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9 novembre 2018

Mouvement départemental vers de futurs changements

Lors du Comité technique ministériel du 6 novembre, le ministère a proposé de nouvelles modalités pour encadrer les mouvements départementaux.

Le SNUipp-FSU dans une déclaration commune signée par Cgt-Educ’Action, SE-Unsa, Snudi-FO, Snuipp-FSU et Sud Éducation avait déjà signifié son opposition aux changements envisagés,

    • lire la déclaration ici

Le ministère maintien sa vision dans la note mobilité (note de service n° 2018-133 du 7-11-2018) parue le 8 novembre

Les changements envisagés

L’administration part de constats sur le mouvement intra qui lui sont propres et non partagés : le nombre de postes offerts au mouvement insuffisants, satisfaction faible, affectation à titre provisoire trop important (40% des participants), opérations chronophages et lourdes pour les services. Puis l’administration fixe des objectifs : mieux répondre aux vœux formulés par les enseignants, améliorer le taux d’affectation à titre définitif, réduire le nombre des postes vacants à l’issue du mouvement.

Elle fait des propositions :

  • une seule publication des postes offerts (outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques ou/et à une certaine typologie de postes)
  • une seule saisie des vœux en 2 étapes
    • la première ouvert à tous les enseignants, possibilité de choisir des vœux précis et des vœux plus larges pouvant correspondre à une zone géographique ou à une typologie de postes
    • la seconde obligatoire pour les seuls enseignants « sans poste ».
    • L’ensemble des enseignants affectés sur l’un de leurs vœux relatifs à la 1ère ou à la 2ème étape pourraient être affectés à titre définitif.

Un algorithme rénové permettant notamment la résolution d’anomalies. Les modalités et barèmes du mouvement seront désormais négociés dans le cadre de la représentation au CTSD. En conclusion l’administration tente de rassurer quant à la concertation avec les OS, elle chapitre même cette partie « Un dialogue social enrichi ». Ce dialogue portera sur la hiérarchisation des priorités légales, les autres éléments du barème, la définition des zones géographiques et sur les types de regroupements possibles, …

Pour le SNUipp-FSU La finalité des propositions n’est pas d’améliorer la satisfaction des collègues en effet sur les 3 objectifs :

  • 1er objectif : mieux répondre aux vœux des collègues en les contraignant à élargir leurs vœux à l’envie et en dehors de toute maitrise ;
  • 2nd objectif : augmenter le nombre de nominations ATD, on est déjà dans bien des départements aux limites du possible. L’existence de TP découle du droit à temps partiel par exemple… d’autres postes ATP qui se découvrent en cours de mouvement (dispo, congés formation, postes à profil qui se développent). Il est donc normal d’avoir un volant de postes attribués à TP ;
  • 3ème objectif : couvrir l’ensemble des besoins, il est déjà rempli !
  • Pour le SNUipp-FSU, il existe un 4ème objectif non avoué qui est le principal, c’est d’alléger la charge des services administratifs. Chacun a pu déjà constater ces dernières années les réductions de personnels qui concernent tous les services des DDSDEN et cela va se poursuivre avec l’annonce de 400 suppressions supplémentaires. Sans compter que le sentiment d’être mal nommé, engendra des frustrations qui pourront avoir des répercussions (sur-appel des collègues à l’administration, démobilisation pouvant générer des états pathologiques).

La position du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a réaffirmé que pour être au plus près des souhaits des collègues et du bon fonctionnement du service public d’éducation, il faut une deuxième phase de saisie de vœux avec publication des postes. Il a aussi réaffirmé son opposition à l’affectation à titre définitif sur des postes qui n’aurait pu être demandés précisément (cas des postes qui se libèrent en cours de mouvement). Le SNUipp-FSU a aussi soulevé le rôle des CAP dont le projet de réforme (CAP 22) prévoit une réduction des compétences. Quid d’un dialogue social enrichi ?

 

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