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Documents joints


  • Circulaire Pensions Bordeaux -2019
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  • Annexe 1 Informations générales sur le droit à pension 2019
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  • Annexe 2 Droit à l’information retraite -2019
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  • Annexe 3 les differents types de retraites -2019
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  • Annexe 4 Départ anticipé carrière longue -2019
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  • Annexe 5 HANDICAP et DROITS à PENSION -2019
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  • Annexe 6 Ages légaux - sedentaires + actifs.xlsx
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  • Annexe 7 PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LA PENSION 2019
    PDF - 16.2 ko
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  • Annexe 8 Organigramme bureau des pensions.xlsx
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  • Note-Vous avez cotisé à plusieurs régimes-2019
    PDF - 45.6 ko
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25 août 2019

Prendre sa retraite à la rentrée 2020

Article du 24/06/2019

Message reçu par mail le 24/06/2019 :

Veuillez trouver, ci-joint, la circulaire -et ses différentes annexes- relative à l’admission à la retraite de tous les personnels à la rentrée 2020.

Ces documents seront rapidement mis en ligne sur le site académique : sur le site internet sous l’onglet "personnels" à la rubrique "informations communes" - "pensions retraites" et sur l’intranet - Textes et documents de références classés par service - DEPP - Diffusion aux établissements scolaires .

Cette circulaire unique concerne tous les personnels : les enseignants et assimilés du 1er et du 2ème degré, les personnels d’encadrement, de direction et d’inspection, les personnels administratifs et ATRF, les personnels santé - sociaux.

Pour l’ensemble des personnels, les demandes de retraite sont à formuler en ligne, et l’imprimé "demande de radiation des cadres" est à renvoyerau rectorat pour le 15 octobre 2019.

Attention, pour les personnels d’encadrement, de direction et d’inspection, l’imprimé "demande de radiation des cadres" est à renvoyer au rectorat pour le 06 septembre 2019.

Je vous remercie d’assurer une large diffusion à cette circulaire et ses annexes.

Cordialement, Morgane MEURET-MOLAS Cheffe du Bureau des Pensions - Expertise CIR Responsable du Pôle PETREL Rectorat de Bordeaux ce.pensions@ac-bordeaux.fr

Bureau des Pensions - Cellule 1er degré 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour CS 81 499 33 060 BORDEAUX cedex

Pièces jointes au message

EXTRAITS DE LA CIRCULAIRE

La présente circulaire a pour objet de vous communiquer le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite formulées pour des départs prenant effet à compter du 1er septembre 2020, les demandes s’effectuent en ligne. Les demandes de retraites pour invalidité, et celles au titre de conjoint invalide ne sont pas concernées par cette évolution.

1- DEMANDE DE RETRAITE POUR TOUT MOTIF AUTRE QUE L’INVALIDITE :

La nouvelle procédure concerne tous les personnels : personnels d’encadrement, d’enseignement, d’éducation et Psy-EN, personnels ATSS et ITRF, enseignants du 1er degré, souhaitant faire valoir leurs droits à pension.

Comment faire sa demande de retraite ?

  • Vous devez effectuer votre demande de retraite en ligne depuis le formulaire dématérialisé accessible sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) sur le site ensap.gouv.fr
  • Une fois votre demande de pension validée, vous recevez un accusé de réception électronique du Service des Retraites de l’Etat.
  • Cet accusé de réception comprend une « demande de radiation des cadres » à imprimer, compléter, et signer.
  • Dès lors, le Service des Retraites de l’Etat devient votre interlocuteur pour toute question relative à votre future pension et au suivi de votre dossier.
  • Une ligne téléphonique dédiée à l’accueil des usagers a été mise en place : 02 40 08 87 65

Calendrier de transmission :

