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14 février 2019

Compte rendu CDEN du 14 février 2019

Maj du 8 avril

  • publication de l’arrêté carte scolaire ici

Article du 14 février

PRÉSENTS

  • Administration

    • Préfet, IA-DASEN, DSDEN, Conseil Départemental, FCPE, Conseil régional, Union des Maires, UDAF, DDEN

  • SNUipp-FSU24 

    • Sandrine Lafon, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jérémie Ernault, Abderafik Babahani, Alain Barry

  • SE-UNSA

DÉCLARATION LIMINAIRE à voir ici

  • Le préfet interrompt la lecture de notre déclaration au bout des douze premières lignes en expliquant qu’il n’est pas républicain d’attaquer directement les personnes (ministre de l’éducation nationale).

  • SNUipp-FSU : Nous rappelons que jamais au cours des CDEN nous n’avions connu une telle situation. Nous ne continuons donc pas la lecture de notre déclaration et expliquons que nous la publierons sur notre site et que nous informerons largement la communauté éducative ainsi que la presse à propos de cet incident. Nous ressentons cette interruption comme une dérive autoritaire que nous ne pouvons cautionner. Nous avons demandé une suspension de séance afin de nous concerter sur la conduite à tenir. Après 7 minutes qu’il nous a octroyées nous avons repris la séance en dénonçant la méthode utilisée par le préfet. Le reste du CDEN fut lourd et délétère.

QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2019 : carte scolaire 1er degré

DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE

Interventions

  • SNUipp-FSU et SE Unsa : Les collègues ne sont pas assez associés, ils découvrent trop souvent au dernier moment les mesures de carte.

  • Vice présidente du conseil départemental  : Reviens sur la non signature de la convention ruralité par l’union des maires qui aurait coûté le retrait des 7 postes. Selon elle, des départements qui ont signé la convention ont eu néanmoins des retraits de poste.

  • Préfet  : la réflexion doit être collective et les responsabilités partagées

  • M Perea maire de St Capraise de Lalinde : Dans notre république quand une personne accepte les responsabilités elle doit aussi accepter les commentaires

Attributions d’emplois classes

  • Monpazier (transfert du poste de Vergt de Biron)

  • Excideuil (transfert de l’un des 2 postes de St Médard d’Excideuil)

  • Bergerac – Cyrano mat (1 création au titre de la politique de la ville)

  • Gardonne primaire (1 création)

  • Lamothe Montravel (lié au dédoublement des classes)

  • Mensignac mat (1 création)

  • Périgueux – Maurice Albe – Les Barris (1 création lié au bilinguisme Anglais, poste à profil sur le pôle maternel)

  • Piégut (transfert du poste de Champniers Reilhac lié à décision du conseil municipal du 7/02)

  • Terrasson (2 attributions 1 pour la démographie et 1 pour le dédoublement CP CE1)

  • St Pierre de Chignac (situation à suivre d’ici le CDEN de juin)

  • Périgueux - Gour-de-l’Arche maternelle (situation à suivre d’ici le CDEN de juin)

  • Ré-intervention sur les situations suivantes

    • Sarliac sur l’Isle

      • L’IA-DASEN sera très attentif à cette situation, il rappelle qu’un poste de maître E sera implanté, si les effectifs sont présents il avisera)

    • Champcevinel maternelle (situation à suivre d’ici le CDEN de juin)

    • Les Maurrilloux Trelissac (situation à suivre d’ici le CDEN de juin)

Retraits d’emplois

  • RPI La Chapelle Faucher - St Pierre de Côle. : (1 retrait à St Pierre de C.)

    • Snuipp-FSU24 : Nous ré-alertons sur la répartition pédagogique. Un projet de restructuration se dessine.

    • Le Dasen reste ouvert à toute sollicitation de la part des maires de ce Rpi, mais les effectifs sont très faibles.

  • RPI Beaumont – Monferrand - St Avit (1 retrait à Montferrand)

  • RPI Gageac et Rouillac – Monestier – Saussignac (1 retrait à Gageac)

  • RPI Cherveix - Génis (1 retrait à Génis à moins qu’un nouveau projet ne se mette en place, la situation sera revue en juin)

  • Champniers Reilhac (1 transfert à Piégut)

  • St Médard d’Excideuil (2 retraits dont 1 transféré à Excideuil)

  • Mareuil (1 fermeture sur Mareuil Bourg + 1 fermeture sur Vieux Mareuil à moins que le maire et son conseil n’acceptent de fermer les 2 classes à Vieux Mareuil)

  • RPI Carlux - Cazoules - St Julien - Ste Mondane (1 retrait à Carlux)

  • Bergerac Alba (1 retrait)

  • Javerlhac (1 retrait avec maintien de la décharge de direction)

    • Intervention du représentant des maires  : il évoque la dernière lettre du maire de Javerlhac argumentant le maintien du poste

    • Réponse du Dasen : la décharge de direction est maintenue ; la réorganisation du secteur sera compliquée car les élus du secteur ne sont pas sur les mêmes positions

  • Le Buisson de Cadouin (1 retrait)

