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13 mai 2019

Refus des temps partiel sur autorisation, les recours.

Résumé de la situation

Au cours des jours précédents certains collègues se sont vus notifiés le refus de leur temps partiel sur autorisation ou de leur disponibilité sur autorisation.

Comme l’an passé nous dénonçons la situation inacceptable des refus de temps partiels ou de disponibilité sur autorisation. Nous rappelons que le choix de perdre un quart de salaire ou plus est longuement réfléchi et permet de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle.

L’administration nous a répondu qu’elle invitait les collègues à prendre contact avec leur IEN pour qu’elle ou il les reçoive individuellement.

Que faire ?

1 - ENTRETIEN

Les collègues dont la demande de temps partiel est refusée ont été ou vont être reçu-es pour entretien par leur IEN de circonscription (notification et motivation du refus). Il vous sera demandé de signer un document sur lequel le SNUipp-FSU24 vous conseille de faire apposer par l’IEN vos observations. Ce document doit stipuler la ou les raisons du refus de votre demande (pas de cas général).

2 - RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION

Après entretien, les collègues vont recevoir la réponse écrite (notification) des services académiques. Il est nécessaire d’attendre cette réponse écrite avant d’exercer un recours. (VOIR AU DOS de la notification) Sans recours des intéressé-es, les délégué-es du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

3 - RECOURS GRACIEUX, SAISINE DE LA CAPD

Faites, en même temps la saisine de la CAPD et le recours gracieux (de préférence en recommandé avec accusé de réception), envoyez un double au SNUipp-FSU24.

Les recours seront étudiés à la CAPD du 11 juin.

  • Les modèles de recours et de saisine ci-dessous (modèle temps partiel à adapter pour les disponibilités)

 

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