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Rythmes scolaires rentrée 2018
mardi, 14 novembre 2017
/ SNUipp 24

Un courrier adressé par madame l’inspectrice d’académie aux maires du département concernant les rythmes scolaires, rappelle la procédure et le cadre réglementaire pour les communes qui envisagent une modification des rythmes au sein des communes ou EPCI.

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Rythmes scolaires-Note DSDEN24

Le cadre réglementaire

Procédure

Le fond de soutien pour les activités périscolaires est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Pour qu’il soit perçu par la commune (ou EPCI), la répartition de la semaine scolaire doit être sur 5 jours et un PEDT doit exister

Pour rappel la carte ci-dessous représente l’état actuel des semaines scolaires selon les communes

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