  • Lisle élémentaire (1 retrait)

  • Périgueux – Route d’Agonac (1 retrait)

  • St Astier – Gimel (1 retrait)

  • Thenon maternelle (1 retrait)

  • Tursac (blocage à la fermeture à revoir en juin)

Moyens provisoires

  • Cubjac (1 reconduction)

  • Tocane (1 reconduction)

  • Faux - Issigeac (1 non reconduction à Faux)

  • St Rémy (1 reconduction)

  • Piégut (1 reconduction)

  • St Paul La Roche (1 reconduction)

  • Brantôme (1 reconduction)

  • Vézac / Beynac (1 non reconduction à Beynac)

  • St Nathalène – Prat de Carlux (1 transformation à titre définitif)

  • Tamnies – Marquay (1 reconduction)

  • Vitrac (1 reconduction)

  • Plazac (1 reconduction)

  • Bassilac et Auberoche (1 transformation à titre définitif)

  • Bergerac - René Desmaison (1 non reconduction) décharge direction maintenue

  • Bergerac – Bout des Vergnes (1 reconduction)

  • Boulazac – Joliot Curie (1 transformation à titre définitif)

  • Champcevinel (1 reconduction)

  • Château L’Evêque (1 reconduction)

  • Coursac (1 reconduction) avec délibération prochaine pour fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • La Chapelle Gonaguet (1 non reconduction)

  • Marcillac St Quentin (1 transformation à titre définitif)

  • Montpon (1 non reconduction)

  • Montignac (1 reconduction)

  • Trélissac Marcel Fournier (1 reconduction)

  • St Laurent des Vignes (1 reconduction)

  • Villetoureix (1 non reconduction)

DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES

CP/CE1 dédoublés

  • Augignac (1 création)

  • Varaignes (1 création)

  • La Roche Chalais (1 création)

  • Terrasson Jacques Prévert (1 création)

  • Montcaret (1 création)

  • Port Ste Foy et P (1 création)

  • St Antoine de Breuilh (1 création)

  • Eglise Neuve de Vergt (1 création)

  • St Georges de Montclar (1 création)

  • Vergt (1 création)

PMQC

  • Bergerac Jean Moulin Élémentaire (1 retrait)

  • Thiviers Charlotte Serre Élémentaire (1 retrait)

  • Boulazac-Isle-Manoire B ; Joliot-Curie Primaire (1 retrait)

  • Périgueux Le Toulon Élémentaire (1 retrait)

  • Terrasson Élémentaire (0,5 retrait)

    • Snuipp-FSU24  : L’abandon de ce dispositif est une grande erreur selon nous, ce dispositif plébiscité par les collègues n’a même pas été évalué par les services du ministère…

    • Le Dasen explique que le nouveau paradigme est le dispositif de dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire. Il redéploie donc les PMQC sur les dédoublements et les nouveaux dispositifs (100% de réussite cycle 2)

Autres

  • Expérimentation Cycle 3 - RAD Beaumont (0,5 retrait)

  • École des sciences (1 retrait)

  • Coordination REP Piégut (0,5 retrait)

  • Coordination REP St Aulaye (0,5 retrait)

  • Coordination RRE (0,25 retrait)

  • CPD numérique éducatif (1 retrait)

  • CPD mathématiques (1 création)

  • Chargé de mission maternelle (1 création)

  • Itinérant accompagnement élèves allophones (1 suppression sur le Rad Chateau l’Eveque)

  • Itinérant accompagnement élèves allophones (1 suppression sur le Rad Chapelle Gonaguet)

  • Sarlat – 100% réussite cycle 2 (1 création)

  • Terrasson – 100% réussite cycle 2 (1 création)

DIRECTION D’ÉCOLE – DÉCHARGES

  • Beaumont - G Joubert (augmentation de 0,25 à 0,33)

  • Bergerac - Jean Moulin (augmentation de 0,25 au titre de la pol ville)

  • Eymet (augmentation de 0,33 à 0,75 pour le RPI 520)

  • Javerlhac (maintien de la décharge de 0,25)

  • Le Bugue (augmentation de 0,25 à 0,50 au titre des 12 classes du RPI)

  • Périgueux - Gour de l’Arche mat et élém (augmentation de 0,25 au titre de la pol ville)

  • Périgueux – Les Barris / Maurice Albe (augmentation de 0,5 à 1)

  • Piégut (augmentation de 0,25 à 0,75 au titre du REP)

  • St Aulaye Puymangou (augmentation de 0,25 à 0,75 au titre du REP)

  • Thenon mat et élém (augmentation de 0,25 à 0,33 au titre des écoles de Thenon en projet)

RASED

  • Circo BE rad Creysse (retrait du poste G)

  • Circo SED rad Sarlat Jules Ferry (retrait du poste G)

  • Circo PN rad Périgueux A Boissière (retrait du poste G en surnombre)

  • Circo SAOD rad St Astier M Sully (retrait du poste G)

  • Circo SED rad Terrasson J Prévert (retrait du poste G)

