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11 juin 2019

CAPD du 11 juin (Mouvement - Congés de formation - Recours - Hors classe - Ineat/exeat)

L’accès au mouvement sera disponible demain. (maj du 11-06-19 23h26)

Le compte rendu de la CAPD du 12 avril

  • Présents
    • Administration : M Caillaud (IA-DASEN), MMES Payet (RH), Troupenat (DI), Kolher (RH), Veau (IEN), Brotherson (IEN), MM Griffoul (IEN-A), Navarro (RH), Deteve (IEN)
    • SNUipp-FSU24 : Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Virginie Chaminade, Virginie Fressingeas, Catherine Ernault, Sabine Loubiat-Fouchier, Alain Barry, Thibault De La Brosse
    • SE-UNSA

1- Déclaration liminaire

  • à lire sur le site ici
  • Réponses IA-Dasen
    • sur la fin des CAPD, nous en reparlerons en temps utile et appliquerons les consignes du ministère
    • remercie le travail des services dans le cadre du mouvement
    • la garantie du service publics, nécessite des personnels là où il y a des élèves
    • les collègues ont reçu un projet, c’est un souci de transparence. C’est l’inspecteur d’Académie qui procède aux affectations en nommant les collègues sur les postes. Quand on passe un concours dans l’Éducation Nationale, on doit apporter des ressources à tous les élèves. L’aspect individuel n’est pas mis de côté mais il prend une autre dimension.

2- Ordre du jour

  • mouvement
  • accès hors classe
  • congés de formation professionnelle
  • ineat-exeat
  • recours temps partiel
  • questions diverses

2-1 Étude du mouvement

  • statistiques
    • 586 participants
    • 319 en mobilité obligatoire
    • 64 collègues sans affectation
    • 418 collègues ont obtenu une affectation (dont 29 PES)
  • 293 postes vacants
    • 44% des collègues ont obtenu leur 1er voeu
    • 9% des collègues ont obtenu leur 2ème voeu
    • 6% des collègues ont obtenu leur 3ème voeu
    • 4% des collègues ont obtenu leur 4ème voeu
    • 11% entre 6 et 10ème voeu
  • reprises de chaînes
    • 6 reprises de chaînes depuis la diffusion du projet de mouvement (3 déjà actées vendredi sur notre publication) 1 étudiée en séance et 2 en cours de finalisation.
  • voir les résultats du mouvement (à venir dès que possible) ici
  • révision d’affectation
    • Un ajustement, très limité en nombre de supports proposés et sur lesquels seules des affectations provisoires seront réalisées, sera organisé avant la fin de l’année scolaire et fin août. Les demandes de réaffectation sont à adresser à la DSDEN 24 (ce.ia24-d1@ac-bordeaux.fr) avec une copie à snu24@snuipp.fr
    • les collègues qui n’avaient pas fait de vœu mais qui étaient en participation obligatoire sont nommés à titre définitif sur un support vacant du mouvement
  • pour les collègues sans poste ou les collègues dont la demande de réaffectation aura été acceptée par l’IA-DASEN
    • une liste de postes sera publiée fin juin (date et adresse mail à venir) , les collègues classeront les postes dans l’ordre de préférence, l’étude de cet ajustement se fera au barème (avec étude des situations individuelles) à la CAPD du 4 juillet, l’affectation sera à titre provisoire.

2-2 Accès à la hors classe

  • L’IA-DASEN a procédé à quelques révisions d’avis de l’an passé, il s’est limité aux avis A Confirmer transformés en Satisfaisant. Il n’a pas souhaité réviser les autres avis.
  • 593 promouvables
    • 91 possibilités
  • Le SNUipp-FSU24 et le SE-UNSA24 portaient la demande commune de la prise en compte de l’AGS totale comme critère de départage en cas d’égalité de barème, voir notre demande ici
  • L’IA-Dasen souhaite avoir un réponse du recteur sur ce point afin d’harmoniser les critères au niveau académique
  • Nous reparlerons donc de ce point à la CAPD du 4 juillet, à moins qu’il n’y ait aucun impact, auquel cas le tableau pourrait être publié rapidement

2-3 Congés de formation

  • 30 demandes pour 42 mois
  • les critères de l’IA-DASEN sont le type de formation envisagée et le nombre de mois demandés, il n’y a plus de barème.
    • L’IA Dasen prend la décision de faire partir 8 personnes en choisissant les durées

2-4 Exeat-Ineat

  • le département est en sur-consommation au niveau du CNE (contrôle national des emplois) de 16 ETP (postes équivalents temps plein)
  • la régulation se fera par les ineat/exeat sur 3 ans
  • le recteur autorise un volant de ré-équilibrage de -5 (l’IA Dasen accordera in fine 5 exeat de plus que les ineat)
  • 28 demandes d’exeat
    • les 12 demandes d’exeat vers la Gironde sont accordées
    • pas d’exeat vers les Landes et les PA en l’état
    • au cas par cas pour les autres départements
  • 38 demandes d’ineat
  • Quand la Dordogne apparaît en vœu 1 des candidats les ineat seront accordés (14 possibilités)
  • L’iA-DASEN n’étudiera pas les demandes d’exeat des PES

2-5 Recours temps partiel

  • Tous les temps partiels de droit accordés sans regarder les quotités
  • Pour les temps partiels sur autorisation
    • quand un motif médical est invoqué et qu’il y a un avis favorable du médecin de prévention, le Dasen accorde le temps partiel
  • 13 recours sur les refus ont été déposés
    • 2 demandes sont en attente de l’avis du médecin de prévention
    • 10 refus
    • 1 accordé
    • nous ne rentrons pas dans le détail des situations nous avons joint tous les collègues qui nous avaient transmis leur situation
    • nous ne nous satisfaisons pas des décisions du Dasen (Cf déclaration liminaire)

2-6 Questions diverses

  • Fonctionnement du mouvement
    • le mouvement a fonctionné en 3 phases
      • phase 1 : tous les vœux indicatifs de tous les collègues sont étudiés et les affectations se font au barème jusqu’à épuisement des postes demandés par les collègues
      • phase 2 : les collègues sans poste sont étudiés sur les vœux larges choisis avec affectation au barème jusqu’à épuisement des postes dans les vœux larges (avec prise en compte des mugs exprimés dans le vœux géographiques)
      • phase 3 : les collègues sans poste sont étudiés sur tous les postes vacants restants et les affectations se font au barème (avec prise en compte des mugs exprimés dans le vœux géographiques)
    • Pour l’an prochain la DSDEN promet une communication plus claire sur les procédures du mouvement dans la circulaire ainsi que sur les critères d’obtention des nouvelles bonifications
  • Contractuels
    • l’académie n’autorise pour l’instant aucun recrutement, si besoin la DSDEN refera appel aux contractuels de cette année
  • Postes à profils vacants
    • parution de la liste et appel à candidature vendredi 14 juin
  • PEMF
    • afin de pourvoir aux missions de PEMF vacantes un appel sera fait auprès des PEMF « dormants »

Les représentants élus en CAPD pour le SNUipp-FSU24

 

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