Les luttes syndicales payent ! Grâce à une mobilisation constante de la FSU-SNUipp et d’autres organisations syndicales, une avancée majeure vient d’être obtenue pour les AESH et AED ayant exercé en éducation prioritaire entre 2015 et 2022. Le ministère de l’Éducation nationale a publié, le mercredi 5 novembre dernier, les instructions pour le versement rétroactif des indemnités REP et REP+.

Une décision historique
Suite à deux décisions du Conseil d’État, l’administration doit reconnaître pleinement le droit des AESH et AED affecté·es en éducation prioritaire à percevoir ces indemnités, comme l’ensemble des personnels travaillant dans les réseaux REP et REP+. Il s’agit là d’une avancée syndicale majeure dont la FSU-SNUipp se félicite, mais pour laquelle elle restera vigilante.
L’instruction ministérielle précise :

les modalités de traitement du versement rétroactif
le calcul des montants dus entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022
les démarches à effectuer par les personnels concernés

Qui peut en bénéficier ?
L’ensemble des AESH et AED ayant travaillé, en totalité ou partiellement, en REP ou REP+ sur la période indiquée, peuvent prétendre à ce versement.

⚠️ Attention : la démarche n’est pas automatique, une demande doit être faite auprès de l’administration.

Comment seront traitées les demandes ?
Les rectorats traiteront les dossiers selon trois niveaux de “priorité” :
1. demandes ayant déjà conduit à une condamnation de l’administration par le tribunal administratif
2. demandes associées à un recours contentieux en cours mais qui n’a pas encore été étudié par le tribunal administratif
3. demandes simples adressées à l’administration (recours gracieux, courrier de réclamation, etc.), dans l’ordre d’arrivée des demandes

Les services académiques ont pour obligation d’apporter une réponse à chaque demande.

Quelles démarches effectuer ?
Pour la Dordogne renseignements pris auprès de la DSDEN24

Le service de la DPASCO a prévu d’informer l’ensemble des établissements situés en REP et REP+ de la possibilité, pour les AESH concernés, de solliciter le versement rétroactif de la prime REP pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2022.
S’agissant des justificatifs, notamment des emplois du temps, les AESH peuvent solliciter une attestation auprès du directeur ou de la directrice de l’école, ou du chef(fe) d’établissement. Ce document permettra de préciser leurs affectations effectives sur la période concernée.
les démarches doivent être effectuées directement par les AESH. En effet, les services ne disposent plus, depuis 2019, d’une connaissance fine des affectations individuelles, mais uniquement du rattachement aux PIAL, lesquels peuvent regrouper des établissements qui ne sont pas tous en REP ou REP+.
modèle de lettre à transmettre à la Depasco ici
- par courrier : Rectorat de Bordeaux - DPASCO 1 - 5 rue Joseph de Carayon de Latour - CS 81499 - 33060 BX CEDEX
- par mail : dpasco1@ac-bordeaux.fr

Et après ?
Cette victoire ne marque pas la fin de la mobilisation pour les AESH. La FSU-SNUipp continue de revendiquer :

la suppression de la prescription quadriennale, qui limite le versement des indemnités aux 4 dernières années (les créances dues par l’État ne pouvant être réclamées passé un délai de quatre ans)
un versement intégral sans proratisation
le maintien du montant de l’indemnité de référence, sans alignement sur le montant au rabais fixé en 2023

La création d’un corps de fonctionnaires AESH est la seule garantie de reconnaissance statutaire et de stabilité professionnelle.
La lutte pour la justice sociale et la reconnaissance pleine et entière de toutes et tous les personnels de l’Éducation nationale doit continuer !

AESH : le droit aux indemnités REP/REP+ reconnu !

AESH : le droit aux indemnités REP/REP+ reconnu !