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21 mars 2019

Compte rendu GT mouvement du 21 mars 2019

Présents  :

  • Administration

    • MM Brevet (SG), Navarro (RH), Griffoul (IENA) Mmes Troupenat (DI), Payet (RH)

  • SNUipp-FSU24

    • Vincent Perducat, Thibault de La Brosse

  • SE-UNSA

  • FO

3 principes sont retenus dans le cadre du nouveau mouvement

  • sécurisation du mouvement d’un point de vue légal (prendre en compte les priorités légales le rapprochement de conjoint notamment)

  • le souhait du ministre d’augmenter le nombre d’ affectations à titre définitif à plusieurs conséquences

    • la première phase débute plus tard en avril 

    • il y aura une création plus importante de postes de titulaires de secteur (dont la quotité principale sera constituée de décharges de direction)

    • les 3 phases de l’ancien mouvement seront réunies en une seule

  • simplifier la lisibilité du mouvement pour les enseignants (mise en place d’un pas à pas avec copie d’écran)

Pour les enseignants en participation facultative (enseignant nommé à titre définitif cette année)

  • pas de réel changement, ils participeront en faisant 1 ou 30 vœux, s’ils n’obtiennent rien ils restent sur leur poste d’origine

Pour les enseignants en participation obligatoire (enseignants entrant par permutations, enseignants nommés à titre provisoire cette année ou enseignants réintégrés dans le département)

  • ils devront être nommés à titre définitif

    • ils pourront faire de 1 à 30 vœux école ou géographique (39 secteurs géographiques en Dordogne, recouvrant les secteurs de collège)

    • ils devront obligatoirement faire un vœu large (7 vœux larges possibles recouvrant les 7 circonscriptions de Dordogne)

    • ils pourront rajouter d’autres vœux larges (28 vœux larges possibles)

  • si l’enseignant n’obtient aucun de ses vœux écoles ou vœux secteur l’algorithme le placera sur un poste vacant de son vœu large, il sera alors nommé à titre définitif 

  • si l’algorithme ne peut le placer sur un poste de son vœu large, ce dernier passera automatiquement sur un autre vœu large (non demandé par l’enseignant) et ce jusqu’à nommer le collègue sur un poste vacant, dans ce cas l’enseignant sera nommé à titre provisoire

Fonctionnement de l’algorithme

  • si l’enseignant n’obtient aucun de ses voeux école ou géographique, ni aucun de ses voeux larges, il sera affecté sur les autres voeux larges non demandés dans l’ordre des voeux larges suivants :

    • Nontron Nord Dordogne

    • Sarlat Est Dordogne

    • Bergerac Est

    • Bergerac Ouest

    • Saint-Astier Ouest Dordogne

    • Périgueux Sud

    • Périgueux Nord

  • ATTENTION  : la localité du 1er vœu école demandé sera retenue par l’algorithme pour nommer au plus près l’enseignant, ainsi que le(s) MUG formulé(s) lors du (des) vœu(x) large(s).

    • Ex  : une collègue fait 20 vœux postes avec en n°1 Vergt élémentaire, elle n’obtient aucun de ses 20 vœux. Le logiciel va étudier son vœu large (Périgueux Sud, enseignant) en commençant par les postes d’enseignants les plus proches de VERGT dans la circonscription, pour finir sur les plus éloignés de Vergt, toujours dans cette circonscription.

    • Si pas de poste sur ce vœu large, il étudie de la même façon les vœux larges suivants exprimés par la collègue. Sur ces vœux exprimés, elle sera nommée à titre définitif.

    • Si le logiciel ne trouve pas de poste dans les vœux larges exprimés, il va chercher un poste dans les autres circonscriptions correspondant au(x) type(s) de poste défini(s) dans le ou les vœux larges, dans ce cas l’affectation se fera à titre provisoire.

Les MUG (Mouvement Unité de Gestion) dans le cadre du vœu large ou du vœu géographique sont les types de postes suivants :

  • direction d’école de 2 à 7 classes

  • direction d’école de 8 à 9 classes

  • remplacement

  • enseignants (adjoint et chargé d’école)

Titulaires de secteur

  • création en fonction des décharges de direction (au moins 50% du poste) le reste du poste étant complété par des compléments de temps partiel

  • un grand nombre de postes fractionnés du 2ème mouvement qui étaient occupés par des collègues avec priorité relative seront proposés à titre définitifs au barème, la question de les bonifier sera à discuter

Barème proposé par la DSDEN soumis à discussions pour validation définitive lors d’un nouveau CTSD (date à venir)

  • AGS :

