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6 février 2020

Allègement de service 2020-2021

Extrait de la note d’information DSDEN 24 reçue le 6 février 2020

Les personnels enseignants confrontés à une altération provisoire de leur état de santé peuvent solliciter un allègement de service au titre de l’année 2020-2021.

L’allègement de service est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire. Il ne saurait être renouvelé de manière automatique l’année suivante.

Il reste un dispositif exceptionnel visant à concilier l’état de santé du demandeur, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement, avec les exigences du service, notamment sa continuité, dans un souci d’adaptation du rythme et des conditions de travail.

Chaque demande fera l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux par une commission qui se réunira ultérieurement.

Cet allègement porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service. La durée de ce service doit correspondre à un nombre entier de demi journées hebdomadaires. Afin de permettre à l’enseignant bénéficiaire d’accomplir un service hebdomadaire de 6 demi-journées, l’allègement de service sera donc au maximum d’1 journée entière.

Je vous rappelle que les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent pas bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités. Cet allègement est incompatible avec le temps partiel thérapeutique.

Les demandes écrites doivent être transmises à la DRHVE au plus tard le 31 mars 2020, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers reçus hors délais ne pourront pas être étudiés.

L’avis du médecin de prévention et celui de l’assistante de service social en faveur des personnels seront sollicités par le service pour établir le bien fondé de chaque demande et déterminer les besoins au regard de la situation particulière de chacun des demandeurs.

A cet effet, lors des rendez-vous qui vous seront proposés, vous voudrez bien vous munir de toutes les pièces médicales et justificatifs afférents à votre demande.

Documents joints

  • afin d’assurer le suivi de votre demande vous pouvez faire une copie de votre dossier adressée à snu24@snuipp.fr

 

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