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5 février 2019

Compte rendu CAPD du 5 février 2019

Présents

  • Administration

    • M Cailhaut (IA-DASEN), MM Brevet (SG), Griffoul (IEN-A), Navarro (GRH) Mme Mazière (GRH),

    • M. Brotherson, (IEN PN), M Maurice (IEN BE), M Lagrange (IEN ASH)

  • SNUipp-FSU24

    • Vanda Bonnamy, Catherine Ernault, Sabine Loubiat-Fouchier, Virginie Fressingeas, Virginie Chaminade, Thibault De La Brosse, Alain Barry

  • SE-UNSA

Installation de la CAPD par l’IA-DASEN

  • Rappel des élections professionnelles

    • 65% de votants (il y a une réelle représentativité des organisations syndicales)

    • 7 sièges à pourvoir pour 4 listes

      • 4 SNUipp-FSU

      • 3 SE-UNSA

  • Composition de la CAPD pour les 4 ans à venir

    • Administration

      • Titulaires :

        • M. Caillaut (IA Dasen)

        • M. Brevet (Secrétaire général)

        • M. Griffoul (IEN - adjoint à l’inspecteur d’académie)

        • M. Alayrac (IEN - Périgueux Sud)

        • M. Lagrange (IEN – ASH)

        • Mme Brotherson (IEN – Périgeux Nord)

        • M. Navarrro (Chef de division – RH)

      • Suppléants :

        • M. Maurice (IEN – Bergerac Est)

        • M. Gutkowsky (IEN – Saint Astier Est Dordogne)

        • Mme Krecka-Duchaufour (IEN – Sarlat Est Dordogne)

        • Mme Veau (IEN – Bergearc Ouest)

        • M. Deteve (IEN – Nontron Nord Dordogne)

        • Mme Kohler (RH)

        • Mme Bony (Cabinet DSDEN)

    • Organisations syndicales

      • Titulaires :

        • Mme Ernault (SNUipp)

        • M. Barry (SNUipp)

        • Mme Bonnamy (SNUipp)

        • M. De La Brosse (SNUipp)

        • M. Bousquet (SE)

        • Mme Etourneau (SE)

        • M. Hadjadji (SE)

      • Suppléants :

        • M. Perducat

        • Mme Loubiat Fouchier

        • Mme Fressingeas

        • Mme Chaminade

        • Mme Weiss

        • Mme Maleterre

        • Mme Temple

  • Remarque sur le règlement intérieur de la CAPD

    • les OS rappellent que le nombre de « 2 CAPD tenues au moins » dans l’année n’est pas conforme à la réalité, il se tient bien plus de CAPD dans une année

      • l’administration en convient

    • le règlement est adopté pour les 4 ans à venir

Ordre du jour

1- Déclaration liminaire

  • déclaration liminaire à lire ici

  • éléments de réponse du Dasen

    • LA DSEN 24 devrait pouvoir anticiper la CAPD promotion l’an prochain et la tenir en octobre ou novembre

    • Sur l’aspect du droit d’asile

      • l’investissement personnel de chacun ne peut être remis en cause

      • en tant que fonctionnaire d’état, la neutralité est de rigueur

      • de 6 à 13 ans les enfants doivent être scolarisés

        • mais le préfet fait appliquer les lois, l’institution scolaire ne peut s’y substituer, les prises de position ne peuvent se faire dans l’école

        • il existe des associations (RESF entre autres) pour se mobiliser, engagement oui mais pas sur le temps scolaire ni dans les locaux scolaires

  • un nouveau GT mouvement à la rentrée des vacances de février est programmé afin de mieux prendre en compte les priorités légales

  • il n’y aura pas d’école du socle à la rentrée prochaine donc pas d’élèves du cycle 3 en collège avant plusieurs années

    • (2 projets non aboutis à l’heure actuelle : Belves et Thiviers)

2- Validation des barèmes pour les permutations informatisées

  • 98 demandes en 2019, 96 demandes en 2018, 121 demandes en 2016

  • le travail de suivi et de modification des barèmes a été fait en amont les barèmes sont actés

3- Attribution des points pour handicap

  • il y a 2 types de bonification :

    • la bonification RQTH = 100 pts

    • la bonification au titre du handicap = 800 pts

  • 7 dossiers avec demande de bonification au titre du handicap

    • l’avis du médecin de prévention a été sollicité pour chacun des 7 cas

      • 5 avis favorables

      • 2 avis défavorables

    • RQTH 4 candidats la détiennent

    • La DSDEN décide d’attribuer

      • la bonification de 800 points à 4 candidats

  • Remarque commune du SNUipp-FSU24 et SE-UNSA à propos du médecin de prévention, la DSDEN 24 va demander une régulation au niveau rectoral.

  • Nous ne publions pas sur le site la liste nominative des personnels, vous pouvez nous contacter pour consulter votre barème. (snu24@snuipp.fr ou 05 53 08 21 25)

  • Pour information

    • vous trouverez les résultats des permutations 2018 ici

    • les statistiques des demandes en sortie 2019 ici

4- Promotion d’échelon

  • Cette CAPD valide les passages automatiques d’échelon, de la classe normale, de la hors classe et de la classe exceptionnelle.

  • Les échelons accélérés de la classe normale (6 et 8 ème) seront étudiés à la CAPD d’avril.

