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15 mars 2019

Compte rendu CTSD du 15 mars 2019

PRÉSENTS

  • Administration

    • M Caillaut (IA-DASEN), M Griffoul (IEN-A), M Lavergne (IEN-IO) M Brevet (SG), Mme Di Santo Prada (Structures et Moyens)

  • SNUipp-FSU24 

    • Véronique Pinoteau, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jean Pierre Jouanel, Abderafik Babahani, Alain Barry, Rivalland Karine, Elodie Lagarde , Teddy Guitton, Jérémie Ernault, Christelle Rey

    • Vincent Perducat (expert au titre du point 2)

  • SE-UNSA

  • FO

Propos liminaires de M Caillaut :

  • sur le drame de Verteillac. La DSDEN 24 a mis en place une cellule psychologique pour accompagner les élèves et familles.

  • Sur l’annonce du départ de M Brevet nommé en tant qu’IA-Dasen adjoint du département de Haute Garonne.

DÉCLARATION LIMINAIRE à voir ici

  • Remarques de l’IA-DASEN :

    • La strate nationale des déclarations liminaires ne peut être discutée ici car le CTSD n’en a pas la compétence.

    • La France possède un système démocratique, les fonctionnaires ont un statut, certains collègues s’en affranchissent…

    • Sur l’aspect départemental au niveau du projet de circulaire, il y a eu un dialogue avec un GT et une évolution du projet.

    • La logique ministérielle avec prise en compte de la loi de 1984 (Loi Anicet Le Pors) n’est pas choquante.

    • Des déplacements de l’IA-DASEN ont été faits sur différents établissements du département pour préparer la rentrée second degré de septembre 2019.

CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES DÉFINITIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ

Ensemble des mesures

Collèges

  • Collège à Thiviers : ouverture Ulis (proposé au mvt 1er et 2nd degré)

  • Collège de Piégut : fermeture de 2 postes (contractuels et compléments de service en Anglais et Maths)

  • Collège de Neuvic : ouverture Ulis (2ème)

  • Collège La Coquille : ouverture (espagnol)

  • Collège de Vergt : ouverture en Anglais

  • Collège Montpon : 1 fermetures (lettre classique) 1 ouverture (UPE2A), 1 ouverture (Maths)

  • Collège E Leroy Bergerac : 1 fermeture (Technologie)

  • Collège La Boétie Sarlat : 1 fermeture (musique), 1 fermeture (arts plastiques)

  • Collège St Astier : transformation poste pEGC

  • Collège Mussidan : 1 fermeture (Maths), 1 fermeture (Technologie), 1 fermeture (SVT)

  • Collège J Prévert – Bergerac : 1 ouverture (Lettre moderne UPE2A)

  • Collège Excideuil : 1 ouverture (Anglais) 1 ouverture (Hist Géo), 1 ouverture (SVT)

  • Collège B de Born Périgueux : 1 ouverture (UPE2a)

EREA

  • EREA : 2 suppressions (Educateur) 1 fermeture (PLP Lettre Anglais)

Lycées professionnels

  • LP Hélene Duc - Bergerac : 1 fermeture (PLP maths)

  • LP Picasso - Périgueux : 1 création (PLP Ventes)

  • LP Pré de Cordy - Sarlat : 1 fermeture (Lettre Anglais) 1 fermeture (Ventes)

  • Lycée Maine de Biran Bergerac : 1 fermeture (Lettre moderne), 2 fermeture (Maths), 1 fermeture (éco gestion)

Lycées

  • Lycée Nontron : 1 fermeture (Hist Géo), 1 fermeture (Maths)

  • Lycée B de Born – Périgueux : 1 ouverture (Phys Chimie)

  • Lycée L Gatet – Périgueux : 2 ouvertures (Eco gestion)

  • Lycée A Claveille – Périgueux : 1 ouverture , 3 fermetures (science ingé)

  • Lycée Pré de Cordy : 1 fermeture (Lettres modernes)

  • Lycée Terrasson : 1 ouverture (Maths)

Segpa

  • Collège La Boétie – Sarlat : 1 fermeture (segpa)

Votes sur les mesures :