    • 10 pts par année

  • Rapprochement de conjoint (pour couples mariés, pacsés ou en autorité parentale conjointe, à la date de fermeture su serveur) : 

    • 40 pts pour une distance minimale de 50 km entre l’école occupée cette année scolaire et le lieu du travail du conjoint (les enseignants devront fournir une attestation d’emploi). ATTENTION : seuls les vœux demandés rentrants dans les 50 km seront bonifiés

    • + 10 pts par année de séparation (avec un maximum de 30 pts)

  • Points pour enfant de – de 18 ans au 01/09/2019 (pas de limite d’âge pour les enfants handicapés) 

    • 10 pts par enfant

  • Mesure de carte 

    • 150 pts et ou priorité de absolu dans l’école ou RPI

    • en cas de fusion d’école 40 pts

  • Exercice en REP 

    • 10 pts pour 3 ans en continu dans la même école ou le même réseau 

  • Situation de handicap de l’enseignant (RQTH)

    • 100 pts à l’enseignant BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi) 

    • 250 pts dans le cadre d’un avis favorable du médecin prévention

    • les deux barèmes ne sont pas cumulables

  • Vœu préférentiel (à partir de l’an prochain) un vœu identique en vœu 1 ou autre place rapportera 10 pts par an (plafonnés à 50 points)

AGS

ATTENTION  : le ministère doit donner son accord à la DSDEN 24 pour valider ce barème sur l’AGS (10 pts par année). Sinon, il se pourrait que les points d’AGS soient attribués par paliers selon les modalités suivantes :

  • palier 1 : T0 à T2 : 30 pts

  • palier 2 : T3 à T5 : 45 pts

  • palier 3 : T6 à T8 : 60 pts

  • palier 4 : T9 à T11 : 75 pts

  • palier 5 : T12 à T14 : 90 pts

  • palier 6 : T15 à T17 : 105 pts

  • palier 7 : T18 à T20 : 120 pts

  • palier 8 : T21 à T23 : 135 pts

  • palier 9 : T24 à T26 : 150 pts

  • palier 10 : T27 à T29 : 165 pts

  • palier 11 : T30 à T32 : 180 pts

  • palier 12 : T33 à T35 : 195 pts

  • palier 13 : T36 à T38 : 210 pts

  • palier 14 : T39 à T41 : 225 pts

  • palier 15 : T42 et plus : 240 pts

Divers

  • Les règles ASH seront reprécisées dans la circulaire

  • Les postes à profil, les postes bloqués PES ou support formation CAPPEI seront annoncés en amont de l’ouverture du serveur 

  • Il n’y a plus de poste de PEMF : il s’agira d’une mission confiée (avec une décharge) à des collègues titulaires du CAFIPEMF choisi-es.

  • Il y aura un appel à candidature, après le mouvement, afin de pourvoir les postes à profil devenus vacants à l’issue du mouvement.

  • Postes provisoires

    • certains postes fractionnés seront transformés en postes de titulaires de secteur et seront à pourvoir à titre définitif (pas de priorité pour les occupants actuels)

    • les postes entiers provisoires (postes provisoires reconduits à titre provisoire en carte scolaire) seront proposés au mouvement principal avec une priorité absolue si les occupants actuels les saisissent en vœu 1. La nomination restera à titre provisoire.

Calendrier

  • Projet de circulaire mouvement soumis à l’avis d’un CTSD spécial : date à venir avant les vacances.

  • Ouverture des inscriptions : du lundi 29 avril midi au dimanche 12 mai minuit

  • Vendredi 24 mai : envoi des accusés de réception

  • Mardi 28 mai : GT mouvement ( priorité, barèes, projet de mouvement)

  • Mardi 11 juin : CAPD mouvement

  • Lundi 17 juin : envoi des résultats dans boîtes Iprof

  • Lundi 1er juillet 2019 : Réunion GT ajustement

Permanences et RIS du SNUIpp-FSU24 à propos du mouvement

Devant la nouveauté et la complexité du nouveau mouvement nous tenterons d’accompagner au mieux les collègues concernés.

  • RIS spéciale mouvement : mercredi 10 avril de 14h00 à17h00 Bourse du travail de Périgueux (ouverte à tous les collègues avec possibilité de défalquer les 3h00 sur les conférences pédagogiques, la journée de solidarité ou les temps de concertation)

  • Permanences du 29 avril au 11 mai (dates et heures à venir) ouvertes à tous les collègues syndiqués et non syndiqués

  • un article spécial mouvement sera créé dès que la circulaire sera validée, il comportera

    • l’explication de la circulaire

    • divers outils pour bien réaliser son mouvement

    • la fiche de suivi


 

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