  • Échelons spéciaux de la classe exceptionnelle

    • 4 éligibles pourront bénéficier de l’échelon spécifique

    • ce contingent est annuel, il peut varier d’une année sur l’autre

  • Nous ne publions pas sur le site la liste nominative des personnels, vous pouvez nous contacter pour savoir si vous avez été promu. (snu24@snuipp.fr ou 05 53 08 21 25)

  • Vous pouvez vous rendre ici sur notre page de résultats en ligne protégés par code personnel

5- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

  • 51 candidats (2 annulations et 2 absents)

    • 38 avis favorables

    • 13 avis défavorables

    • 15 réinscriptions

    • plus de 40 collègues ont suivi la visioconférence pour la préparation de l’entretien

  • A propos des avis défavorables

    • il faut une connaissance a minima de la fonction

    • les collègues peuvent être très éloignés de la représentation

    • certains collègues ne sont pas prêts

    • certains collègues en intérim ont des pratiques trop éloignées de la fonction

    • ces collègues sont fortement invités à demander un entretien à leur IEN ou à l’IEN-A (M Griffoul) afin de connaître le détail de l’avis et mieux préparer l’entretien éventuel de l’an prochain.

SNUipp-FSU24  : Nous ne donnons que le cadre global des avis, nous ne communiquons pas les avis individuels. Nous avons rappelé que les collègues en interim de direction rendait un grand service, certains ont eu des avis défavorables, cela peut démotiver. Vous pouvez nous contacter pour consulter l’avis de la commission. (snu24@snuipp.fr ou 05 53 08 21 25)

6- Départ en formations CAPPEI

  • Des commissions d’entretien ont eu lieu en amont

  • Le DASEN a rendu

    • 4 avis défavorables (représentation de la spécificité non aboutie)

    • 14 avis favorables

    • pour les EREA le Dasen privilégie les postes classes devant élève par rapport aux postes éducateurs

    • 10 départs possibles

      • 3 en SEGPA EREA

      • 3 en Ulis

      • 3 en Unité d’enseignement

      • 1 en déficience visuelle

    • si des candidats se désistent il sera fait un nouvel appel,

    • pas de départ

Pas de départ en dominante relationnelle (poste G), pour le SNUipp-FSU24 c’est une nouvelle atteinte à ce qui reste des Rased.

Nous ne publions pas sur le site la liste nominative des personnels retenus, vous pouvez nous contacter pour savoir si vous avez été promu. (snu24@snuipp.fr ou 05 53 08 21 25)

7- Regroupement des conseils d’écoles en RPI

  • pas de remarques particulières

8- Questions diverses

Indemnité tuteur CAPPEI

  • versée pour 2017-2018, ce sera fait assez rapidement pour cette année

Comment fonctionne le compte personnel d’activité

  • la DSDEN ne peut pas répondre ; elle n’a pas d’éléments pour l’instant

Recours sur les avis issus des rdv carrière

  • la DSDEN24 n’a été saisie d’aucune demande

Stage Min

  • les départs en stage MIN seront étudiés en CAPD de septembre à la rentrée prochaine

Clé OTP

  • les envois postaux ne sont pas prévus

  • en fonction des visites des conseillers pédagogiques les clés OTP seront distribuées

Les avis pour le passage hors-classe seront-ils révisés cette année ? Les collègues ayant eu l’avis "à consolider" se sont-ils vu proposer une formation leur permettant de passer en avis "satisfaisant" ?

  • Non pas forcément cette année, mais la possibilité existe

  • Non ils n’ont pas eu de formation.

Sur les demandes de temps partiels, les collègues en fin de carrière, verront-ils leurs situations examinées avec plus de bienveillance ? Pour certain-es il s’agit de pouvoir terminer une longue carrière dans des conditions acceptables.

  • Les demandes de droits seront acceptées sur la quotité demandée

  • Les demandes sur autorisation seront examinées de la même façon que l’an passé (éléments médicaux avec avis du médecin de prévention et situations particulières)

Bilan du remplacement à ce moment de l’année.

  • 118,5 jours non remplacés depuis septembre 2018 à comparer aux 400 jours l’an passé à cette même période.

  • La situation du remplacement s’est améliorée

Quel bilan peut-on faire sur les PES : démissions ? Pifir ? 

  • 1 démission depuis en janvier 2019, non remplacée par liste complémentaire ou contractuel, un titulaire mobile assure le remplacement

  • Pifir  : le DASEN nous dit que cela ne relève pas de la CAPD c’est un outil d’aide à la formation

Quel bilan peut-on faire sur les contractuels : y a -t-il eu de nouvelles embauches, des démissions ?

  • 11 contractuels, pas de démission ou nouvelle embauche

Nombre d’emplois 2018 en ETP / état de l’occupation des postes (sommes-nous à l’équilibre ?). Pouvons-nous avoir une première projection sur les départs en retraite. De même avez-vous une idée du calibrage des permutations interdépartementales ?

  • en janvier la Dordogne est en surconsommation d’une dizaine d’ETP, cette situation est plus favorable que l’an passé

Comment seront examinées les promotions des collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière en temps utile ?

  • pas de possibilité de retour en arrière quand un collègue n’est plus dans la plage d’appel

Détachements

  • cette année le Dasen regardera les disciplines en tension et émettra des avis réservés, il n’y aura pas d’avis défavorables en bloc pour toute les premières demandes.

GT postes adaptés

  • Le SNUipp demande quand aura lieu le GT départemental pour préparer le GT académique, il n’y en aura sans doute pas

GT mouvement départemental

  • à la rentrée des vacances de février, un nouveau GT mouvement se tiendra, il y sera question des priorités légales, et du passage à un seul tour de mouvement

    • à ce propos les 2 organisations syndicales (SNUipp et Se) sont très inquiètes.



 

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