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  • Annexe II dde autorisation cumul activité accessoire (1)
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  • ANNEXE 1- Déclaration d’une activité privée
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  • ANNEXE IV-1 - déclaration de création ou reprise d’entreprise
    PDF - 102.3 ko
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  • Circulaire relative aux cumuls d’activités-2019
    PDF - 192.5 ko
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  • eco-collabo-fiscal-service
    PDF - 93.4 ko
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Dans la même rubrique

  • Cumul d’activités
24 janvier 2019

Cumul d’activités

Cumul d’activité

Une circulaire rectorale est parue au sujet des cumuls d’activités elle ést à retrouver ici

- Les différents chapitres de la circulaire sont les suivants :

  • le principe d’interdiction
  • les dérogations au principe d’interdiction
    • les dérogations donnant lieu à une simple déclaration
    • les dérogations nécessitant une autorisation de cumul d’activités
      • le cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise à déclarer sur annexe IV-1 ici
      • le cumul d’activité accessoire à déclarer sur annexe II ici
  • les activités pouvant s’exercer librement
  • l’exercice d’activités privées par les agents publics ayant cessé temporairement ou définitivement leur fonction à déclarer sur annexe 1 ici

- voir aussi Cumul d’activité sur le Kisaitou

Disponibilité

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité dans la fonction publique pendant une certaine période. Il cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf s’il exerce une autre activité) et de ses droits à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’administration. Il est soumis à des règles particulières en matière de protection sociale.

Voir la suite sur le site de la fonction publique ici

Déclaration des revenus générés par le cumul d’activité à l’administration fiscale

  • voir le PDF explicatif issu du site impots.gouv ici
  • voir le site ici

 

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