  • 7 votes contre FSU et FO

  • 3 abstentions UNSA

  • 0 pour

Synthèse des compléments de service

  • la mise en réseau aura des conséquences sur les compléments de service

PROJET DE CIRCULAIRE DU MOUVEMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES ET INSTITUTEURS

Volontés ministérielles (SG)

  • Sécuriser le mouvement au niveau du cadre légal (cf loi de 1984 dite loi Le Pors)

  • Augmenter le nb d’affectation à titre définitif

  • Favoriser la lisibilité du mouvement

La DSDEN a envoyé un premier projet de circulaire aux organisations syndicales le 8 mars, elle faisait suite au GT du 6 mars. Les OS ont fait des propositions sur les points suivants

  • sur l’explication du vœu large

  • sur le barème

La DSDEN a envoyé un second projet de circulaire en fin de semaine dernière avec les précisions suivantes

Précisions sur le vœu large

  • les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement sont tenus de formuler un ou plusieurs vœux larges correspondant à des secteurs géographiques déterminés. Ils pourront formuler, en plus, des vœux précis (soit géographiques, soit écoles). Ceux qui ne formuleront aucun vœu large pourront être nommés sur tout poste du département.

  • un vœu large correspond à la combinaison du périmètre d’une circonscription et d’un type de poste.

    • Dans le département, 28 vœux larges sont possibles, avec :

      • 7 circonscriptions

      • Pour chacune des circonscriptions, les 4 types de poste suivants :

        • Direction de 2 à 7 classes,

        • Direction 8 à 9 classes,

        • Enseignants (dont chargés d’école),

        • Remplacement.

    • L’affectation qui résultera d’un vœu large demandé sera réalisée à titre définitif.

  • Si aucun poste n’est vacant dans la zone géographique correspondant au vœu large, l’enseignant sera affecté sur les autres vœux larges non demandés dans l’ordre des vœux larges suivants :

    • Nontron Nord Dordogne

    • Sarlat Est Dordogne

    • Bergerac Est

    • Bergerac Ouest

    • Saint-Astier Ouest Dordogne

    • Périgueux Sud

    • Périgueux Nord

    • L’affectation qui résultera d’un vœu large non demandé sera réalisée à titre provisoire pour la seule année scolaire 2019-2020.

Les postes à titre provisoire

  • pour les postes reconduits à titre provisoire dans le cadre de la carte scolaire la DSDEN prévoit de les rendre définitifs au bout d’un an au lieu des 3 ans actuel

  • les autres postes provisoires (issus de décharges de directions ou de décharges syndicales) seront transformés en titulaires de secteur accessibles à titre définitif.

  • une phase manuelle (dite de révision des affectations) se tiendra fin juin pour les cas litigieux

Le barème

Nous souhaitions une modification du barème afin que l’AGS soit mieux prise en compte dans le barème suivant

  • AGS  :

    • 5 pts par année

  • Rapprochement de conjoint :

    • 50 pts pour une distance minimale de 50 km

    • + 10 pts par année de séparation (avec un maximum de 30 pts)

  • Points pour enfant de – de 18 ans :

    • 10 pts par enfant

  • Mesure de carte :

    • 150 pts et ou priorité de absolu dans l’école ou RPI

    • 40 pts en cas de fusion d’école

  • Exercice en REP :

    • 10 pts pour 3 ans en continu dans la même école ou le même réseau

  • Situation de handicap de l’enseignant (RQTH) :

    • 100 pts à l’enseignant BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi)

    • 250 pts dans le cadre d’un avis favorable du médecin prévention

La DSDEN nous apprend en séance qu’elle a reçu une note du ministère le matin même.

L’application informatique oblige à mettre en œuvre l’AGS par palier.

  • il pourrait y avoir jusqu’à 15 paliers

  • le palier 1 irait de de 0 à 3 ans

  • les paliers suivants seraient tous les 5 ans

  • le barème n’est pas encore défini

Devant cette dernière nouveauté, le DASEN propose la tenue d’un nouveau GT au cours de la semaine prochaine. Le SNUipp-FSU24 fera donc à nouveau des propositions pour que les règles du mouvement soient le plus juste possible.



Les élus de la FSU24 :

  • Véronique Pinoteau, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jean Pierre Jouanel, Abderafik Babahani, Alain Barry, Rivalland Karine, Elodie Lagarde , Teddy Guitton, Jérémie Ernault, Christelle Rey

 

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