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9 novembre 2020

Situation des personnes vulnérables

Suite à l’ordonnance du Conseil d’État, la liste des 11 affections permettant d’être considérée·es « personnes vulnérables » est rétablie et ouvre le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (ASA).

Le Conseil d’État a suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela signifie concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.

Le 29 août dernier, un décret restreignait la liste des 11 affections qui permettait aux personnes qui en étaient atteintes d’être placée en télétravail et, si le télétravail était impossible, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cela obligeait donc les personnes concernées à être placées en congé maladie ordinaire par leur médecin traitant. La conséquence : les personnels étaient donc soumis au jour de carence comme à la règle des 90 jours, durée d’arrêt maladie à partir de laquelle l’agent-e passe en demi-traitement.

Cette restriction, alors même que tout le monde savait qu’une deuxième vague aurait lieu, avait suscité la désapprobation de l’ensemble des organisations syndicales et le Conseil d’État avait été saisi

Les situations des personnels placées en CMO entre le 1er septembre et la mi-octobre devront être réétudiées à la lumière d’un jugement sur le fond.

Commentaire du SNUipp-FSU

La protection des personnels doit rester la priorité. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir pour que les personnels vulnérables soient traité·es de la façon la plus favorable possible au vu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire.

 

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