à partir du navigateur internet
  - il faut enregistrer le fichier sur son disque dur en le renommant à votre nom
  - rouvrir ce fichier avec un lecteur PDF (Acrobat, Foxit…)
  - remplir la fiche de suivi et enregistrer
  - nous la retourner par mail. (Si vous ouvrez et modifiez le PDF directement sur votre navigateur l’enregistrement ne fonctionnera pas et nous recevons alors une fiche vierge)
  - il est aussi possible d’imprimer le PDF de le remplir "à la main" et de nous le retourner par courrier ou par mail (après l’avoir scanné)

[fond brun][ivoire]Site dédié pour la hors classe sur le modèle du site mouvement ou promos avec fiche de suivi en ligne[/ivoire][/fond brun]

- ici : la fiche de suivi en ligne

[fond bleu marine][neige]Avancements d’échelon[/fond bleu marine][/neige]

Campagne 2020 d’accès à la Hors classe

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