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6 mars 2019

Compte rendu GT mouvement du 6 mars 2019

Présents

  • Administration

    • MM Brevet (SG), Navarro (RH), Griffoul (IENA) Mmes Troupenat (DI),

  • SNUipp-FSU24

    • Vincent Perducat, Alain Barry, Thibault De La Brosse, Vanda Bonnamy

  • SE-UNSA

Les services de la DSDEN 24 ont été formés à la nouvelle application MTV1D (application qui gérera informatiquement le mouvement) le lundi 4 mars.

3 principes sont retenus dans le cadre du nouveau mouvement

  • sécurisation du mouvement d’un point de vue légal (prendre en compte les priorités légales le rapprochement de conjoint notamment)

  • le souhait du ministre d’augmenter le nombre d’ affectations à titre définitif à plusieurs conséquences

    • la première phase débute plus tard en avril

    • il y aura une création plus importante de postes de titulaires de secteur (dont la quotité principale sera constituée de décharges de direction)

    • les 3 phases de l’ancien mouvement seront réunies en une seule

  • simplifier la lisibilité du mouvement pour les enseignants (mise en place d’un pas à pas avec copie d’écran)

Pour les enseignants en participation facultative (enseignant nommé à titre définitif cette année)

  • pas de réel changement, ils participeront en faisant 1 ou 30 vœux, s’ils n’obtiennent rien ils restent sur leur poste d’origine

Pour les enseignants en participation obligatoire (enseignants entrant par permutations et enseignants nommés à titre provisoire cette année)

  • ils devront être nommés à titre définitif

    • ils pourront faire de 1 à 30 vœux école ou géographique (39 secteurs géographiques en Dordogne, recouvrant les secteur de collège)

    • ils devront obligatoirement faire un vœu large (7 vœux larges possibles reouvrant les 7 circonscriptions de Dordogne)

    • ils pourront rajouter d’autres vœux larges

  • si l’enseignant n’obtient aucun de ses vœux écoles l’algorithme le placera sur un poste vacant de son vœu large, il sera alors nommé à titre définitif

  • si l’algorithme ne peut le placer sur un poste de son vœu large, ce dernier passera automatiquement sur un autre vœu large (non demandé par l’enseignant) et ce jusqu’à nommer le collègue sur un poste vacant, dans ce cas l’enseignant sera nommé à titre provisoire

Les MUG (Mouvement Unité de Gestion) dans le cadre du vœu large ou du vœu géographique sont les types de postes suivants

  • direction d’école (2 à 14 classes)

  • remplacement

  • enseignants (adjoint et chargé d’école)

Titulaires de secteur

  • création en fonction des décharges de direction (au moins 50% du poste) le reste du poste étant complété par des compléments de temps partiel

  • un grand nombre de postes fractionnés du 2ème mouvement qui étaient occupés par des collègues avec priorité relative seront proposés à titre définitifs au barème, la question de les bonifier sera à discuter

Barème proposé par la DSDEN soumis à discussions pour validation définitive en CTSD le vendredi 15 mars (nous ferons des propositions d’ici là)

  • AGS :

    • 5 pts par année

  • Rapprochement de conjoint :

    • 50 pts pour une distance minimale de 50 km entre l’école et le lieu du travail du conjoint (les enseignants devront fournir une attestation d’emploi)

    • + 10 pts par année de séparation (avec un maximum de 30 pts)

  • Points pour enfant de – de 18 ans au 01/09/2019 (pas de limite d’âge pour les enfants handicapés)

    • 10 pts par enfant

  • Mesure de carte

    • 150 pts et ou priorité de absolu dans l’école ou RPI

    • en cas de fusion d’école 40 pts

  • Exercice en REP

    • 10 pts pour 3 ans en continu dans la même école ou le même réseau

  • Situation de handicap de l’enseignant (RQTH)

    • 100 pts à l’enseignant BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi)

    • 250 pts dans le cadre d’un avis favorable du médecin prévention

    • les deux barèmes ne sont pas cumulables

  • Vœu préférentiel (à partir de l’an prochain) un vœu identique en vœu 1 ou autre place rapportera 10 pts par an (plafonnés à 50 points)

Divers

  • les règles ASH seront reprécisées dans la circulaire

  • Les postes à profil, les postes bloqués PES ou support formation CAPPEI seront annoncés en amont de l’ouverture du serveur

Calendrier

  • vendredi 15 mars : projet de circulaire mouvement soumis à l’avis du CTSD

  • Ouverture des inscriptions : du lundi 29 avril midi au dimanche 12 mai minuit

  • vendredi 24 mai : envoi des accusés de réception

  • Mardi 28 mai : GT mouvement ( priorité, barèes, projet de mouvement)

  • Mardi 11 juin : CAPD mouvement

  • Lundi 17 juin : envoi des résultats dans boîtes I6Prof

  • Lundi 1er juillet 2019 : Réunion GT ajustement






 

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