  • Vous devez imprimer, dater, et signer la « demande de radiation des cadres » communiquée par le SRE, puis la transmettre par la voie hiérarchique à l’adresse suivante, avant le 15 octobre 2019 :
    • Rectorat de Bordeaux - Bureau des pensions - 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour - 33 060 Bordeaux cedex
  • Les enseignants exerçant dans le 1er degré uniquement, pourront adresser la « demande de radiation des cadres » directement au rectorat. Ils veilleront à informer leur IEN de circonscription de leur demande de retraite par courrier ou par mail.
  • D’une manière générale, les demandes de retraite doivent être transmises au moins 10 mois avant la date de départ prévue. Aucune demande même tardive ne sera rejetée, néanmoins j’appelle votre attention sur deux points importants :
    • L’administration n’est pas en mesure de garantir la continuité entre le dernier traitement d’activité et le versement de la pension lorsque le dossier est déposé dans un délai inférieur à 6 mois (article D1 du code des pensions).
  • Le poste ne pourra pas être offert au mouvement, et le fonctionnaire retraité ne pourra pas être remplacé par un titulaire en cas de dépôt tardif du dossier de pension.

Enseignants du 1er degré :

  • La radiation des cadres des personnels enseignants du 1er degré (professeurs des écoles et instituteurs) intervient impérativement au 1er septembre conformément à l’article L921-4 du code de l’éducation, sauf pour les motifs suivants :
    • Fonctionnaire parent d’un enfant atteint d’une invalidité à 80%
    • Invalidité
    • Limite d’âge
    • Situation particulière des professeurs des écoles en détachement dans le corps des Psychologues de l’Education Nationale, ou ayant intégré ce corps : ils ont la possibilité de partir à la retraite en cours d’année scolaire s’ils le souhaitent. Toutefois dans l’intérêt du service, ils sont invités à partir préférentiellement à la rentrée scolaire

2- DEMANDE DE RETRAITE POUR INVALIDITE

  • Les retraites pour invalidité, et retraites au titre de conjoint invalide, ne sont pas concernées par la réforme, ni par la procédure en ligne.
  • Un dossier papier spécifique est à retirer auprès du bureau des pensions du rectorat. Votre gestionnaire de pension vous guidera dans vos démarches. Le formulaire dédié EPI 10 est également téléchargeable à partir du site des retraites de l’Etat retraitesdeletat.gouv.fr

3- INFORMATIONS PRATIQUES

  • Vous pouvez joindre le bureau des pensions tous les jours de la semaine. Les visites ne sont possibles que sur rendez-vous, après entretien téléphonique, car en raison de la complexité de la réglementation, une étude approfondie du dossier est nécessaire au préalable.
  • Les demandes de simulations doivent être formulées par mail ou par courrier, en mentionnant précisément les souhaits et la situation administrative du fonctionnaire, ainsi que son identité, sa date de naissance et son affectation. Elles sont satisfaites dans des délais rapides lorsque le dossier de l’agent est complet.
    • Les agents qui n’auraient pas répondu aux demandes de documents émanant du bureau des pensions doivent impérativement fournir tous les éléments qui leurs ont été réclamés s’ils souhaitent obtenir une estimation de leur pension.
      • Interlocutrice pour la Dordogne :
        • Elodie GOYENECHE ABADIE
        • Tél : 05.57.57.38.00
        • Mail : Elodie.Goyeneche-Abadie@ac-bordeaux.fr
      • Adresse de retour si envoi direct au rectorat
        • Rectorat de Bordeaux
        • Bureau des Pensions - Cellule 1er degré
        • 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
        • CS 81 499
        • 33 060 BORDEAUX cedex
  • Le bureau des pensions DEPP2 est à votre disposition pour tout complément d’information à l’adresse suivante : ce.pensions@ac-bordeaux.fr

Outils

  • Nous pouvons faire une estimation du montant de votre future pension, pour ce faire vous pouvez remplir le formulaire accessible ici
  • le guide retraite du SNUipp-FSU ici
  • Simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d’études ici
  • lien vers article RAFP (Retraite additionnelle) ici




 

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