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14 novembre 2018

Rased : recours pour le remboursement des frais

- chaque membre du Rased peut écrire un recours gracieux auprès de son IA- DASEN, nous vous proposons un modèle de recours émanant des personnels Rased de Gironde

- au bout de 2 mois, si pas de réponse ou réponse négative, il reste à déposer une requête au Tribunal Administratif de Bordeaux

- la procédure met environ 1 an, elle est entièrement gratuite
- si le tribunal administratif (TA) reçoit beaucoup de requêtes des collègues Rased sur le même sujet, il y a des chances que sa décision fasse jurisprudence

- en PJ

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