  • Circo BE rad Bergerac E Rostand (retrait du poste G)

  • Circo BO rad Sigoules (création du poste G)

  • Circo BE rad Bergerac E Rostand (retrait du poste E)

  • Circo BO rad Sigoules (création du poste E)

  • Circo PN rad Sarliac sur l’Isle (création du poste E)

    • Motion portée par les écoles et par le SNUipp-FSU 24 à propos de la situation des écoles d’un secteur de Périgueux ici

ASH

  • La Coquille élémentaire transfert de l’ULIS vers Thiviers élem (la décharge de direction de la Coquille sera maintenue)

  • St Médard de Mussidan (création ulis école)

  • APAJH Sarlat (retrait 0,5 sessad et 0,5 IME)

  • APAJH Sarlat (création 1 Itep)

  • ITEP Prigonrieux (retrait de 2*0,5 postes)

  • ITEP Prigonrieux (création 1 Itep)

  • Chargé de mission « gestion des élèves à conduite troublée » (1 création)

REMPLACEMENT

  • BD La Coquille élém (1 retrait)

  • BD Brantôme élém (1 retrait)

  • BD Trélissac – Les Maurilloux (1 retrait)

  • BD Bassillac élé (1 retrait)

  • ZBC Ste Marie de Chignac – décharge – de 4 classes ( 1 retrait)

  • ZIL Terrasson (transfert vers Pazayac)

  • ZIL Sarlat (transformation en poste de BD)

AUTRES

  • Boulazac – Joliot Curie (transformation du poste PEMF en poste d’adjoint)

  • Mareuil - mat (transformation du poste PEMF en poste d’adjoint)

  • Périgueux – Clos Chassaing (transformation du poste PEMF en poste d’adjoint)

MODIFICATION DE STRUCTURES (changements de circonscription)

  • RPI Douchapt / Segonzac / St Pardoux passe de SAOD à PN

  • RPI Montagrier / Tocane passe de SAOD à PN

  • RPI Celles / Grand Brassac passe de SAOD à PN

  • Lisle passe de SAOD à PN

  • Mensignac passe de SAOD à PN

AUTRES : Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire

  • Fusion PERIGUEUX mat les Barris + élem Maurice Albe création d’une école primaire

  • Fusion EYMET mat + élem création d’une école primaire

  • Fusion MENSIGNAC mat + élem création d’une école primaire

  • Fusion HAUTEFORT mat + élem création d’une école primaire

  • Fusion MONTIGNAC mat + élem création d’une école primaire

Résumé des mesures

  • voir le tableau récapitulatif des mesures ici

Votes sur le projet de carte scolaire

  • SNUIPP-FSU24 : vote CONTRE

  • UNSA : vote CONTRE

  • ELUS : abstention

  • FCPE : ne prend pas part au vote

DOTATION HORAIRE POUR LES COLLEGES

  • hausse démographique modérée pour les collèges

  • limitation des effectifs pour les collèges de l’éducation prioritaire

  • baisse du nombre moyen par classe

  • création de 3 unités pour élèves allophones UPE2A aux collèges J. Prévert (Bergerac), B. Born (Périgueux) et J. Rostand (Montpon)

  • création de 2 Ulis aux collèges de Neuvic et Thiviers

Votes sur la dotation horaire

  • SNUIPP-FSU24 : vote CONTRE

  • UNSA : vote CONTRE

  • ELUS : vote CONTRE et Abstention

  • FCPE : vote CONTRE

NOMINATION DES DDEN (délégués départementaux de l’Éducation nationale)

  • vote POUR à l’unanimité (4 nouveaux DDEN)

FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

  • SNUipp-FSU 24  : comme chaque année nous nous répétons, il n’y a plus d’augmentation de l’IL depuis des dizaines d’année, ce n’est pas un signal favorable pour les 3 instituteurs actifs du département.

  • SNUIPP-FSU24 : vote CONTRE

  • UNSA : vote CONTRE

  • ELUS : vote CONTRE et Abstention

  • FCPE : vote CONTRE

POINTS DIVERS : Transports scolaires

  • La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a transféré la compétence transport scolaire du département à la nouvelle région.

  • 18000 élèves sur 430 circuits en Dordogne

  • Le document présenté par le conseil régional porte sur :

    • le règlement de transports

    • la tarification

    • le tissu des AO2 (rang 2 : syndicats de transport et communes)

  • Le SNUi-FSU24 a tenté de faire voter une motion construite au niveau académique et avalisée par plusieurs CDEN et donc plusieurs préfets.

    • Le préfet de Dordogne a refusé de la mettre au vote en s’appuyant sur un vice de forme…

    • la motion transports scolaires est visible ici

  • VOTES sur le document présenté par la région

    • Contre : Parents + FSU

    • Abstention : Elus SE-UNSA

QUESTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

  • Modification du secteur de collège de la commune de Villars

    • passe de Thiviers à Brantôme


Les élus du SNUipp-FSU24 : Sandrine Lafon, Alain Chabrillangeas, Hervé Mignon, Jérémie Ernault, Abderafik Babahani, Alain Barry

 

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