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  • Annexe_3-_Accuse_reception_Dossier_DETACHEMENT_1056289
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  • Annexe_4-_Liste_disciplines_deficitaires_1056291
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  • Courrier_informatif_relatif_au_detachement_des_PE_vers_le_second_degre_1056293
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19 décembre 2018

Détachement vers le 2°degré (avant fin janvier maj du 15/01

LE DÉTACHEMENT vers un autres corps de l’éducation nationale

Extrait de la note de service n° 2018-141 du 3-12-2018

I - Dispositions communes

Les demandes de détachement sont prises en compte au regard des besoins d’enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l’issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants et d’éducation du 2d degré et les psychologues de l’éducation nationale. À cet égard, les recteurs veilleront à ce que le nombre des demandes de détachement par corps et par discipline soit cohérent avec les demandes d’accueil de stagiaires et d’ouverture de capacités d’accueil dans le cadre des opérations de mutation.

Seules les candidatures revêtues d’un avis favorable de l’IA-Dasen pour le 1er degré, et du recteur d’académie pour le 2d degré, sont transmises à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre, après avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps d’accueil concerné.

II - L’accueil en détachement des fonctionnaires de catégorie A

2.1 - Les conditions de recrutement

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent effectuer une demande de détachement. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement devront être réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être détachés dans un des corps concernés.

Pour un PE souhaitant être détaché dans le corps des Professeurs certifiés la condition de diplôme est la licence.

2.2 - La procédure de recrutement

2.2.1 L’étude des demandes

Le recteur et l’IA-Dasen sont chargés de vérifier la recevabilité des demandes tous corps d’accueil confondus, notamment au regard des diplômes exigés et de la comparabilité des conditions de recrutement définies au paragraphe

2.2.1.2 Détachement dans les corps enseignants et d’éducation du second degré et dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

  • Les candidates et candidats adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique (annexe 2) au rectorat de l’académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement (deux académies au maximum). Ils expriment des vœux concernant le corps d’accueil et la discipline/l’option/la spécialité choisis. S’agissant des personnels enseignants et assimilés relevant de l’éducation nationale, il appartient aux recteurs d’académie de s’assurer, avec le concours des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ou des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) compétents, que la demande de détachement est la voie la plus appropriée à la situation de la candidate ou du candidat.
  • Pour les candidats qui en réunissent les conditions, il convient de privilégier au détachement les autres dispositifs de recrutement comme :
    • l’accès au corps par voie de concours en cas de réussite concomitante au concours dans la discipline demandée en détachement ;
    • l’accès au corps des professeurs certifiés par liste d’aptitude (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié) ;
    • l’intégration des adjoints d’enseignement dans les corps des professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE ou PLP (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989).
    • l’adaptation du poste de travail (art. R. 911-12 du Code de l’éducation créé par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) ou le reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984(1), décret commun aux 1er et 2d degrés) ;
    • le changement de discipline.

 Calendrier récapitulatif

De décembre 2018 à février 2019, à mesure de la réception des demandes et en fonction des calendriers fixés par chaque département/académieRecensement et examen des candidatures, entretiens
29 mars 2019 au plus tardTransmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen et les recteurs d’académie (par courrier pour le 1er degré et dans l’application Pégase pour le 2d degré) pour les accueils en détachement et des tableaux récapitulatifs en annexes 3 et 4 pour le 1er degré
24 mai 2019 au plus tardTransmission à la DGRH des propositions des services déconcentrés et du tableau récapitulatif pour les maintiens, les renouvellements, les fins de détachement et les intégrations (annexe 5)
31 mai 2019 au plus tardTransmission à la DGRH des demandes d’intégration des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale lors de la constitution initiale du corps (annexe 6)
Mai - juin 2019Consultation des CAPN des corps d’accueil pour les fonctionnaires de catégorie A et les ressortissants de l’UE
1er septembre 2019Début du détachement (ou de la mise à disposition pour les fonctionnaires de La Poste)

Comment procéder pour un pE de Dordogne voulant être détaché dans le corps des certifiés.

l’an passé les premières demandes avaient été écartées, les deuxièmes demandes avaient eu un avis favorable

  • remplir le dossier ici et y joindre les pièces justificatives (rappelées dans le dossier)
  • ce dossier sera directement adressé par la voie hiérarchique à l’IEN de circo, il est même conseillé de demander un entretien à son IEN avant la fin du mois de janvier, ce dernier transmettra à la DSDEN24 accompagné des PJ, la DSDEN 24 devra donner son avis et retourner le dossier au rectorat, pour le 8 février au plus tard
  • voir la note du rectorat à propos du détachement complète ici
  • voir la note départementale ici
  • voir la note académique expurgée ici
  • Annexe_3-_Accuse_reception_Do ssier_DETACHEMENT_10 56289 ici
  • Annexe_4-_Liste_disciplines_d eficitaires_1056291 ici
  • Courrier informatif relatif au détachement des PE vers le second degré ici

Vous pouvez nous communiquer l’ensemble de votre dossier pour suivi, en nous en faisant parvenir une photocopie par mail ou courrier.

LA LISTE D’APTITUDE

C’est une autre procédure pour intégrer le second degré dont les conditions sont les suivantes

    • être fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale
  • Condition d’âge
    • avoir 40 ans au moins au 1er octobre 2019
  • Condition de titre et discipline postulée
    • date d’appréciation des titres et diplômes fixée au 31 octobre 2018
  • Condition de service
    • pouvoir justifier de 10 années de service effectifs dont 5 en temps que titulaire au 1er octobre 2019
  • voir notre article sur la Liste d’aptitude ici

 

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