www.snuipp.fr

SNUipp - FSU Dordogne

Vous êtes actuellement : CAPD ( Mouvement, promotions, temps partiel, formation continue....)  / Mouvement 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
22 juin 2020

MOUVEMENT 2020 : RESULTATS ET RECOURS maj du 03/07/20

Informer le SNUipp-FSU 24

L’administration vient de publier ce jour lundi 22 juin à 17h00 les résultats du mouvement individuellement par mail et sur MVT1d via SIAM via Iprof.

Comme vous l’avez remarqué, nous n’avons pas pu cette année travailler à la vérification du mouvement et publier notre pré-mouvement. La faute à la loi sur la Fonction Publique, qui prive les délégués du personnel des documents. Ainsi, le mouvement n’est plus vérifié par les délégués du personnel, ce qui ouvre la porte à l’arbitraire.

Aucun document collectif du mouvement ne sera publié, pourtant, il est impératif que nous connaissions l’ensemble des nominations du mouvement afin d’assurer notre rôle de défense et de représentation des personnels.

Pour ce faire nous vous proposons de remplir l’enquête mouvement accessible ici

Maj du 01/07/20

  • La phase d’ajustement est commencée.
  • les personnels devant participer à la phase d’ajustement ont reçu le lien sur leur boite professionnelle en @ac-bordeaux.fr
  • il est toujours possible de contacter la cellule mouvement : mvt1d24@ac-bordeaux.fr
  • Composition des postes de titulaire de secteur (source DSDEN24) ici
  • Composition des postes fractionnés vacants pour l’ajustement (source DSDEN 24) ici
  • nous vous conseillons d’abord de classer vos postes avant de les saisir dans Interview car cette saisie peut s’avérer fastidieuse (après enregistrement si l’on veut modifier ses voeux il fut recommencer toute la saisie)
  • vous pouvez nous transmettre (snu24@snuipp.fr) une copie de votre classement, nous pourrons vous conseiller en fonction de vos critères importants (géographique ou type de poste)
  • l’attribution des postes se fera au barème (qui ne reprendra que l’AGS, 1 an =5 pts)

Maj du 01/07/20

Message reçu dans Iprof le 30/06 à 18h00

Bonsoir Je vous informe que l’ouverture de la phase d’ajustement prévue le 1er juillet est reportée au jeudi 2 juillet 2020 17h00 et qu’elle prendra fin le lundi 6 juillet à 17h00. Les intéressés recevront un message sur leur boite institutionnelle. Cordialement Sylvie Payet

Liaison entre les écoles et les collègues nouvellement nommés

Les dernières affectations et révisions d’affectation doivent avoir lieu le 11 juillet alors que les écoles seront fermées et bon nombre de collègues en vacances.

Il est fort possible que des collègues nommés sur de nouvelles écoles aient des difficultés à joindre les écoles, il se peut aussi que des écoles aient aussi des difficultés à joindre les nouveaux nommés.

    • LE SNUipp-FSU24 propose donc de faire le lien entre les personnels pendant les vacances.
    • Pour ce faire vous pouvez
      • remplir le formulaire ci dessous, les données recueillies nous permettront la mise en relation des collègues.
      • nous téléphoner au : 05 53 08 21 25
      • nous contacter par mail : snu24@snuipp.fr
Partie réservée à l’école accueillante
:
:
:
:
:
:
:
:
Partie réservée au collègue accueilli
:
:
:
:
Poste obtenu à :
  •  
  •  
Type de poste obtenu :
:
:

Situations particulières :

A l’issue des résultats le collègue est sans poste

  • le collègue participera à la phase d’ajustement (du 1 au 5 juillet) à partir d’une liste de postes vacants qui fera l’objet d’une communication individuelle. Il saisira ses voeux sur la plateforme en ligne "Interview" . les résultats de cette phase seront connus à la mi-juillet.
  • un ajustement résiduel sera possiblement organisé jusqu’à la fin du mois d’août à partir de supports restés vacants et sur lesquels seules des affectations provisoires seront réalisées.

A l’issue des résultats le collègue est nommé sur un vœu non formulé, (affectation par extension)

  • dans un premier temps (avant le 1er juillet) le collègue peut envoyer un mail formulant une demande de révision d’affectation (motivée) à la cellule mouvement mvt1d24@ac-bordeaux.fr et en copie à snu24@snuipp.fr
  • dans un second temps, il peut formuler un recours pour demander une révision d’affectation, il pourra être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.

A l’issue des résultats le collègue est nommé sur un de ses voeux (hors voeu 1), y compris un voeu large formulé

  • dans un premier temps (avant le 1er juillet) le collègue peut envoyer un mail formulant une demande de révision d’affectation (motivée) à la cellule mouvement mvt1d24@ac-bordeaux.fr et en copie à snu24@snuipp.fr
  • dans un second temps, il peut formuler un recours pour demander une révision d’affectation, il ne pourra pas être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.

Eléments pour constituer une demande de révision d’affectation ou un recours :

Constat

  • je n’ai pas obtenu la mutation souhaitée et suis maintenu(e) sur mon poste actuel ;
  • je n’ai pas obtenu la mutation souhaitée et reste en attente d’affectation ;
  • j’ai obtenu mon vœu n°…… et je souhaite que tous les éléments de -*vérification me soient communiqués concernant mes vœux « supérieurs » ;
  • j’ai été nommé(e) en dehors de mes vœux sur le poste……………., que je n’ai pas demandé au mouvement ;
  • autre, à préciser ……

Arguments

  • je constate que le barème du dernier arrivé dans l’école………… est de………, inférieur au mien ;
  • ma demande de correction de barème n’a pas été prise en compte. Je le conteste au regard des éléments suivants : …………. (joindre les pièces justificatives) ;
  • je ne bénéficie pas d’une mutation alors que je rentre dans le cadre des priorités légales au titre de …………………… . Cette situation est précisée dans le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 ;
  • j’avais demandé à annuler mon mouvement, cette annulation n’a pas été prise en compte ;
  • j’ai obtenu un poste issu d’un voeu infradépartemental obligatoire qui par définition n’est pas choisi librement ;
  • j’ai obtenu un poste par l’extension sur un poste non formulé dans les voeux
  • autre, à préciser……………….

Arguments

  • situation familiale
  • situation par rapport aux enfants
  • coût des déplacements, autres,
  • zone infradépartementale trop large et incompatible avec la situation personnelle et familiale, etc…

Recours :

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation :

  • En cas de non obtention de mutation
  • En cas d’affectation en dehors de ses vœux
  • En cas d’obtention d’un vœu autre que son premier vœu

Dans les 2 premiers cas, vous pouvez vous faire accompagner par un délégué du personnel du SNUipp-FSU 24.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de ce lundi 22 juin).

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Nous vous incitons à formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible.

  • modèle de recours à adapter ici
  • transmettre ce recours à la DSDEN 24
    • par courriel (Ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr)
    • par courrier recommandé avec accusé de réception (INSPECTEUR D’ACADEMIE- DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE - 20, rue Alfred de Musset- CS 100 13- 24054 PERIGUEUX CEDEX)
  • nous en joindre une copie à snu24@snuipp.fr

 

24 visiteurs en ce moment

*Top

Pour nous contacter :

SNUipp-24, Bourse du travail,

26 rue Bodin

24029 PERIGUEUX cédex

Tel : 05 53 08 21 25

Mail : snu24@snuipp.fr

FAX : 09 71 70 52 52


©Copyright 2006 - SNUipp - FSU Dordogne, tous droits réservés.