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5 octobre 2018

Compte-rendu de la CAPN du 4 octobre

La CAPN du 4 octobre avait comme sujet principal les départs en formation stage MIN (modules d’initiatives nationales ASH). 3 points pour information étaient également à l’ordre du jour concernant des ajustements portant sur : le départ des enseignants spécialisés en Polynésie française, un point de situation concernant le détachement de catégorie A post rentrée scolaire, le départ d’enseignant spécialisé à Wallis et Futuna.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNUipp-FSU.

En résumé,

  • Concernant les stages MIN, le MEN s’est engagé à notre demande sur plusieurs points :
    • Pérennisation du groupe de travail préparatoire à la CAPN
    • Volonté de révision du calendrier (publication de la circulaire, tenue des CAPD) afin que les départs en formation soient prononcés avant la fin de l’année scolaire
    • Poursuite de l’augmentation du nombre de stages
    • Rappel de l’obligation de tenue des instances paritaires (CAPD) auprès des rectrices/teurs
    • Réflexion sur les procédures de recueil des candidatures, à éclaircir et à simplifier, notamment concernant le nombre de vœux possibles à remonter au MEN.
  • Concernant l’accès à la Hors classe, la DGRH se dit ouverte à faire évoluer certains critères, parmi lesquels la révision des avis, les critères de départage en cas de barème égal pour la prise en compte de la situation des ex instituteurs-trices. En CAPD comme en CAPN, nos interventions fondées sur une analyse précise contraignent l’administration à tenir compte de nos demandes.
  • Le SNUipp-FSU a également posé plusieurs questions diverses : hors classe, régularisation financière des promotions automatiques, versement de l’IDPE (indemnité différentielle), versement de l’indemnité de fonction direction d’école.

1. Départs en stage MIN

  • Cette CAPN a été précédée d’un groupe de travail jeudi 27 septembre dernier. Nous avions déjà fait remonter plusieurs problèmes (collègues absent·es des tableaux du MEN, stages en surnombre, etc…). Ces demandes ont été pour la plupart prises en compte, d’autres sont toujours en attente. Nous avons pointé pendant la CAPN d’autres situations individuelles, l’administration va procéder aux vérifications nécessaires.
  • L’an passé, il y avait 893 candidat·es pour 1120 vœux. Cette année, il y a 1211 candidat·es pour 1326 vœux, ce qui représente + 35 % de candidat·es et + 18 % de vœux.
  • 4 académies se distinguent en ne proposant aucun départ en formation : Rennes, la Corse, la Martinique et Mayotte.
  • L’administration a décidé de ne retenir qu’un seul stage par candidat·e, même si le département en avait proposé plusieurs. Le SNUipp-FSU a fait évoluer ce point pour les lauréat·es CAPPEI, qui pour certain·es partiront sur 2 stages, conformément aux textes en vigueur.
  • Plusieurs stages sont dédoublés en raison du nombre élevé de candidatures :
  • 6 stagiaires pour la Dordogne
  • Enfin, l’administration confirme que la situation de tous les PE et instituteurs-trices, quelles que soient leurs fonctions ou lieu d’exercice, relève bien des CAPD puis de la CAPN concernant les départs en formation MIN.

2. Hors classe

  • La DGRH réaffirme l’augmentation progressive du ratio, à 15,1 % pour 2018/2019, avec la volonté à moyen terme d’atteindre 17%, à l’instar du second degré.
  • Une réunion bilan hors classe 2018 va être programmée avec les organisations syndicales. La DGRH se dit ouverte à faire évoluer certains critères, parmi lesquels la révision des avis, les critères de départage en cas de barème égal pour la prise en compte de la situation des ex instituteurs-trices, ce dont se félicite le SNUipp-FSU.

3. Régularisation financière des promotions automatiques

  • Certain·es DASEN annoncent qu’avec le décalage de la CAPD promotions en janvier, les régularisations financières des promotions automatiques qui devaient avoir lieu dès septembre ne pourraient intervenir qu’en mars ou avril prochain. La DGRH découvre la situation. Elle indique n’avoir donné aucune consigne en ce sens. Une réponse nous sera apportée.

4. Versement de l’IDPE

  • Certains départements ne versent plus l’indemnité différentielle aux ex-instituteurs/trices devenus PE, parfois depuis la rentrée 2017. La raison avancée serait une actualisation du logiciel, non livrée dans les services depuis plus d’un an. Cette situation est connue de la DGRH, la DAF a déjà été saisie du problème. Devant cette non réponse, le SNUipp-FSU va donc faire de même.

5. Versement de l’indemnité de sujétion spéciale direction d’école

  • Des départements nous ont signalé le non versement de l’indemnité de direction en septembre 2018. Les services départementaux leur ont expliqué qu’une recodification des parts fixe et variable de cette indemnité serait en cause. *La DGRH n’a aucun élément de réponse à apporter. Le SNUipp-FSU va donc saisir la DAF.

Les élu-es à la CAPN

 

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