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15 juin 2009

Enseignants référents – Nouvelle circulaire CLIS

Enseignants référents :

La première journée d’étude du SNUipp sur les enseignants référents, qui s’est déroulée le 10 juin, a été un succès : plus de 40 participants, des débats riches et variés… Elle a permis, grâce notamment à l’enquête menée dans tous les départements, de faire un état des lieux de la situation.

Il est en particulier urgent d’intervenir sur les points suivants :

- respect des missions, des droits ;

- conditions de travail et rémunération ;

- nombre de postes ;

- mise en oeuvre effective des décisions des CDAPH.

Le SNUipp va interpeller le ministère très rapidement sur ces points. Il s’adressera à ses partenaires syndicaux, aux associations pour envisager des actions communes. Il projette d’éditer, pour la rentrée, un « quatre pages » spécial « enseignants référents », pour mener le débat avec la profession sur l’ensemble de ces questions.

Nouvelle circulaire « CLIS »

A la suite du groupe de travail sur la difficulté scolaire, qui aboutit à la rédaction d’une nouvelle circulaire sur les RASED (voir circulaire 7482 EDUC ASH du 03/06/09), le travail s’est poursuivi sur la partie « handicap » de la circulaire de 2002.

Une nouvelle circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire, portant sur l’organisation des CLIS, devrait donc paraître avant la fin de l’année.

Le projet actuel reprend pour l’essentiel les dispositions contenues dans la version de 2002. Nous y avons fait préciser :

- le rôle des enseignants spécialisés itinérants dans la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

- la nécessité de consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des CLIS ;

- la possibilité de réduire sensiblement l’effectif des CLIS, « si le projet de la classe ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient » ;

- le rôle et la place des AVS-co dans ces dispositifs.

Comme pour les RASED, la question des obligations de service a fait l’objet de discussions, qui ont abouti à la rédaction suivante :

« Les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les CLIS sont régies, comme pour les autres enseignants du 1er degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans ce cadre, l’IEN chargé de la circonscription veillera à ce qu’’un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation de leurs élèves, membres de l’’équipe de suivi de la scolarisation, complémentaire de celui prévu aux 2° et au 4° de l’’article 2 du décret du 30 juillet 2008 permette une réflexion sur le fonctionnement de la classe, l’’évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves. En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres des CLIS à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d’écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. »

Cette formulation, identique à celle qui sera utilisée pour les RASED, aboutit donc à garantir un temps de concertation de 3h00 par semaine pour les enseignants de CLIS, auquel il convient de rajouter le temps de participation aux actions de formation (animation pédagogique). Les enseignants de CLIS, comme nous le demandions, ne sont donc pas concernés par les heures consacrées à l’aide personnalisée.

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration du SNUipp à la CAPN ainsi qu’un compte rendu des réunions au ministère avec les interventions du SNUipp et les amendements qu’il a proposés au texte du ministère.

 

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