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22 juin 2018

Compte rendu CAPD du 22-06-2018

Présents

  • Administration

    • MM Caillaut (IA-DASEN) Brevet (SG), Navarro (GRH), Mmes Mazière (GRH) Lebrun (GRH), Troupenat (PGI)

  • SNUipp-FSU24

    • Vanda Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Mauduy, Virginie Fressingeas, Vincent Perducat, Jérémie Ernault, Alain Barry, Frédéric Tardieu Dussol

  • SE-UNSA

Déclaration liminaire

  • à voir ici

    • le SNUipp-Fsu24 a pris contact avec le SE-Unsa afin de faire une déclaration commune sur le point précis de la Hors-classe

    • nous informons en début de séance qu’une seule élue du SNUipp-FSU a été remplacée, l’IA-Dasen s’est engagé pour le futur à ce que tous les élus soient remplacés.

  • Réponse du Dasen : La dimension du dialogue social est établie ; elle ne sera pas interrompue, même si nous n’avons pas la même conception du dialogue social.

  • Les 2 organisations syndicales souhaitaient faire siéger un expert au titre de l’étude de l’accès à la classe exceptionnelle. L’IA-Dasen a refusé, un personnel de la classe exceptionnelle de septembre 2017 a été tiré au sort afin de représenter l’ensemble des collègues éligibles à la classe exceptionnelle.

Ordre du jour

  • Examen des candidatures à la classe exceptionnelle

  • Examen des candidatures à la hors classe

  • Présentation des demandes d’ineat-exeat

  • 1er ajustement au mouvement départemental (2ème phase du mouvement)

  • Refus temps partiels

  • Questions diverses

Compte rendu

1) Examen des candidatures à la classe exceptionnelle

  • Contingent accordé au niveau départemental

    • vivier 1 : 26 promotions possibles (20 femmes et 6 hommes)

    • vivier 2 : 1 promotion possible (1 homme)

  • Vivier en constitution jusqu’à 10% du corps en 2020

  • A terme 10% des collègues pourront accéder à la classe exceptionnelle.

  • Le SNUipp-FSU n’a pas pu être présent lors de l’étude des demandes d’accès, l’IA-Dasen ayant refusé la présence d’un expert de notre syndicat.

  • Aucun document de travail sur la classe exceptionnelle n’a été transmis aux organisations syndicales, seule la liste des promus a été énoncée rapidement en séance

  • Si vous souhaitez des explications ou des précisions vous pouvez néanmoins contacter la DSDEN24

2) Examen des candidatures à la hors classe (cf nos demandes dans la déclaration liminaire)

  • Pour départager les collègues de barème égal, le caractère discriminant est l’ancienneté sur le corps des PE, et non l’AGS comme nous le demandions. Le Dasen est resté sur sa position, de ce fait les collègues Instituteurs d’origine se retrouvent lésés, pour le SNUipp-FSU c’est inacceptable.

  • Le Dasen nous explique que ce n’est pas de la compétence du département de modifier une application informatique nationale.

  • Le Dasen s’engage sur notre demande, à pouvoir revoir ses avis d’une année sur l’autre.

Eléments statistiques

Avis des Ien

  • A confirmer : 36 avis = 6,30%

  • Satisfaisant : 219 avis = 55,87%

  • Très satistaisant : 216 avis = 37,83%

  • Total : 571 avis = 100,00%

Avis du Dasen

  • A confirmer : 33 avis = 5,78%

  • Satisfaisant : 456 avis =79,86%

  • Très satistaisant : 45 avis = 7,88%

  • Excellent : 37 avis = 6,48%

  • Total : 571 avis = 100,00%

Les avis des IEN n’étaient pas contingentés, ceux du Dasen oui

  • le Dasen a donc redemandé aux IEN de départager les TS, ensuite le Dasen à respecté son contingent

  • le SNUipp-FSU 24 est intervenu à propos des avis « A Confirmer ». La DSDEN24 nous a informé que ces collègues devraient être déjà accompagnés par les circos, il ne s’agit pas de les stigmatiser.

  • le contingent pour la hors classe est de 74 promotions possibles avec une liste complémentaire de 2 personnes si le ministère décidait d’augmenter le contingent.

  • les collègues qui nous ont envoyé des fiches de suivi ont été prévenus, pour les autres vous pouvez nous contacter à la section

    • par Tel : 05 53 08 21 25

    • par mail : snu24@snuipp.fr

3) Ineat-exeat

  • solde différentiel de +5 toujours d’actualité

Demandes ineat

  • tous les ineat sont acceptés (cela permettra de favoriser les exeat) sous réserve que les départements d’origine donnent l’exeat

  • nous sommes pour l’instant à 8 ineat confirmés

Echange terme à terme

  • Corrèze - Dordogne

  • Dordogne - Essonne

Demande exeat

  • 3 exeat prononcés en séance

4) 1er ajustement au mouvement départemental (2ème phase du mouvement)

  • dans le cadre du 2ème ajustement les situations particulières seront réétudiées

  • 1 reprise de chaîne étudiée en séance

  • les résultats sont accessibles ici ou par téléphone (0553082125)

5) Refus temps partiels

  • Le Dasen nous dit dit que c’est un contexte national, dans le cadre du CNE (contrôle national des emplois) nous en sommes à -17 postes dans le département, cet aspect est nouveau pour la Dordogne, ce n’est pas lui qui a fait le choix de refuser les temps partiels sur autorisation

  • 2500 postes non pourvus à la rentrée au niveau national, c’est un problème de ressources humaines et non de budget

  • il faut assurer l’ensemble des postes devant élèves, le DASEN est amené à regarder les situations précisément

  • tous les temps partiels de droit ont été accordés quelle que soit la quotité (ce que pourrait restreindre le Dasen)

  • 96 demandes demandes de temps partiel sur autorisation

    • 44 acceptées aux motifs suivants (enfants – de 5 ans et dimension médicale)

  • 23 recours déposés

    • 2 avis favorables

    • tous les autres collègues seront recontactés par la DSDEN

Pour le SNUipp-FSU toutes les demandes de temps partiel sur autorisation étaient légitimes.

6) Questions diverses

Clés OTP et portables personnels

  • un directeur qui ne le souhaite pas n’est pas obligé d’utiliser son portable, il aura donc une clé OTP sur sa demande pour effectuer les opérations administratives

Absence des élèves et obligation de renseigner le registre dans la demi journée

  • c’est un problème de responsabilité de l’enseignant si un élève est absent sans motif, l’enseignant doit se renseigner sur le motif dès l’arrivée en classe ; pour le SNUipp-FSU24 c’est compliqué à mettre en œuvre concrètement

EVS nouveaux contrats

  • transformation des contrats aidés et des EVS à la rentrée en PEC (parcours emploi compétence) qui sont des contrats de droit public

  • Services civiques : pas de contingent (circulaire à venir après le 14 juillet)

Modalités pour départ en formation CAPPEI

  • l’an prochain une nouvelle procédure sera mise en œuvre et mieux expliquée

Orientation des élèves

  • groupe de travail ASH à venir

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU24 : Vanda Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Mauduy, Virginie Fressingeas, Vincent Perducat, Jérémie Ernault, Alain Barry, Frédéric Tardieu Dussol

 

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