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9 novembre 2020

Indemnité compensatrice de la CSG

Cette indemnité instaurée en décembre 2017 vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Elle doit normalement être versée à tous les agents déjà sous contrat avant cette date. Mais depuis sa création, son versement a subi des suspensions, puis a été arrêté malgré nos nombreuses interventions.

Aujourd’hui un courrier du ministère publié le 26 octobre confirme l’attribution de cette indemnité aux AESH en apportant des précisions sur les modalités de son maintien.

Qui est concerné-e ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir été sous contrat au 1er janvier 2018 ;
  • avoir bénéficié d’une prolongation de contrat au 1er septembre 2018 dans les 3 cas suivants :
    • par avenant au contrat ;
    • auprès du même employeur ;
    • auprès d’un nouvel employeur : signature d’un CDI auprès du rectorat après avoir bénéficié d’un CDD auprès d’un EPLE, changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’AESH ;
  • être toujours sous contrat actuellement (EPLE ou rectorat).

Attention : les AESH recruté-es après le 1er janvier 2018 ne peuvent pas prétendre au versement de cette indemnité spécifique visant à garantir le maintien de la rémunération perçue en 2017.

Modalités

Le versement de cette indemnité compensatrice doit être inscrit au contrat sous la forme d’une rémunération complémentaire. Celle-ci prend en compte la perte de pouvoir d’achat des AESH estimée à 0,92% de leur rémunération brute globale.

Le montant de cette rémunération complémentaire est fixé et versé mensuellement et, comme l’indemnité compensatrice de la CSG, n’a pas vocation à évoluer en même temps que la rémunération.

En réponse à la communication de certaines organisations syndicales qui revendiquent ce bougé en le mettant sur le compte de leur action, nous rappelons que le SNUipp-FSU et la FSU, dès la rentrée 2018 et plus particulièrement lors du CTMEN de décembre 2018, n’ont eu cesse de porter le problème auprès du ministère, que ce soit dans les instances ou lors d’interpellations plus spécifiques.

Si la levée de ce problème est une bonne chose pour les personnels concernés par cette indemnité, il ne résout pas à lui seul la nécessaire bataille que nous devons engager pour la hausse des rémunérations des AESH.

Le Secteur Revendicatif du SNUipp-FSU

 

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